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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Châtel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
Commune de Jouy-le-Châtel
Servitudes d'Utilité Publique - Légende
A4 Servitude de passage dans lé lit ou sur les berges = = EL7 Servitude d'alignement des voies publiques (assiette) de cours d'eau non domaniaux (générateur)
| | A4 Servitude de passage dans le lit ou sur les berges -_…. M Servitude au voisinage d'une ligne électrique
| | descours d'eau non domaniau (assiette) aérienne ou souterraine (générateurL)
AC1 Servitude de protection des monuments x I4 Servitude au voisinage d'une ligne électrique
historiques classés ou inscrits (générateur P) aérienne ou souterraine (assiette)
AC1 Servitude de protection des monuments 11 20180313_SFDM
historiques classés ou inscrits (assiette)
© AS1 Servitude résultant de l'instauration de périmètres PT2 Télécommunication - protection contre les obstacles (générateurL)
de protection des eaux potables et minérales (générateur)
AS1 Servitude résultant de l'instauration de périmètres | | PT2 Télécommunication - protection contre les obstacles (assiette)
-<—" de protection des eaux potables et minérales (assiette pepe)
. : à : — = PT3 Servitudi chée aux réseaux de télécommunications (générateur 77 AS1 Servitude résultant de l'instauration de périmètres TON AE sseau élécommunications (générateur)
de protection des eaux potables et minérales (assiette pepr)
+ PT3 Servitude attachée aux réseaux de télécommunications (assiette)
== # EL7 Servitude d'alignement des voies publiques (générateur)
ŒE ns Rappel : la présente carte est fournie à titre informatif et ne doit pas être insérée dans le document PLU PRÉ FET comme plan de servitudes. Conception-réalisation :DDT77/STAC/PSIT/UACIG/CQ En effet la collecte des servitudes étant faite auprès de tierces personnes (exploitants, gestionnaires) la DDT ET. ne peut garantir l'exhaustivité et l'exactitude de leur report sur cette carte. DE SEINE-ET-MARNE Source des données : DDT 77 Échelle: 1/ Liberté Fond cartographique numérique : SCAN25_TOPO_077_20168NGN Mise à jour le : 18/10/2022 Fr Page 2/2