PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 01

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Déliberation - 1734420470 LISTE DES DELIBERATIONS POUR SITE

PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 01 Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Ventenac-en-Minervois. Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Département de l'Aude

Commune de

VENTENAC EN MINERVOIS

ELABORATION

DU

PLAN LOCAL D'URBANISME

ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION

Maître d'ouvrage :

Commune de Ventenac

en Minervois le :

Signature :

Janv. 2020 DATE D'APPROBATION DU PLU LE 21 JANVIER 2020 CB AF/JA

Date(s) Nature des modifications Dessiné Vérifié Ind

L'INGÉNIERIE IDI

MS oo

MMS to cer. 10 0621

Lies Genor © BZ-03087 H'\Affaires\VENTENAC EN MINERVOIS \BZ-03087 PLAN LOCAL D'URBANISME

R INGENIE | E

Cabinet d'Etudes RENE GAXIEU

1 bis, place des Alliés

CS 50 676

34 537 BEZIERS CEDEX

Tél : 04-67-09-26-10

Fax : 04-67-09-26-19

Email : gaxieu.34@wanadoo.frCabinet d'Etudes René GAXIEU

SAS

Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

Commune de Ventenac en Minervois Elaboration du PLU OAP

BZ-02922-BZ-03087 DC/AF

1

DEPARTEMENT DE L’AUDE

___

COMMUNE DE VENTENAC EN MINERVOIS

___

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

___

ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE

PROGRAMMATION (OAP)Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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I. Localisation des périmètres des OAP au sein de la commune ____________________ 4

II. OAP n°1______________________________________________________________ 5

III. OAP n°2 _____________________________________________________________ 8

IV. OAP n°3 ____________________________________________________________ 10Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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PREAMBULE

La loi portant « Engagement National pour l’Environnement », dite loi Grenelle 2, entrée en vigueur le 14 janvier 2011 est venue apporter des modifications aux documents d’urbanisme et notamment aux Orientations d’Aménagement et de Programmation qui présentent désormais un caractère obligatoire et un contenu considérablement enrichi.

En application de l’article L.151-6 du Code de l’Urbanisme, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.

En outre, conformément à l’article L151-7 du Code de l’Urbanisme elles peuvent :

- définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;

- favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;

- comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;

- porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;

- prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;

- adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à L. 151-35 et L. 151-36 ;

Par ailleurs, l’article L.152-1 du même code vient préciser que tous les travaux, les constructions ou opérations doivent être compatibles avec ces Orientations d’Aménagement et de Programmation. Cette compatibilité signifie notamment que les travaux et les opérations réalisés dans les secteurs concernés sont opposables aux tiers et ne peuvent être contraires aux orientations d’aménagement retenues. Au contraire, ces travaux doivent contribuer à leur mise en œuvre ou tout du moins ne pas les remettre en cause. Dès lors, l’aménagement et les constructions doivent être réalisées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation, mais également conformément au règlement du PLU. C’est ainsi qu’un permis de construire ou d’aménager pourra être refusé au motif qu’il n’est pas compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies dans cette section.

Ainsi, à l’aune des prescriptions règlementaires et des prescriptions contenues dans le SCOT, document hiérarchiquement supérieur au PLU, trois OAP viendront fixer notamment les grands principes d’aménagement des différentes zones. Elles présentent un caractère opposable et traduisent les volontés communales de développement de la commune.Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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I. LOCALISATION DES PERIMETRES DES OAP AU SEIN DE LA

COMMUNECabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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II. OAP N°1

Situation du secteur d’études

Le périmètre de la présente OAP couvre une superficie de 27 358 m² et correspond à l’entrée de ville de Ginestas, le long de la rue du Minervois.

Cette zone est traduite dans le plan de zonage et dans le règlement en zone 1AU pour partie, et en zone agricole.

Ce secteur est actuellement occupé par des friches agricoles et des vignes exploitées.

Enjeux et objectifs

L’aménagement de cette zone se fera en continuité de l’urbanisation existante de sorte à profiter de la proximité des accès et réseaux existants et de compléter la forme urbaine de façon cohérente. De plus, il participe à valoriser l’entrée de ville de Ventenac en Minervois.

Les affectations

Cette zone sera essentiellement à vocation d’habitat individuel. Elle devra respecter une densité moyenne minimale de 15 logements à l’hectare et fera l’objet d’un aménagement d’ensemble.

La hauteur des habitations sera limitée à 6 m à l’égout du toit, (R+1) maximum.

L’orientation des faîtages Est–Ouest sera privilégiée afin de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des nouvelles constructions.

Afin de poursuivre les efforts déjà engagés sur le territoire communal, des logements sociaux seront prévus sur la zone.

Les bassins de rétention prévus sur la zone devront être traités paysagèrement et non clôturés.

Les dessertes, déplacements et stationnements

L’accès à la zone se fera préférentiellement depuis la rue du Pont Neuf ou bien depuis la rue du Minervois.

Les aménagements futurs devront créer des connexions de sorte à assurer la continuité des cheminements doux existants permettant aux futurs habitants de la zone de rejoindre le cœur du village et ainsi les équipements et services publics présents sur la commune.

A noter également qu’est prévu la création d’un cheminement piéton le long du ruisseau de la Fontaine, lui permettant ainsi d’être mis en valeur et de faciliter son entretien.

Espace vert

La rue du Minervois est aujourd’hui bordée par une haie de cyprès. Cette dernière sera conservée et agrémentée d’un espace vert épuré dans le cadre du futur aménagement de la zone. Ceci permettra de conserver un effet de profondeur et de fuite le long de ladite rue. La frange nord faisant face au ruisseau fera l’objet d’un traitement paysager. Les essences retenues devront s’inspirer de celles en présence sur le territoire pour offrir une uniformité végétale.Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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Entre l’espace à vocation d’habitat et l’espace à vocation agricole (potagers), une intégration de haies séparatives sera obligatoire afin de bien marquer la frange urbaine.

Au sud-est de la zone, la partie impactée par la zone inondable sera valorisée à travers la création d’un espace vert, lieu d’échange pour les futurs habitants. Une poche de stationnement pour les visiteurs sera également créée sur cette partie du secteur.

A noter que les fonds des futures parcelles impactées par le risque inondation ne seront pas délaissées. Leur inclusion dans l’emprise de l’OAP a pour objectif d’inciter à la réalisation de jardins potagers ou jardins d’agrément.

La traduction graphique de l’OAP

Il convient de préciser que les modes de représentation utilisés sont avant tout schématiques. En effet, il s’agit bien d’indiquer les orientations et principes d’aménagement avec lesquels les projets de travaux ou d’opérations doivent être compatibles. Néanmoins, ces schémas n’ont pas pour objectif de délimiter précisément les éléments du programme de l’opération mais plutôt de présenter le cadre d’organisation et l’armature urbaine dans lequel prendra place le projet d’aménagement.Légende 86

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III. OAP N°2

Situation du secteur d’études

Le périmètre de la présente OAP couvre une superficie de 1 931 m² et se situe le long de la rue du Puits.

Cette zone est traduite dans le plan de zonage et dans le règlement en zone 1AU.

Ce secteur est actuellement occupé par des friches agricoles.

Enjeux et objectifs

L’aménagement de cette zone se fera en continuité de l’urbanisation existante de sorte à profiter de la proximité des accès et réseaux existants et de compléter la forme urbaine de façon cohérente.

Ce secteur a été retenu pour le développement futur car sans contraintes au regard de la composante des risques naturels (inondation notamment) naturaliste, paysagère.

Les affectations

Cette zone sera essentiellement à vocation d’habitat individuel. Elle devra respecter une densité moyenne minimale de 15 logements à l’hectare.

L’orientation des faîtages Est-Ouest sera privilégiée afin de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des nouvelles constructions.

Les dessertes, déplacements et stationnements

L’accès à la zone se fera préférentiellement depuis la rue du Puits.

Les aménagements futurs devront se connecter de manière cohérente au réseau viaire existant et participer au développement des cheminements doux.

Paysage et environnement

Située à l’interface avec le milieu agricole, les limites du secteur devront être traiter de manière qualitative, par des essences locales et non pyrophiles.

La traduction graphique de l’OAP

Il convient de préciser que les modes de représentation utilisés sont avant tout schématiques. En effet, il s’agit bien d’indiquer les orientations et principes d’aménagement avec lesquels les projets de travaux ou d’opérations doivent être compatibles. Néanmoins, ces schémas n’ont pas pour objectif de délimiter précisément les éléments du programme de l’opération mais plutôt de présenter le cadre d’organisation et l’armature urbaine dans lequel prendra place le projet d’aménagement.Légende

Emprise de l'OAP

Zone d'extension projetée à vocation d'habitat

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intégrant une approche qualitative et

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IV. OAP N°3

Situation du secteur d’études

Le périmètre de la présente OAP couvre une superficie de 20 219 m² et se situe entre la rue du Puits et le ruisseau de la Fontaine.

Cette zone est traduite dans le plan de zonage et dans le règlement en zone UB.

Ce secteur est actuellement occupé par des friches agricoles.

Enjeux et objectifs

L’aménagement de cette zone se fera en continuité de l’urbanisation existante de sorte à profiter de la proximité des accès et réseaux existants et de compléter la forme urbaine de façon cohérente.

Ce secteur a été retenu pour le développement futur car sans contraintes au regard de la composante des risques naturels (inondation notamment) naturaliste, paysagère.

Les affectations

Cette zone sera essentiellement à vocation d’habitat individuel. Elle devra respecter une densité moyenne minimale de 15 logements à l’hectare.

L’orientation des faîtages Est-Ouest sera privilégiée afin de favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des nouvelles constructions.

Les dessertes, déplacements et stationnements

L’accès à la zone se fera préférentiellement depuis la rue du Puits.

Les aménagements futurs devront se connecter de manière cohérente au réseau viaire existant et participer au développement des cheminements doux.

Paysage et environnement

Le secteur se situe à l’interface de plusieurs fossés et ruisseaux, disposant de leur propre ripisylve. Dans le cadre de l’aménagement de la zone, il s’agira de conforter et de valoriser ces espaces verts naturels, participant à la trame verte et bleue du village. De plus, afin de créer une zone tampon avec le ruisseau de la fontaine et de limiter les risques d’inondation, il sera privilégié la création d’un espace récréatif de type parc urbain.Cabinet d’Etudes René GAXIEU S.A.S

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La traduction graphique de l’OAP

Il convient de préciser que les modes de représentation utilisés sont avant tout schématiques. En effet, il s’agit bien d’indiquer les orientations et principes d’aménagement avec lesquels les projets de travaux ou d’opérations doivent être compatibles. Néanmoins, ces schémas n’ont pas pour objectif de délimiter précisément les éléments du programme de l’opération mais plutôt de présenter le cadre d’organisation et l’armature urbaine dans lequel prendra place le projet d’aménagement.Direction M

| Ginestas PAT | _ À

Emprise de l'OAP

Zone d'extension projetée à vocation d'habitat

Zone urbaine existante

Friche agricole

Zone agricole existante

PPRi : Zone soumise au risque inondation

Ruisseau existant

Traitement de l'interface par des essences locales

Remarque : pas d'espèces denses pyrophiles

Fossé existant à conserver

Ripisylve existante à préserver et à conforter

Le:

1I0IBHE

Axes principaux existants

Axes secondaires existants

Espace inondable à traiter paysagèrement (parc urbain)

> Desserte possible

Re > Point d'accès préférentiel à la zone projetée

SK Cheminement piéton à créer

œ Gestion adaptée des eaux pluviales au projet et intégrant une approche qualitative et quantitative

T7

Assurer la défense incendie Qt

Orientation à privilégier des faftages Est - Ouest

afin de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques

en toiture des nouvelles constructions D

Densité moyenne de 15 log/ha à respecter

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