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Arrêté - ARRETE N 69BIS Reglementant la Manifestation Gpdds
Document publié le Dimanche 29 mai 2022 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 69BIS Reglementant la Manifestation Gpdds)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
@z LR, 2 Oille de SAINTJOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRÊTÉ N°69 BIS/DAJ/2022 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA MANIFESTATION
POUR LA MANIFESTATION
GRAND PRIX DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE DU 26 AU 29 MAI 2022
Domaine d'intervention : 6-1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et
L.2213-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et
notamment son article 23, 1er alinéa,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application,
Vu l'arrêté préfectoral n°09-02269 du 03 juillet 2009 portant sur la prévention des nuisances sonores,
Vu l'arrêté préfectoral R02-2021-10-08-00001 du 08 octobre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
Vu la manifestation dénommée Grand prix du développement durable et solidaire qui se déroule du 26 au 29 mai 2022 sur la place des fêtes de Saint-Joseph, et au quartier Presqu'île
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre public et la sécurité des participants et de la population,
ARRÊTE
SECTION I : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 -—
La Ville de Saint-Joseph en partenariat avec l'Association La Pédale d'Or Joséphine organise du 26 au 29 mai 2022 la manifestation « Grand prix du développement durable et solidaire », de 14h00 à 18h00.
ARTICLE 2 -
Le périmètre de la manifestation est défini comme suit :
Du
x
Æ Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique ed
…
° La Place des Fêtes de Saint-Joseph dénommée « Espace Emile. MAURICE » y compris sa Voie d'accès depuis la RD15 bis. ° ‘
Il est délimité par des barrages mis en place à l'entrée du rond-point Hall des sports jusqu’ au terrain de tennis
e Quartier Presqu'île
ARTICLE 3 -Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l’article 2 à l'exception des véhicules de secours,
de police et de gendarmerie,
Excepté le stationnement des véhicules des exposants pourra se faire sur le parking de place des fêtes
SECTION I : REGLEMENTATION DE LA VENTE
ARTICLE 4-
La vente ambulante y compris les boissons alcoolisées et les boissons vendues sous emballages de verre ou en canettes métalliques à l'intérieur du périmètre de la manifestation est interdite sauf autorisation expresse du maire et dans les conditions et modalités définies par la municipalité.
SECTION Ill : DISPOSITION DIVERSES
ARTICLE 5-
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché partout ou besoin sera et inséré au recueil des actes administratifs de
la Mairie.
Ampliation en sera faite à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Joseph, - Monsieur le Chef de la police municipale de Saint-Joseph,
- Madame la directrice du Développement Durable,
- Monsieur le Préfet de la Région Martinique
- Monsieur le Président de l'association PÉDALE D'OR JOSEPHINE.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 19 mai 2022