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unknown - 2024.40 Marche de lentreprise BRIDON DISTRIBUTION
Compte-Rendu - 2023.28 Avenant n°2 BOURG TRAITEUR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.28 Avenant n°2 BOURG TRAITEUR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Consommateurs,
D n ä
EH HO =
sn œ o n
Envoye
en
préfecture
l8 0627/2023
Reçu
en
préfacture
te 0607/2023
paré”
6 JUL.
073
CR
ID
:001-210103602-2023
0704-2023
_28-D£
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
04
juillet
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
juillet
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 11
Présents
: Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Loïc
CHRISTIN,
Leila
Votants
: 15
MANET,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés
: Fabien
JACQUET
(procuration
à Michel
BRULHART),
Elody
BULLIARD
(procuration
à Charline
PERRIER),
Cécile
MAGNIN
{procuration
à Leila
MANET),
Angélique
NICOSIA
(procuration
à Emmanuelle
LAURE)
Absents
:
Claude
MOREIRA,
Nicolas
PIDOUX,
Laurent
IMBERTI
Secrétaire
de
séance
:
Janine
BAIL
2023_28
- Objet
: Avenant
n°2
au
marché
de
l’entreprise
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
—
BOURG
TRAITEUR
relatif
à la
fourniture
et
la livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
en
date
du
06
juillet
2021
attribuant
le marché
à
bons
de
commandes
relatif
à la
fourniture
et
la livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
à l’entreprise
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
— BOURG
TRAITEUR.
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
pour
ces
prestations
sont
de
2,86
€ H.T.
le repas
enfant
et
de
3,67
€ HT.
le repas
adulte.
Suite
à l'augmentation
tarifaire
annoncée
par
le prestataire,
il convient
aujourd’hui
de
modifier
le tarif
des
repas
à compter
du
1°
septembre
2023
pour
l’année
scolaire
2023/2024
comme
suit
:
o 3,42
€ H.T.
le repas
enfant
(4
ou
5 composantes),
soit
3,61
€ T.T.C.
o 4,41€
H.T.
le repas
adulte
(5
composantes),
soit
4,65
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'avenant
n°2
au
marché
à bons
de
commandes
de
l’entreprise
BRIDON
DISTRIBUTION
GASTRONOMIE
— BOURG
TRAITEUR
relatif
à la
fourniture
et
la livraison
de
repas
au
restaurant
scolaire
fixant
les
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°
septembre
2023
comme
suit
:
o 3,42€
HT.
le repas
enfant
soit
3,61
€ T.T.C.
o 4,41€
HIT.
le repas
adulte
soit
4,65
£ T.T.C.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHAR
b/
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Ruupmuvenrs