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Arrêté - 168ACT STGS rue des Judices
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 168ACT STGS rue des Judices)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-168ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES JUDICES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/07/2023 au 31/08/2023 RUE DES JUDICES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/07/2023 et jusqu'au 31/08/2023, la circulation est alternée par feux RUE DES JUDICES. la
durée réelle des travaux est de 1 jour au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise STGS.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du
Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION
• Penh epi rse STGS
• COMMUNE D AIZENAY
• Le Responsable de la Police Municipale
Fait à Aizenay, le 19/07/2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administr ative, le présent anêté pourra faire l'objet d'un lecoius contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document