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Arrêté - 3752024 Travaux Chemin de la Violette Ehtp Isere Prologation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 3752024 Travaux Chemin de la Violette Ehtp Isere Prologation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Pom, O1Tans
COMMUN
E
DE
MOIRANS
ARRETE
N°
AR2024_ 375
TRAVAUX
CHEMIN
DE
LA
VIOLETTE-
EHTP
ISÈRE
PROLONGATION
Valérie
ZULIAN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
Vu
l’article
L.132-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
de
Monsieur
COLOMBEL
Grégory
représentant
la société
EHTP
ISERE.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
d'aménagement
de
réseau
d’eau,
chemin
de
la
Violette,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
route
de
Voiron
et
la
rue
de
la
Papeterie,
en
agglomération,
à MOIRANS,
il y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
Considérant
que
les
usagers
des
voies
concernées
auront
la
possibilité
de
circuler
en
empruntant
un
circuit
de
déviation
;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
chemin
de
la
Violette,
en
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
8 mai
2024
à partir
de
7h00
au
15
mai
2024
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
EHTP
ISÈRE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents
pour
ces
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier :
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
- Fermeture
à la circulation
le temps
des
travaux
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
sous
le
contrôle
du
service
de
la
police
municipale.
L'accès
aux
riverains
sera
préservé.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en
place,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
sous
le
contrôle
du
service
de
la police
municipale.
Article
4
: L'entreprise
veillera
à l’entretien
et
à la remise
en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle des
services
techniques
de
la ville.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au
jour
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. Article
8
:
Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à
:
-Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
-Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
à MOIRANS,
-Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
-Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
-Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le
7
mai
2024
Valérie
ZULIAN
Maire 802642651
EX
EE
Demande
d'arrêté de police de la circulation
Liberté * Égalité + Fraternité
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
RFURHQUE FRANERTEE
Code
général
des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 1402401
Ministère
chargé
,
,
des transports
Gestionnaires
des
réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier CL
Service
public
C1
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
QU
Entreprise
Nom:
COLOMBEL
Prénom:
Gregory
Dénomination
:
ERTP
ISERE
Représenté
par:
AGTESSE
NUMÉTO
: nn.
EXTENSION
!
Nom
de la voie : TSA.70011
Chez
Sodelink
Code
postal
6 9314,1;
Localité :PARDILLY
CEDEX
Pays :
.France
Téléphone
On
Gin
iQ un
si7
n Qt
n7;
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
11
Courriel
: ehtp-isere-d@demat.sogelink.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Nom
:
Prénom
:
Adresse
Numéro
:
Extension
: .
Nom
de
la voie
:
Code
postal
L__11
50
110
11
1 Localité
:
Pays :
Téléphone
:_11
jupe
tt
tt
1
Indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__11
10
1
Courriel
:
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
………….
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
: …….
ss
QI
Adresse
Numéro:
Extension:
Nom
de
la voie: Chemin.
de
la
Violette
Code
postal
1318
14
13
10 ; Localité
: MOIRANS
Nature
et
date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui CI
Non
Si
oui
indiquer
la référence :
Description
des travaux
: Aménagement
réseau
d'eau.
champlong.tranche
optionnelle.
N°
de
chantier
délivré
par
la Collectivité
:
Date
prévue
de
début
des
travaux
: ln:
105:
12n0
124:
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Li
LS)
Réglementation
souhaitée
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
‘Li
9
Date
de
début
de
réglementation 111131
10115:
PAMONPAILE
Restriction
sur
section
courante CI
Restriction
sur
bretelles
Cl
Sens
de
circulation
concerné
: Deux
sens
de
circulation
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
OI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
CI
Fermeture
à la circulation
Basculement
de
circulation
sur chaussée
opposée CI
Circulation
alternée :
Par
feux
tricolores
QI
Manuellement
QI
Restriction
de
chaussée
:
Neutralisation
de
la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
CI
Empiètement
sur chaussée CI
largeur
de
voie
maintenue
1__11
1
Suppression
de
voie
CI
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
L__11_1
N°
délivré
par
la
Collectivité
lorsque
vous
avez
déclaré
votre
intention
de
réaliser
des
travaux.
Exemple
:
N°
Lyvia
pour
Lyon
Métropole Interdiction
de :
Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
véhicules
légers
WA
véhicules
légers
Q
poids
lourds
poids
lourds
poids
lourds
QI
Vitesse
limitée
à
:
L_11__1
km/h
Itinéraire
de
déviation
(à préciser par sens) :
Depuis.le.chemin.des.violettes.->.rue.de.la.papeterie..->.Rue.Barjon.-->.Rue.séraphin.martin.….. se FIN de. TÉMANON cc
nee
ennnonnnneenneneneupnnnonunnons
La
pose,
le
maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par
:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
Qi
Nom :
L
.
Prénom
:
Dénomination
:
au
Représenté
par:
uuuuucuuuuuuuuunune
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
:
Code
postal
&__110 11
110
10
LOCAIITÉ
:
nn
Pays :
Téléphone &__ 1015010 501
su
11
10 1
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L_11
11
1
Courriel : Pièces
jointes
à
la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
QC
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000":
QU
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500"
U
Schéma
de
signalisation
QI
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
00OŸ"e
A
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait
à:
DARDILLY
CEDEX
Le:
06
05
2
0
2
4
Nom:
COLOMBEL
Prénom:
Grégory
Qualité
:
Sogelink
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. ‘(£L96GS"S 260622 Sr) (z2566c'a
“(rLG69S'S 987672" 9r) (1926666 céLEzS st) (s8/605"S 82062€'Sh) (ELIGSS'S 2E067€" Sp)
D ls