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Déliberation - 7D1 Autorisation division foncière PLU 2014
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Monticello.
Lien du pdf (Déliberation - 7D1 Autorisation division foncière PLU 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département
de
la
Haute
Corse
Commune
de
MONTICELLO
Plan
Local
d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
Les
périmètres
soumis
à
autorisation
préalable
pour
avant de
la
Zones
à
Division
m
les
du
7 avril
2014
1-5-2
du
Délibération prise en
toutes
divisions
foncières
réalisées
dans
une
zone
naturelle
ou
agricole
Zones
soumises
à
Autorisation
Préalable
avant
Division
Foncière
selon
les
dispositions
de
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2014
prise
en
application
de
l'article
L111-5-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Echelle
: 1
/ 5000ème
Approuvé
par
DCM
du
7 avril
2014.
CITADIA
45,
rue
Gimelli
83000
Toulon
Tél.:
04
94
18
97
18
- Fax
: 04
94
18
97
19
citadia@citadia.com
=
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Limite
de
la
zone
Nord
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Nom
de
la zone
D Ly
LL
Espace
Boisé
Classé
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selon
les
du
Conseil
Municipal
de
l'article
L111
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l'Urbanisme.
+1
Espace
Vert Protégé
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Zones
soumises
à
Autorisation
Préalable
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avant
Division
Foncière
selon
les
dispositions
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22
de
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
Bobo
=
=
7
avril
2014
prise
en
application
de
l'article
GE
SE
=
L111-5-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
Zones
soumises
à Autorisation
Préalable
avant
2
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Division
Foret
ls denostions
Cela”
Division
Foncière
selon
les
dispositions
de
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2014
prise
en
application
de
l'article
L111-5-2
du
Code
de
l'Urbanisme.
avril
2014 Code
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