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Arrêté - 2023 138 Branchement ENEDIS rue de Caton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 138 Branchement ENEDIS rue de Caton)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2023
- 138
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Branchement
ENEDIS
—
319
rue
de
Caton
Le
Maire
de
la commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'État
;
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le code
la voirie
routière ;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan
en
date
du
9 juin
2023 ;
Vu
l'accord
technique
n°
2023-20
délivré
le
9 juin
2023
par
la
commune
de
Sanguinet
pour
le
compte
d'Enedis ;
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
par
fonçage
sous
accotement,
rue
de
Caton,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan,
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes ;
Considérant
que
cette
voie
communale
est
située
en
agglomération,
en
zone
30 ;
ARRÊTE : Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
réglementée,
rue
de
Caton,
au
droit
du
numéro
319,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
la
période
du
04/09/2023
au
15/09/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Léger
empiètement
sur
chaussée
+
Limitation
de
vitesse
à
30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l'accotement
opposé.
Article
3
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le
repliement
de
la
signalisation
et
de
la
protection
des
zones
de
travaux
situées
sur
domaine
public.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
le domaine
public
sera
rendu
libre
à
la
circulation
avec
la
réfection
de
la
chaussée
et
de
l'accotement
réalisée,
et
que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
équipement
urbain
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
schéma
CF
n°12
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le SETRA.
Article
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux. Article
5
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne à :
Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
Madame
la responsable
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
Entreprise
SIRTEC
Mont
de
Marsan
437
rue
de
la
Ferme
Larrouquere
40000
Mont
de
Marsan Fait
à Sanguinet,
le 21
juin
2023
Pour
le Maire,
Le
conseiller
délégué,
le
:
Et
publication
ou
notification le :
0
2
AOUT
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.