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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0243 RUE de Lile de Boedic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0243
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'ILE DE BOEDIC
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 12/11/2024 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/01/0001,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit Parking OUEST de la Lucarne RUE DE L'ILE DE BOEDIC. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 12 novembre 2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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