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Document publié le Lundi 27 mai 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Subventions communales 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le trois juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 23 Votants : 25
PRESENTS: THOMAS J.- ARDOUIN M.- BRIAND Y.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- JOUSSE E. - Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- MATHIEU J.P.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROVOST L. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : Mme FRANCO M.- Mme LE BORGNE S.
POUVOIRS : Mme LE BORGNE S. à M. THOMAS J.- Mme FRANCO M. à M. PROVOST L.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : subventions communales 2013
Sur proposition de la « commission subventions » et après délibération, le conseil
municipal vote les subventions communales 2013 pour un montant total de 15 550 € (conformément
au tableau joint et à l’enveloppe budgétaire de 19 160 € pour les associations et organismes divers)
et vote une subvention de 30 000 € pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Concernant les demandes présentées par les associations « Les Terres Défrichées » et
« Le Club de l’Amitié », celles-ci seront réexaminées après renseignements complémentaires.
Par ailleurs, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à 17€ / personne, la
participation communale au profit des élèves domiciliés à NIVILLAC et scolarisés dans des Ecoles et
organismes de formation (CFA …) extérieurs à la Commune, conformément au second tableau joint
en annexe pour un montant total de 595 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20130603-2013D43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2013
Publication : 03/06/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation