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Arrêté - 407 moy tech modification circulation de stationnement av georges politzer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 407 moy tech modification circulation de stationnement av georges politzer)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
y
CT
: et
co
î
Trà pes
D
DIR
MOY
TECH/AR-2024-407
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
DU
STATIONNEMENT
- AVENUE
GEORGES
POLITZER,
RUE
ENRICO
FERMI
-
DU
2
au
27
DECEMBRE
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-
2; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l'entreprise
BUREAU
SOL
CONSULTANTS
-
11,
avenue
du
Hoggar
-
91940
LES
ULIS
-
tel
:
07.62.64.31.75
agissant
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
-
1,
rue
Eugène-Hénaff
—-
BP
10118
-
78192
TRAPPES,
doit
réaliser
des
travaux
de
sondage
piézométrique
consistant
à
prendre
la
mesure
de
la
pression
des
liquides
et
permet
de
surveiller
les
variations
de
niveau
des
nappes
pour
le
compte
de
la
SQY ;
Considérant
qu'il
convient
de
règlementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1
:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
2
au
27
décembre
2024,
avenue
GEORGES
POLITZER
et
rue
ENRICO
FERMI,
pour
des
travaux
de
sondage
piézométrique.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
3
:
Une
déviation
piétonne
sur
le
trottoir
opposé
devra
être
mise
en
place
au
niveau
des
passages
protégés
par
l’entreprise
si
la
situation
l'exige.
Article
4
:
Une
interdiction
de
stationner
sera
mis
en
place
par
l'entreprise.
Article
5
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
Article
6
:
Trois
sondages
seront
réalisés,
localisés
sur
le
plan
de
situation
en
PZ
3,4
et
5.
Article
7
:
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier
et
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
adaptée.
Article
8
:
Le
stationnement
de
l'ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
\
Trappes,
La
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel
de
Ville
-
1. place
de
la République
-CS
90544
-78197 Trappes
cedex Article
9 :
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
Article
13
Article
14
Article
15 :
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8h30
à
17h
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés.
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
21
NOV.
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes