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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 009 Dispositif Bonus Post Bac 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE Terre
de
talents
Séance
du
29/02/2024
Numéro
: 2024/009
Obiet
: Dispositif
Bonus
Post
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Bac
2024
Rapporteur
:
Guénaël
LEVRAY Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
Le
29
février
2024
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle‘ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
22
février
2024.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Servane
CHARPENTIER
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Guénaël
LEVRAY,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Emmanuelle
BOURNEUF,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Hawa
COULIBALY,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Michèle
DESCAMPS
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Françoise
MARHUENDA
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
Affichée
en
mairie
le:
Notifiée
le
:
é
Pour
le
Maife
et
rice
G!
ar
délégation,
nérale
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
29
février
2024
-
Délibération
n°2024/009 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Guénaël
LEVRAY,
4°
adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
Vie
éducative
et
de
la
Jeunesse,
expose
ce
qui
suit
:
«
L'éducation
est
au
cœur
du
projet
politique
de
la
municipalité.
C'est
pourquoi,
chaque
année,
la
Commune
octroie
une
aide
financière,
dite
“Bonus
Post
Bac’,
aux
jeunes
Ulissiennes
et
Ulissiens
bacheliers
s'inscrivant
pour
la
première
fois
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur.
Souhaïitant
donner
à
tous
les
jeunes
domiciliés
aux
Ulis
depuis
trois
mois
au
moins,
au
moment
de
la
demande,
les
mêmes
chances
de
promotion
sociale
et
compte-tenu
des
difficultés
économiques
actuelles,
il est
proposé
de
renouveler
ce
soutien
financier
à
hauteur
de
100
euros.
En
2023,
128
jeunes
bacheliers
ont
bénéficié
de
cette
subvention
pour
un
coût
total
de
12
800
€.
Les
dossiers
de
demande
seront
examinés
au
vu
de
l'attestation
de
réussite
à
l'examen
et
du
justificatif
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur.
Ils
devront
être
déposés
dans
les
locaux
de
l'Info
Jeunes,
avant
le
8
novembre
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
approuver
le
versement
d'une
aide
financière
“Bonus
Post
Bac”,
de
100
euros,
à
chaque
Ulissienne
et
Ulissien
bachelier
domicilié
aux
Ulis
depuis
trois
mois
au
moins
s'inscrivant
pour
la
première
fois
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
pour
la
rentrée
2024/2025,
pour
couvrir
une
partie
de
ses
frais
de
scolarité
;
-
dire
que
les
dossiers
de
demande
seront
examinés
au
vu
de
l'attestation
de
réussite
à
l'examen,
du
justificatif
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur
et
qu'ils
devront
être
déposés
dans
les
locaux
de
l'Info
Jeunes,
avant
le
8
novembre
2024,
par
des
jeunes
domiciliés
aux
Ulis
depuis
trois
mois
au
moins
;
- dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024,
chapitre
65.
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Bien
grandir
en
date
du
16
janvier
2024
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'encourager
l'inscription
dans
des
établissements
de
l’enseignement
supérieur
des
jeunes
Ulissiennes
et
Ulissiens
par
le
versement
d’une
subvention
;
-
APPROUVE
le
versement
d'une
aide
financière
«
Bonus
Post
Bac
»,
de
100
€,
à
chaque
Ulissienne
et
Ulissien
bachelier
domicilié
aux
Ulis
depuis
trois
mois
au
moins
s'inscrivant
pour
la
première
fois
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur,
pour
la
rentrée
2024/2025,
pour
couvrir
une
partie
de
ses
frais
de
scolarité
;
-
DIT
que
les
dossiers
de
demande
seront
examinés
au
vu
de
l'attestation
de
réussite
à
l'examen,
du
justificatif
d'inscription
dans
un
établissement
d'enseignement
supérieur
et
qu'ils
devront
être
déposés
dans
les
locaux
de
l'Info
Jeunes,
avant
le
8
novembre
2024,
par
des
jeunes
domiciliés
aux
Ulis
depuis
trois
mois
au
moins
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024,
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES SUFFRAGES
EXPRIMÉS.
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
1°
mars
20
’ 2024-009
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
ASCL_2_2024-03-08711-04-11.00
( MI251487465
)
091-219106929-20240229-2024-009-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
LÉ
.
RE e J\
Certifié
Dispositif
Bonus
Post
Bac
2024
Feb
29, 2024
12:00:00 AM
Accusé
de
réception
Date
de
décision
:
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2024-009.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
08/03/24
à
11:04
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
08/03/24
à
11:04
Par
SPANO
Christine
Date
08/03/24
à
11:09