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Déliberation - DEC 2024.015 Association Pool Prod marche producteurs
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.015 Association Pool Prod marche producteurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
a f Reçu en préfecture le FAIRE G L 1
TERRE DE GARONNE Publié le
mn ID : 647-214701575-20240118-DEC 2024 015-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.015
—- Association Pool Prod -
Marché des Producteurs de Pays
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune a décidé de procéder à diverses animations lors des Marchés de Producteurs de Pays du mois d'août 2024.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de prestation artistique avec :
L'association Pool Prod, représentée par Mme Karin De Bock, Présidente, située 17 rue
Maqueboeuf, 47 700 Casteljaloux - pour mettre en place une animation musicale le jeudi 1e°
août 2024 entre 19h00 à 23h00, pour la somme de 800 euros TTC {Huit cents euros tic).
Précise que les dépenses seront prélevées sur les enveloppes correspondantes
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
e Le Mgire de Marmande,
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