Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2024 132
Déliberation - DEL 2023 132
Déliberation - DEL 2024 175
Déliberation - DEL 2024 166
Déliberation - DEL 2024 136
unknown - DEL 2025 132
Déliberation - DEL 2024 046
Déliberation - DEL 2024 096
Déliberation - tampon tdt DEL 2022 132
Déliberation - DEL 2024 095
Déliberation - DEL 2024 132
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_132
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ADAMY AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’Association ADAMY a comme chaque année - fin 2023 au titre de l’année 2024 – déposé
une demande de subvention auprès de la Ville afin de pouvoir l’aider à répondre à ses
engagements.
Cette association participe activement aux cérémonies de naturalisation en Préfecture et
Sous-Préfecture du département et intervient dans les écoles, collèges et lycées ainsi
qu’en milieu carcéral pour la promotion des valeurs de la République.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Pour des raisons administratives liées à l’instruction du dossier de subvention déposé par
son Président, le versement de la subvention attribuée par le ville d’un montant de 200
euros n’a pas été possible dans le cadre du vote initial du budget communal.
Afin de régulariser la situation et clore cette demande, il est proposé d’allouer une
somme de 200€ pour l’exercice 2024 à l’association ADAMY afin de pouvoir mener à bien
ses projets.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu l’information transmise à la Commission Affaires Générales et Commande Publique,
Considérant qu’il est opportun de soutenir une association pour la promotion des valeurs
de la République,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver l’attribution d’une subvention de 200 € au titre de l’exercice 2024 à l’Association ADAMY.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
#signature#