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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00IT)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 18 juillet 2008
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 37 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chistian AMIRATY - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - Eugène CASELLI - Gérard CHENOZ - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Michel ILLAC - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Patrick MENNUCCI - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Philippe SAN MARCO - Pierre SEMERIVA - Jean-Louis TIXIER - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH représenté par Antoine ROUZAUD - François-Noël BERNARDI représenté par Bernard MOREL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD - Eric LE DISSES - Marie-Louise LOTA - Guy TEISSIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
VOI 006-545/08/BC
Grand Projet de Ville - Mise en sécurité des collège et Lycée de l'Estaque à
Marseille (16ème arrdt) - Aménagement des abords du collège - Approbation du marché de travaux.
DIFRA 08/677/BC
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération n°VOI 43/193/BC en date du 26 mars 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’aménagement des abords du collège de l’Estaque à Marseille (16ème arrdt) sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 006-545/08/BC
L’appel d’offres a fait l’objet d’un premier appel public à la concurrence n°2008/001.
Durant le délai de publicité, une erreur matérielle a été constatée. La procédure a été relancée sous le numéro d’avis d’appel à concurrence n°2008/020.
La commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 2 Juillet 2008, a retenu l’offre du groupement d’entreprises EUROVIA/GAGNERAUD/ISS espaces verts pour un montant de 494 348,20.€ HT soit 591 240,45 € TTC.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code des Marchés Publics ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n°004/314/08/CC du 31 mai 2008 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau ;
La délibération n°VOI 43/193/BC du 26 mars 2007, approuvant le lancement de l’appel d’offres ; La décision de la Commission d’Appel d’Offres
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de procéder à l’approbation du marché relatif à l’aménagement des abords du collège de l’Estaque à Marseille (16ème arrdt) et d’autoriser le Président de la Communauté urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à l’aménagement des abords du collège de l’Estaque à Marseille (16ème arrdt) dont les pièces constitutives sont annexées, attribué au groupement d’entreprises EUROVIA/GAGNERAUD/ISS Espaces verts pour un montant de 494 348 ,20 € HT soit 591 240,45.€ TTC. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
VOI 006-545/08/BC
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer ledit marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole – Opération numéro : 2007/00054 – Nature : 2315 – Fonction : 822 – Sous politique : C311.
La Vice-Présidente Déléguée Le Président Délégué à la Commission à la « Voirie et grandes Infrastructures routières » «Voirie et Signalisation »
Danielle MILON Christophe MASSE
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI