Procès Verbal - PV06092018?t=1750679391

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Procès Verbal - PV06092018?t=1750679391 Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV06092018?t=1750679391)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le six septembre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 31 août 2018 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 13 septembre 2018

Absents : Christophe JAVAUX, Jean-Michel PUJOL (Arrivée au point n° 4)

Monsieur Fabien HENRIET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Adhésion au futur syndicat mixte compétent en matière de grand cycle de l’eau,

2. Contrat risques statutaires,

3. Achat de parcelles de bois : Monsieur Faivre André,

4. Achat d’une parcelle de bois : Monsieur Mourot Joël,

5. Bureau de Contrôle technique,

6. Bureau de Sécurité Protection Santé,

7. Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d’Aide aux Accédants à la

propriété en Difficulté (FAAD),

8. Droit de préemption urbain : terrain sis 1 rue du Cotay,

9. Droit de préemption urbain : maison sise 4 rue du Cotay,

10. Convention de mise à disposition de la licence IV,

11. Questions diverses.

1. ADHESION AU FUTUR SYNDICAT MIXTE COMPETENT EN MATIERE DE GRAND CYCLE DE L’EAU DE-069-2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5214-27 ;

Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 créant une compétence obligatoire, relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, qui transfère en totalité et de façon automatique la compétence GEMAPI vers l’échelon intercommunal à la date du 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 2 juillet 2018, proposant l’adhésion au futur Syndicat Mixte de type EPAGE et invitant les Communes à se prononcer à ce sujet ; Considérant que les Conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification statutaires dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la présente délibération.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal valide le Principe d’Adhésion de la Communauté de Communes de Montbenoît au futur Syndicat Mixte compétent en terme de GEMAPI et plus largement dans les domaines d’actions détenus par la Communauté en terme de grand cycle de l’Eau.2. CONTRAT RISQUES STATUTAIRES DE-070-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2018 par le Centre de Gestion du Doubs pour la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le centre de gestion. Il décide de renouveler son contrat d’assurance des risques statutaires pour une durée de 4 ans à Groupama Grand Est. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3. ACHAT DE PARCELLES DE BOIS : MONSIEUR FAIVRE ANDRE DE-071-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Me Sandrine ROUX- FOIN, Notaire à Pontarlier, informant la Commune d’Arçon du projet de vente de parcelles de bois appartenant à M. André Faivre, cadastrées section C n° 56 et 464, lieudit « Cerneset » d’une contenance de 1 ha 07 a 80 ca.

Ces parcelles ne jouxtent pas des parcelles de bois appartenant à la Commune d’Arçon. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence concernant ces parcelles de bois proposées à la vente au prix de 33 000 €.

Arrivée de Jean-Michel PUJOL

4. ACHAT DE PARCELLES DE BOIS : MONSIEUR MOUROT JOEL DE-072-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de Me Virginie Feuvrier- Oudot, Notaire à Montbenoit, informant la Commune d’Arçon du projet de vente d’une parcelle de bois appartenant à M. Joël Mourot, cadastré section C n° 15, lieudit « Les Prés de la Commune » d’une contenance de 30 a 50 ca.

Cette parcelle jouxte des parcelles de bois appartenant à la Commune d’Arçon. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir cette parcelle forestière au prix de 6 700 Euros en exerçant son droit de préemption.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5. BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE DE-073-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation relative au bureau de contrôle technique pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise Socotec de Besançon pour un montant de 7 000 € HT pour réaliser cette prestation.

6. BUREAU DE SECURITE PROTECTION SANTE DE-074-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation relative au bureau de coordination sécurité protection santé pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise CS2 de Morteau pour un montant de 3 700 € HT pour réaliser cette prestation.

7. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE (FAAD) DE-075-2018 Le Maire présente au Conseil municipal la demande de participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et au Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Le FSL a pour objectif l’accès et le maintien dans un logement. Le FAAD a pour objectif de soutenir les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier. Ces fonds sont alimentés par la contribution financière obligatoire du Département et peuvent être confortés par lescontributions volontaires des collectivités locales. Le niveau attendu de la participation de la commune est de 0,61 € par habitant pour le FSL et de 0,30 € par habitant pour le FAAD. Après en avoir délibéré, par 13 voix contre et 1 pour, le Conseil municipal refuse de participer financièrement au FSL et au FAAD.

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS 1 RUE DU COTAY

DE-076-2018

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. David Karatas à M. Cédric Bresson et Mlle Sabine Takorian d’un terrain cadastré section AA n° 192 sis 1 rue du Cotay.

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 4 RUE DU COTAY

DE-077-2018

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Guy Madeleine à M. Mathieu Querry et Mlle Mathilde Mercier d’une maison cadastrée section AB n° 72 sise 4 rue du Cotay.

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE-078-2018 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal un projet de convention de mise à disposition de la licence IV entre la Commune d’Arçon et Monsieur Franck Tournier.

Cette convention a pour objet la mise à disposition gratuite de la licence IV de la commune dont elle est propriétaire. Cette mise à disposition ne confère aucun titre de propriété pour le preneur. La convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de sa signature, sans qu’elle puisse être prolongée par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve cette convention de mise à disposition de la licence IV avec M. Franck Tournier et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

La séance est levée à 22 h 35.

Le Maire,

Alain GIRARDET