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Déliberation - Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rennemoulin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE RENNEMOULIN
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DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
DCM n°23-2025
Décision modificative n°3 budget primitif 2025 - ADOPTÉE
DCM n°24-2025
Approbation de la convention pour la prise en charge des frais scolaires des enfants rennemoulinois scolarisés à Noisy-le-Roi - ADOPTÉE
DCM n°25-2025
Recensement de la population : création d'un poste d’agent recenseur et désignation du coordonnateur communale - ADOPTÉE
DCM n°26-2025
Délibération autorisant le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2025 (budget principal) - ADOPTÉE
DCM n°27-2025
Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 du centre interdépartemental de gestion - ADOPTÉE