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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2023
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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2023 FR 109?1728079809
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2023 FR 109?1728079809)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE VALAMAS
Département de l'Ardèche
Présents: Yves LE BON, Sylviane BO|SSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE, Cécile
DEBARD, Régis DUCHAMP, Marie Odile LAFFONT, Cyriaque PETITJEAN, Eric PIZOI Christian TOMAS,
Françoise VIGNE
Absents :Jonas NOYER, Catherine VINSON
lnvité : Cyrille REBOULEI Conseiller aux décideurs locaux
Secrétaire de séance : Sylviane BOISSY
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 février 2023 est approuvé à l'unanimité des
présents.
- 1 ApDrobation du compte de sestion 2022, du compte administratif 2022 et de l'affectation des
résultats 2022
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte de gestion 2022 tenu par la Trésorerie.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Duchamp conseiller municipal en charge du budget,
pour la présentation du compte administratif et de l'affectation des résultats 2022.
Après que Monsieur le Maire soit sorti de la salle (ne pouvant participer au vote du CA), le conseil
municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 et après retour de Monsieur le Maire,
approuve l'affectation des résultats 2022.
- 2 Vote des taux d'imoosition des taxes directes locales 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de maintenir à l'identique de 2A22,les taux des taxes
locales, soit :
37.68 % pour le foncier bâti
79.21,% pour le foncier non bâti
1,L28% pour la taxe d'habitation
Lâ prôposltlôn est acceptee â l'unanimitê des présents.
Cependant, Monsieur le Maire précise que ces taxes subiront une hausse du fait de l'augmentation de
la base de calcul appliquée par l'Etat (environT%1.
-3 Approbation du Budeet Primitif 2023.
Monsieur le Maire donne à nouveau la parole à Monsieur Duchamp qui présente le budget 2023 par
chapitres. Les dépenses de fonctionnement sont prévues sensiblement à l'identique. Le budget
d'investissement tient compte de la poursuite de la construction de l'école, des aménagements autour
du plan d'eau, de la destruction de la cheminée des Baux (anciennement usine tissage Laurent) et de
la réfection de la rue Royale.
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 Mars 2023 DÉPENSES
002 Déficit fonctionnement reporté
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
014 Atténuation de produits
65 Charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
023 Virement à la section d'invest
042 Opéralions d'ordre
002 Excédent
reporté
RECETTES
nnement 0.00 €
363 688.11 €
397 000.00 €
10 000.00 €
161 100.00 €
39 000.00 €
2 000.00 €
668 399.61 €
26 600.00 €
70 Produits et services divers
73 lmpôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits gestion courante
78 Reprise sur provision
1068 Excédent fonct. Capitalisé
12222FCTVA
1 4226 T axe d'aménageme nt
1 3 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilés
021 Virement de la section de fonct
040 Opérations d'ordres
041 Opérations patrimoniales
s82 630.72 C
39 800.00 €
185 350.00 €
469 300.00 €
300 405.00 €
54 000.00 €
1 302.00 €
0.00 €
25 600.00 €
2 000.00 €
73 000.00 €
600.00 €
668 399.61 €
26 600.00 €
1 225 500.00 €
042 Opérations d'ordre 35 000.00 €
Total recettes fonctionnement 1 66T TïT.T2C
RECETTES
001 investissement
reporté 59 600.39 €
Restes à réaliser en recettes 2 013 400.00 €
Total dépenses fonctionnement 1 66T TïT.T2 e
DÉPENSES
001 Déficit investissement reporté 0.00 €
1 6 Remboursernent d'emprunts
20 lmmobilisations incorporelles
204 Subv. Équipement versées
21 lmmobilisations corporelles
23 Travaux en cours
040 Opérations d'ordres
041 Opérations patrimoniales
754 800.00 €
90 740.00 €
60 000.00 €
460 000.00 €
10 000,00 €
35 000.00 €
1 225 500.00 €
Restes à réaliser en dépenses 14s8 660.00 €
Totaldépenses d'investissement 4 094 ZOO.OO € Total recettes d'investissement 4 094 700.00 € TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES 5762 487.72€. TorAL eÉruÉner REcETTES 5762 487.72C
Leb udget primitif de 2023 est adopté à l'unanimité des présents.
Monsieur Reboulet commente des documents statistiques qui montrent que les finances de la
commune se placent dans la bonne moyenne nationale.
Monsieur le Maire demande au conseil de délibérer pour fixer le nombre des membres du conseil
d'ad ministration d u CCAS.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide fixer à neuf le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS comme suit :
- Le Maire Président de droit
- Quatre membres élus au sein du conseil municipal
- Quatre membres nommés par le Maire appartenant à des associations caritatives
Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à l'élection de ses représentants au conseil
d'administration du CCAS.
Une seule liste d'élus s'est constituée : Jeanine Chareyron, Sylviane Boissy, Cécile Debard, Marie Odile
Laffont.
ll a été procédé au vote à bulletin secret.
Nombre de bulletins trouvés dans l,urne : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Ont obtenu :
- BOISSY Sylviane : 12 voix
- CHAREYRON Jeanine : 12 voix
- DEBARD Cécile : 12 voix
- LAFFONT Marie Odile : 12 voix
Sont donc élues pour siéger au conseil d,administration du CCAS :
- BOISSY Sylviane
- CHAREYRON Jeanine
- DEBARD Cécile
- LAFFONT Marie Odite
-5 Demandes de subventions au Département et à la Résion
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l'autoriser à demander des subventions auprès
du Département et de la Région sur deux dossiers de travaux prévus au budget :
- Aménagement du plan d'eau et de ses abords fieux 36902.L4 € HT - ponton 10820.54 € HT -
passerelle 1925.00 € HT)
- Démolition, pour des raisons de sécurité, de la cheminée (ex-usine Laurent) 10600 € HT et des
bâtiments proches de la cheminée 36100 € HT quartier Les Baux.
Le conseil municipal à l'unanimité, approuve ces travaux et autorise Monsieur le Maire à déposer les
dossiers de demande de subvention auprès du Département et de la Région. -6A de l'offre de concorr de M- Mandon Dôrr les travaux de réfection du chemin rural
d'Armanas.
Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Monsieur René Mandon du 13 février ZO23
proposant une offre de concours financière pour le financement de travaux d'amélioration du chemin
rural d'Armanas afin d'améliorer l'accès à sa maison.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette offre de concours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l,unanimité :
- accepte l'offre de concours financière proposée par M. René Mandon d'un montant de 1770 € TTC
pour un coût de travaux s'élevant à 3540 € TTC (devis de l'entreprise Sarl Les Goudronneurs nrdéchois),
fixe la participation de la commune à 7770 € TTC (50% du coût des travaux, plafonnée à 3OOO € TTC).
-précise que la présente délibération tient lieu de contrat entre la commune et l'offrant.
- précise que l'acceptation de la présente offre de concours pour l'amélioration du chemin d'Armanas
ne signifie pas engagement de sa part d'assumer l'entretien de ce chemin par la suite.
- donne pouvoir au Maire afin de signer le devis de l'entreprise Sarl Les Goudronneurs Ardéchois pour
l'exécution des travaux dont la cornmune reste maître d,æuvre
- donne pouvoir au Maire afin de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment d'émettre à la date d'engagement des travaux en cause, le titre de recettes afférent au montant de l'offre de concours présentement acceptée.
-7 Approbation de l'enquête publique de Nantpaillet.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique en vue du déclassement d'une
portion du domaine public à Nantpaillet en vue de son aliénation à Mme yvette Beolet s'est déroulée
du 1O février 2023 au 24 février 2023 inclus.
Suite au rapport et aux conclusions du commissaire enquêteur qui a donné un avis favorable à
l'aliénation d'une partie du domaine public à l'intérieur de la propriété de Mme Béolet, et d'autre part
à la restitution au domaine public par la démolition des constructions existantes nécessaires à la circulation et en restituant le sol naturel mais stabilisé, Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimitÉ, décidp de srrivre l'avis favnrahlp drr rnmmissaire enquêteur:
- Confirme l'aliénation d'une partie du domaine public à l'intérieur de la propriété de Mme
Béolet et d'autre part la restitution au domaine public par la démolition des constructions
existantes nécessaires à la circulation et en restituant le sol naturel mais stabilisé.
- Fixe le prix de vente à Mme Beolet de la portion déclassée (surface 63 ca) à la somme
forfaitaire de deux cents euros.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente après la constatation de la démolition des
constructions existantes nécessaires à la circulation et la remise en état du sol stabilisé
- Décide que tous les frais liés à l'enquête publique et les frais notariés seront à la charge de
Mme Béolet
-8 AuÊmentation du tarif du coût élève école maternelle contrat école St Joseph.
Suite à la rencontre de Monsieur le Maire avec le responsable diocésain et les responsables de l'école
St Joseph, il s'avère qu'une révision de la participation au coût de scolarité d'un enfant de maternelle
est nécessaire car supérieur au coût de scolarité d'un enfant du primaire.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer la participation au coût de scolarité d'un enfant
de maternelle de l'école St Joseph à 10OO € par enfant et par an (au lieu de 600 € par enfant et par an
actuellement), pour l'année scolaire en cours 2022-2023.
Le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire à l'unanimité des présents. - 9 Auementation coût participation des communes pour l,école publique (élèves de maternellel
Les communes voisines dont les enfants fréquentent l'école publique de Saint Martin, participent au
coût de scolarité de leurs élèves.
Monsieur le Maire propose la révision du coût de scolarité pour les enfants de maternelle et porte
cette participation à 1000 € par enfant et par an.
Le conseil accepte la proposition à l,unanimité des présents.
- 10 Communications
Monsieur le Maire précise que lors de l'achat du patronage, la Mairie s'est engagée à aider à
l'accompagnement des enfants de l'école St Joseph jusqu'à la cantine, qui sera située dans la nouvelte
école. Ce qui correspond à ce qui est pratiqué actuellement et non pas à l'organisation du transfert.
Divers courriers :
Demande de l'entreprise EGDV pour l'achat des garages derrière l'hôtel restaurant le payanké.
Courrier du SDEA : nouvelle adhésion de la commune de BROSSAINC
Courrier de la Préfecture : le ScOT devient exécutoire à compter du 22/O2/2023 et les communes ont
3 ans pour mettre en compatibilité leurs documents d,urbanisme.
Courrier de la Préfecture : Rappel de l'obligation de débroussailler autour des maisons en zone boisée
et à moins de 200 mètres des bois.
ADAPEI : demande de subvention quisera étudiée ultérieurement
Ministère de l'agriculture : Le ministère de l'Agriculture a classé le département de l'Ardèche en zone
sinistrée pour perte de récoltes olives, légumes de plein champs, maraîchage et escargots. perte de
fonds sur vignes et arboriculture
Prévention Routière : lnstallation d'une piste de la Prévention Routière pour les élèves de CM2 des
dettx écnles le ?7 avril?O?1
- 11 Questions diverses
Désormais, les demandes de réservations des salles communales devront impérativement être faites
par écrit en précisant la durée et l'objet de la réservation.
La séance est levée à 19h45