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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE MRE N°035 Bouchage Nids de Poule RD1 Entre Acoua et Mtsangamouji Fevrier Avril 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ARRETE MRE N°035 Bouchage Nids de Poule RD1 Entre Acoua et Mtsangamouji Fevrier Avril 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
om ae MAYOTTE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Direction de l’environnement, de ARRETE N° 2020/ ©$ ds /DEAL/SIST/ESR/CG l’aménagement et du logement du © a [l ©o2 [l ie)
Service des infrastructures sécurité et Pourtant autorisation du bouchage des nids de poules en transports formation sur la RD1 du PR23+300 au PR25+935 dans a : nm " les communes de MTSANGAMOUJI et ACCOUA Education et sécurité routières
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la
loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
notamment à l'organisation et mission des directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du
Logement ;
Vu le décret du 28 mars 2018 portant nomination de M. Dominique SORAIN, préfet hors classe, en
qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et
les textes subséquents ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 portant organisation de la
Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL) ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 juillet 2017 portant nomination de M. Joël DURANTON, ingénieur
divisionnaire de l’industrie et des mines, en qualité de directeur de l'Environnement, de
l Aménagement et du Logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°388/SG/DEAL du 02 mai 2018 portant délégation de signature à M. Joël DURANTON,
directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ; Vu l'arrêté préfectoral n°2019-SG/DEAL/27 du 16 avril 2019 portant subdélégation de signature
(compétences fonctionnelles) ;
Vu la délibération n° 2059/2015/CG en date du 02 avril 2015 nommant M. IBRAHIM RAMADANI
Soibahadine, Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°157/MCGVI/CD/2019 en date du 9 juin 2019 portant délégation de signature à
M. Joël DURANTON, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention du 13 juillet 2018 relative à
la mise à disposition des services de la DEAL pour la compétence des "routes départementales" au
département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 05 janvier 2011 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de
Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement,
de l’ Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu le règlement de voirie relatif à la gestion de la voirie territoriale de Mayotte, adopté par délibération
du conseil général n° 29/98/CGD le 17 avril 1998 ;
Vu la demande d’arrêté transmise par mail le 27/01/2020 par l’entreprise Mayotte Route Environnement
à l'Unité Éducation et Sécurité Routières ;
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de bouchage des nids de poules en
formation sur la RD1 du PR23+000 au PR25+935 et des employés de l’entreprise Mayotte Route
Environnement entre ACOUA et MTSANGAMOUIL, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules sur la RD1 dans la traversée des communes de ACCOUA et MTSANGAMOUII.
Sur proposition du Responsable de l‘unité éducation et sécurité routières de la direction de
l’environnement, de l’aménagement et du Logement :
ARRETE
Article 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de bouchage des nids de poules en formation sur la RD1 du
PR23+300 au PR25+935 entre ACCOUA et MTSANGAMOUII par l’entreprise M.R.E, la circulation des
véhicules sur la RDI au voisinage du chantier sera réduite et régulée avec un alternat de type K10 ou
feux tricolores du 30 janvier 2020 au 03 avril 2020
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et
d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l'entreprise.
Article 3 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la RD1 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone
du chantier. Article 4 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et
d'autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et
d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
Article 6 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs LIDI Baharissoifa, ou
MADI M’COLO) de tout changement de programme en temps réel.
Article 7 :
La signalisation temporaire sera conforme au manuel du chef de chantier édité par SETRA (Édition
2000).
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services du Département de Mayotte ;
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Mayotte :
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
- Monsieur le Maire de la commune de ACOUA ;
- Monsieur le Maire de la commune de Mtsangamouji
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la COPHARMAY ;
- Monsieur le Directeur de la C.C.I. ;
- Monsieur le Directeur de la Société MATIS ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Pascal POCREAU — Tél : 06 39 19 86 96) représentant
de l’entreprise Mayotte Route Environnement, chargée des travaux, pour exécution et être présenté à
toute réquisition.
Pour le Président du Conseil Départemental de Mayotte
et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe du Service Infr
Transports
uctures, Sécurité et