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Acte - Note Synthetique Budget
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Acte - Note Synthetique Budget)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTHETIQUE
DU PROJET DE BUDGET 2026
DEPARTEMENT DE
L'AVEYRON
MAIRIE DE NAUVIALE
Sommaire :
L Le cadre général du budget
IT. La section de fonctionnement
IT La section d'investissement
IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune et elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. II respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du ler janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le vote du budget 2026 par le conseil municipal est prévu le 5 mars 2026, quelques jours avant le renouvellement de l’équipe municipale (élections municipales les 15 et 22 mars).
Comme les années précédentes, il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants : - de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département et de tout autre
organisme chaque fois que possible ;
- de favoriser le fort investissement sur le patrimoine communal.
Pour cette année, la volonté a été de bâtir un budget conforme aux orientations et aux opérations en cours et prévues, de laisser à la nouvelle équipe municipale un premier budget sur lequel s’appuyer immédiatement avec la possibilité néanmoins de l’adapter ultérieurement par une
décision modificative.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui
a vocation à préparer l'avenir.
IL. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a) Les recettes
Quatre types de recettes principales sur la commune :
- les impôts locaux :
Les taux de la fiscalité pour 2025 étaient les suivants :
. Taxe foncière sur le bâti : 41.17 % comprenant le taux départemental de 20.69 % . Taxe foncière sur le non bâti : 87.68 %
. Taxe habitation sur les résidences secondaires : 10.27 %
Pour cette année, le montant des taux n’a pas été encore voté par le conseil municipal. Il devra être fixé après les élections et avant le 30 avril. Cela sera l’une des premières décisions du nouveau conseil municipal.
En 2025, le montant touché par la commune a été en dessous des montants annoncés initialement : 182 788 euros versés pour 187 837 euros prévus.
Dans l’incertitude et en l’attente des éléments fiscaux, 185 000 euros ont été affectés. En 2026, une recette supplémentaire d’un montant de 1 685,45 euros est également présente. Il s’agit de la ventilation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance.
- les dotations versées par l'Etat : qui forment la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Montant total pour 2025 : 328 459€ Montant estimatif prévu pour 2026 : 322 288 € (-2%)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculée à partir d’un grand nombre de critères (une trentaine environ) qu’on peut regrouper en deux grandes catégories : des critères de ressources et des critères de charges. Ces critères sont de nature très variée : démographique (population, nombre d’enfants, etc.), sociale (nombre de logements sociaux, quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.), financière (potentiel financier, effort fiscal, etc.), physique ou géographique (superficie, classement en zone de montagne, longueur de voirie, etc.) ou bien encore administrative (qualité de chef-lieu de canton ou d’arrondissement, classement en zone de revitalisation rurale, etc.). Certains sont utilisés de manière transversale, pour toutes les dotations ou presque, comme la population ou les indicateurs financiers.
D’autres sont utilisés de manière plus spécifique pour une dotation, pour traduire la situation particulière d’une catégorie de collectivités (par exemple, le classement en zone de revitalisation rurale ou la superficie pour la dotation de solidarité rurale, ou le nombre de logements sociaux pour la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale).
ANNEES [DF(1) IDSR(2) IDNP(G) DGF
(DF+DSR+DNP)
2023 43032€ |54980€ 21385€ 319 397 €
2024 44118€ [67677€ 22660€ 334 455 €
2025 43 509€ [64300€ 20650€ 328 459 €
(1) DF (Dotation de Fonctionnement)
(2) DSR (Dotation Solidarité Rurale y compris fraction cible)
(3) DNP (Dotation Nationale de Péréquation)
La DGF était en baisse de 1.8% en 2025. Une diminution du linéaire de la voirie communale pris en compte du fait du nouveau calcul réalisé par l’IGN explique en partie cela. Ce point devra être solutionné dès que possible et déjà des remontées d’information ont été faite à l'IGN en ce sens mais la procédure de reprise reste fastidieuse.
Aucun montant n’a été annoncé par l’Etat au moment de la clôture du budget prévisionnel. Aussi pour 2026, une baisse de 2% a été prudemment prévue en raison du contexte national qui prévoit une baisse des dotations (non-indexation de la DGF sur l’inflation), mais aussi en raison de la légère baisse du nombre d’habitants de la commune (593 hab. au 1° janvier 2026 contre 611 au 1% janvier 2025).
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine — garderie)
2025 : 22 962,31 € (réalisé)
2026 : 19 000,00 € (prévision)
- Les recettes encaissées au titre des lovers :
2025 : 32 911,54 € (réalisé)
2026 : 35 200 € (prévision)
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers bâtiments), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Solidarité Rurale...). Les recettes de fonctionnement 2026 représentent 771 328,41 € et sont en baisse.
3 b) Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les indemnités aux élus, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2026 ont été évaluées à 585 093,12 € Elles restent élevées malgré une baisse des charges financières (part des intérêts des emprunts).
Les charges de personnels représentent toujours une part importante des dépenses de fonctionnement. Cependant la mise à disposition d’un agent à l’école par la commune de Pruines a pris fin à la rentrée de septembre 2025. Malgré l’appel à du personnel intérimaire supplémentaire, l’arrêt de cette mise à disposition fait baisser le coût général du personnel.
Les charges d’entretien ont été majorées : en effet l’ancien presbytère connait des dégâts des eaux qui vont amener à de nouvelles interventions d’artisans et les récentes intempéries vont nécessiter davantage d’interventions en voirie (PAT, talus et fossés). La location d’une nacelle pour l’élagages d’arbres s’avère également nécessaire et la révision des toitures des bâtiments de la commune se poursuit par ailleurs.
Le montant des honoraires est également élevé. L’instruction des dossiers d’urbanisme par un service instructeur (Rodez Agglomération) se répercute sur le budget.
Les charges en études et recherches sont impactées par le coût des études patrimoniales diagnostiques, schéma directeur et zonage assainissement initiée par la CCCM, ces études devraient prendre fin en 2026.
Le montant des subventions allouées aux associations et écoles a été augmenté mais aucune délibération d’affectation n’a été voté par le conseil municipal à ce jour. En fonction des demandes, la nouvelle équipe élue devra en répartir les sommes ou /et en modifier le montant global.
c) Synthèse :
Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau soit 186 235,29 €
Ce montant est quasiment égal à 2025.Cela montre une stabilité générale et la bonne santé financière de la commune avec les nombreux investissements et acquisitions foncières réalisées l’année dernière. Les principales dépenses et recettes de la section sont les suivantes :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Charges à caractère général 220 378.00 | Excédent brut reporté 113 116.95 Dépenses de personnel et frais
assimilés 232 650.00 | Recettes des services 85 008.00 Autres charges de gestion
courante 73 560.00 | Fiscalité locale 186 685.45
Charges financières 3 400.00 | Dotations et participations 331 494.89
Autres produits de gestion
Atténuation de produits 41 860.00 | courante 42 280.00 Virement à la section
d'investissement 186 235.29 | Opérations d’ordres 12 743.12
Opérations d’ordres 12 743.12
Charges spécifiques 500.00
Dotations d’amortissements 2.00
TOTAL GENERAL 771 328.41 | TOTAL GENERAL 771 328.41
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (subventions relatives à la mise en sécurité de la croix de procession et la réfection des églises, à l’amélioration du groupe scolaire, à la réfection des réseaux de voirie, au schéma directeur de l’assainissement.…) b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement
DEP
Remboursement emprunts, Excédent de Dépôts et cautionnement 46 000.00 | fonctionnement capitalisé 177 055.10 Virement section
Dissimulation des réseaux à Labro 110 284.00 | fonctionnement 186 235.29
Bâtiments école préau 85 000.00 | FCTVA 33 635.67
Autres bâtiments 48 424.26 | Taxe aménagement 1 390.00
Travaux et installations voirie 81 777.73 | Dépôts et cautionnements 1 000.00
Rénovation du centre incendie de
Marcillac-Vallon
Part communale (50% sur 2026) 11 000.00 | Subventions 72 034.07
Acquisitions diverses :
Matériel technique et autre matériel,
poubelles extérieures (tri) 11 112.83 | Opérations d’ordres 12 743.12
Frais Etudes (panneaux
photovoltaïques salle des fêtes, étude
énergétique mairie, opération cœur de Produit cession village 11 700.00 | immobilisation 17.50
Aménagements
(Rénovation terrain multisport) 9 628.12
Solde d’exécution reporté 56 440.69
Opérations d’ordres 12 743.12
TOTAL GENERAL 484 110.75 | TOTAL GENERAL 484 110.75 d) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :
Fin des travaux à Labro : enfouissement des réseaux secs (électricité et télécom) et reprise du réseau pluvial et de la voirie associée
Mise en œuvre de la réalisation du préau de l’école
Travaux bâtiments : fin de la remise à niveau complète de l’appartement au-dessus de l’agence postale (mise en place d’une PAC électrique), rénovation de l’appartement de l’école, mises aux normes du boitier communication et remplacement du vidéoprojecteur et de l’écran à la salle des fêtes.
Maintien des investissements sur la voirie : dernière phase au carrefour du lotissement Les Oliviers, remise en état de la rue Jean Forestier, travaux sur les trottoirs de l’avenue Pierre Soulages, réparation des voies dues aux intempéries, enrochement rue des 4 puits à Combret.…
Participation de la commune à la rénovation du centre incendie à Marcillac (22 000 euros sur 2 ans)
Frais d’études (panneaux photovoltaïques à la salle des fêtes, étude énergétique mairie, opération Cœur de village,)
Remise en état du terrain multisport (tennis, basquet, volley)
Achat de poubelles extérieures avec tri et de petits matériels pour l’école notamment
d) Les subventions d’investissements prévues : (hors demandes 2026 en cours d’instruction)
- de l’Etat : 34 249.72 €
- de la Région : 7 210 €
- du Département :15 843 €
- de la communauté de commune : 4 855.50 € (lié au schéma directeur) - autres : 9 875 dont 8 125 € de subvention pour le remplacement de la chaudière de l’agence postale (fond départemental de la présence postale) IV. Les données synthétiques du budget - Récapitulation
Recettes et dépenses :
a) De fonctionnement : 771 328.41 €
b) D’investissement réparties comme suit :
- Dépenses : crédits reportés 2025 : 179 864.35 €
Nouveaux crédits : 304 246.40 €
TOTAL : 484 110.75 €
- Recettes : crédits reportés 2025 : 63 908.22 €
Nouveaux crédits : 420 202.53 €
TOTAL : 484 110.75 €
c) État de la dette
EMPRUNTS PAR ANNEE
Dernière
échéance 2025 2026 2027 2028
SECTION FONCTIONNEMENT 4166.05| 3360.19] 2637.22| 2322.01
Caisse Epargne - Traverse 2027 1 013.25 481.58 35.52
La Banque Postale-presbytère 2034 1372.97] 1230.19] 1085.59 939.10
Crédit Agricole -Assainissement
1779.83] 1648.42] 1516.11] 1382.91
ra EE ET E ee 5 il TD: ue 2h 2 PT ive Le ATEN | 43861.57| 44667.45| 3455424] 31 257.39
ES te
Caisse Epargne - Traverse 2027 13 434.97] 13 966.66| 3 576.54
La Banque Postale 2034 11101.23| 11 244.01] 11 388.61| 11 535.10
Crédit Agricole-Assainissement
|_19456.78| 19 589.09] 19 722.29
Le niveau de la dette se maintient pour 2026, aucun emprunt n’ayant été réalisé en 2025.
Ceci laisse envisager de nouveaux emprunts pour la période 2027/2028 notamment pour financer l’opération cœur de village avec des montants de remboursement prévus à la baisse dès 2027 (-10 836.18 € par rapport à 2026).
Le Maire, Fait à Nauviale,