Procès Verbal - Procès+verbal+du+13.12

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+13.12 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+13.12)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022

COMMUNE DE SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

La réunion a débuté le 13 décembre 2022 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur L'ETROP

Laurent.

Membres présents :

Madame BERTHIER Aline

Monsieur BESSON Stéphane

Monsieur CARRE Jean Paul

Monsieur CROSIER Julien

Monsieur CROSIER Pascal

Madame FEVRE Martine

Madame JOURD'HEUIL Aline

Monsieur L'ETROP Laurent

Monsieur RICHER Jean Paul

Membres absents représentés :

Membres absents :

Monsieur FÈVRE Frédéric

Monsieur RICHER Etienne

Secrétaire de séance : Madame JOURD'HEUIL Aline

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Approbation du procès verbal du Conseil Syndical du 2 novembre 2022

- Remplacement de l'éclairage public par des luminaires LED

2022 _40 - Rénovation du portail coulissant du local des services techniques

- Location logement communal (rez-de-chaussée de la mairie)

2022_41 - Mise en place de prestations sociales pour le personnel - Adhésion au C.N.A.S.

2022_42 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget

2023

- Questions diverses

- Approbation du procès verbal du Conseil Syndical du 2 novembre 2022

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2022.

9 voix pour

- Remplacement de l'éclairage public par des luminaires LED

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que, dans le cadre des économies d’énergie et

du développement durable, il envisage de remplacer l'éclairage public actuel par des luminaires LED.Cette opération se ferait par l'intermédiaire du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube

(S.D.E.A.), un devis complet a d’ailleurs été demandé.

| 2022_40 - Rénovation du portail coulissant du local des services techniques |

Monsieur le Maire, informe le Conseil Muncipal qu'il convient de rénover le portail

coulissant du local des services techniques. En effet, le portail existant est vétuste et son

état actuel est dangereux surtout pour la visibilité de la rue au moment de sortir du site

des ateliers des services techniques.

Il précise que ce sont les employés communaux qui se chargeront des travaux de

rénovation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

+ DECIDE la rénovation du portail coulissant du local des services techniques.

e DONNE pouvoir à M. Le Maire de signer les documents afférents à cette dépense

9 voix pour

- Location logement communal {rez-de-chaussée de la mairie)

Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que Monsieur Jean-Baptiste

LECOMTE a demandé s’il était possible de louer 1 ou 2 pièces du logement communal qui se situe au rez-de-chaussée de la mairie. Il précise également que le logement n'est pas conforme aux normes incendie et que les travaux de réhabilitation seront à la charge du locataire. Monsieur le Maire se renseigne pour l'établissement d’un bail commercial et attend plus de précisions, de là part de Monsieur LECOMTE sur la nature de l'activité envisagée.

| 2022_41 - Mise en place de prestations sociales pour le personnel - Adhésion au C.N.A.S. 5

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de

prestations sociales pour le personnel de la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE.

Considérant l'Article 70 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : "l'assemblée délibérante territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre".

Considérant l'Article 71 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction

publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixées par le

code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux

prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils

départementaux...Considérant l'Article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de

l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi

qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et

leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie

des prestations dont bénéficient les agents et les organismes à but non lucratif ou à des

associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat

d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur l'action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Aprsè en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal décide :

1. De se doter d'une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité, et à cet effet d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2023. Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : [le nombre de bénéficiaires actifs] X [le montant forfaitaire de la cotisation par bénficiaires actifs]

De désigner Monsieur Laurent L'ETROP en qualité de délégué élu notamment pour représenter la commune de SAINT-BENOIST-SUR-VANNE au sein du CNAS.

De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d'un délégué agent notamment pour représenter là commune de SAINT- BENOIST-SUR-VANNE au sein du CNAS.

De désigner un correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps nécessaire et les moyens nécessaires à sa mission.

9 voix pour2022_42 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalable au vote du budget

2023

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme

ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les

mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la

délibération d'ouverture et l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de

son adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du

budget primitif 2023, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et

l'affectation des crédits.

Chapitre 21 : 157 076,71 x 25% = 39 269,18

Chapitre 23 : 21 274,11 x 25% = 5 318,53

Chapitre 27 : 5 x 25% = 1,25

Total : 44 588,96

La limite de 44 588,96 € correspond à la limite supérieure que la commune pourra

engager, liquider et mandater dans l'attente du vote du budget primitif 2023.

9 voix pour

2022_43 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la

FPT de l'Aube

VU le code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-47 et L.812-3;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux et aux conditions

d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement

des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires

pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail,

notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et

l'état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l'Aube en matière de

médecine préventive ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

e DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l'Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu'il propose aux collectivités ; + APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ; e AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ; ° INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté portant transfert de crédits a été pris

en date du 25 novembre 2022. Il y avait nécessité de mandater la première échéance du prêt de

166 000,00 € souscrit en juillet 2022.

Les crédits ont été transférés comme suit :

3 845,00 € de ligne 020 au chapitre 16, article 1641 et

858,00 € de la ligne 022 au chapitre 66, article 66111.

- Mise en peinture du bardage de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre en peinture le bardage

de la salle des fêtes. Monsieur Jean-Paul RICHER précise qu’il faudra procéder au ponçage avant de

peindre.

- Chauffage de l'église

Monsieur le Maire expose que certains élus du secteur ont choisi de ne plus chauffer leurs églises et

pose la question à son Conseil s’il serait judicieux de ne plus chauffer également l’église de SAINT-

BENOIST-SUR-VANNE. Les conseillers municipaux présents ne souhaitent pas couper le chauffage de

l’église au vue du nombre peu important d'événements se déroulant dans l’église.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de la parcelle A n°475 (26, RD 660). Et il

précise aussi que l'Association du Patrimoine a obtenu un prix d’un montant de 2 000,00 € pour la

restauration de la Chapelle de Courmononcle.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h10.Madame JOURD'HEUIL Aline Monsieur L'ETROP Laurent,

Secrétaire de séan Maire