Arrêté - Arrêté+cadre+du+17+juin+

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Arrêté - Arrêté+cadre+du+17+juin+ Document publié le Lundi 10 mai 1982 par la commune d'Uzer. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+cadre+du+17+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PRÉFET | Direction Départementale

DE L'ARDECHE des Territoires de l'Ardèche Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CADRE n° 07-2021-06-17-00007

fixant des mesures de préservation de la ressource en eau

en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes du département de l'Ardèche

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66 et suivants ;

VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2018-07-02-006 du 2 juillet 2018 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau dans le département du Gard;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-16-0463 du 4 mai 2016 définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse dans le département de la Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 définissant le cadre d'intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012221-0007 du 8 août 2012 définissant les seuils d'alerte et les restrictions des usages de l'eau en cas de sécheresse pour le département de la Lozère ;

VU l'avis du comité départemental de l’eau en date du 12 mai 2021;

VU les avis exprimés lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 21 mai au 10 juin 2021;

CONSIDERANT que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;

CONSIDERANT que les usages de l'eau se répartissent entre les besoins d'approvisionnement en eau potable, l'irrigation agricole, les usages des unités industrielles, les usages domestiques des particuliers et collectivités territoriales, et la nécessité de maintenir des débits nécessaires au maintien des écosystèmes aquatiques ;

CONSIDERANT la nécessité de mesures homogènes sur les bassins versants interdépartementaux, particulièrement ceux de la Cèze (Gard), la Cance (Loire), la Loire (Haute-Loire) et l'Allier (Lozère) ;

CONSIDERANT le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse mis à la consultation du public du 21 janvier au 11 février 2021;

CONSIDERANT le projet de Guide technique sur la sécheresse (diffusé par la direction de l'eau et de la biodiversité le 23 octobre 2020);

CONSIDERANT la mise en place de l'observatoire national des étiages (ONDE) qui apporte des données complémentaires sur les écoulements des cours d'eau ;

CONSIDERANT que d'autres informations objectivées sur la situation hydrologique des sous-bassins versants peuvent être apportées par les acteurs du territoire ;CONSIDERANT que les prélèvements d'eau en période d'étiage impactent fortement les milieux aquatiques ;

CONSIDERANT dès lors qu'il y a lieu de faire application des dispositions visées par les articles L.211- 3 et R.211-66 et suivants du code de l'Environnement ;

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er : Objet

Le présent arrêté a pour objet de :

- délimiter les secteurs hydrographiques regroupant les bassins ou sous bassins versants dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, restriction ou interdiction provisoires des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement. Ces secteurs sont susceptibles d'être déclarés secteurs d'alerte au sens des articles R.211-66 et R211-67 du code de l’environnement,

- fixer pour certains de ces secteurs hydrographiques les stations de référence de mesure des débits,

- fixer les "valeurs seuils" de débits au niveau de ces stations hydrographiques de référence, qui serviront de base avec les prévisions météorologiques, au déclenchement des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction sur l'ensemble des bassins versants ou sous bassins versants correspondants,

- déterminer les mesures de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau.

Il est rappelé également que tout prélèvement d'eau d'un volume annuel supérieur à 1 000 m* n'est autorisé que si l'usager :

- dispose d'une autorisation de prélèvement au titre de l'article R 2141 du code de

l'environnement ;

- dispose d'un compteur volumétrique sans dispositif de remise à zéro (ou autre dispositif agréé);

- tient un registre des volumes prélevés (relevés hebdomadaires).

Les ouvrages hydrauliques régulièrement autorisés doivent respecter strictement la réglementation qui leur est applicable, notamment en ce qui concerne le débit réservé.

Article 2 : Champ d'application

Le présent arrêté s'applique aux sources, aux eaux superficielles et aux eaux souterraines du département de l'Ardèche, réparties par secteurs hydrographiques identifiés dans l'article 3. La nappe d'accompagnement, à défaut d'une cartographie basée sur une étude hydrogéologique précise, est définie comme le fond de vallée où coule la rivière.

Le présent arrêté ne s'applique pas aux retenues collinaires hors cours d'eau ni aux retenues sur cours d'eau déconnectées à l'étiage et non alimentées par forage, pompage ou source.

Article 3: Définition des secteurs hydrographiques concernés par l'arrêté cadre et des stations hydrométriques de référence correspondantes

Sont définis :

- quatre secteurs hydrographiques interdépartementaux: les sous-bassins versants de la Cèze (Ardèche et Gard), de la Cance (Ardèche et Loire), de la Loire (Ardèche et Haute-Loire) et de l'Allier {Ardèche et Lozère) ;

- cinq secteurs hydrographiques propres au département de l'Ardèche: le Doux/Ay, l'Eyrieux, l'Ouvèze, la Beaume/Chassezac et l'Ardèche.

Chacun de ces neuf secteurs regroupe des cours d'eau ayant un fonctionnement hydrologique et une sensibilité à la sécheresse similaires.

La carte de délimitation de ces secteurs hydrographiques et la liste des communes réparties par secteur sont annexées au présent arrêté (annexes 1, 2 et 3)Une station hydrométrique de mesure des débits sert de référence pour l'hydrologie de chaque secteur départemental et du secteur de la Cance. Les stations de référence effectuent des relevés de données en continu, elles peuvent être consultées librement sur les sites

http://www.hydro.eaufrance.fr/ (données synthétiques sur les stations et débits journaliers) et http://www.rdbrmce.com/hydroreel2/.

Les stations de référence sont :

Secteur . : : Lez Code banque hydrographique Bassin hydrographique Station de référence HYDRO

Cance Rhône Méditerranée Cance à Sarras V3524010

Doux - Ay Rhône Méditerranée | Poux à Colombierle- | 374010 Vieux

Eyrieux Rhône Méditerranée Glueyre à Gluiras V4145210

Ouvèze Rhône Méditerranée Ouvèze au Pouzin V4305010

Ardèche Rhône Méditerranée Ardèche à Meyras V5004030

Beaume-Chassezac Rhône Méditerranée Beaume à Saint-Alban- V5035005 Auriolles (Peyroche)

Dans le cas où les données de la station de référence d'un secteur hydrographique ne sont disponibles, les mesures établies pour le secteur hydrographique le plus proche lui seront appliquées.

Article 4: Définition des situations hydrologiques et des valeurs seuils pour les secteurs hydrographiques Cance, Doux-Ay, Eyrieux, Ouvèze, Beaume-Chassezac et Ardèche.

Pour la détermination des débits quotidiens, on utilise le débit moyen journalier mesuré par les sta- tions de références.

Les valeurs seuil, en dessous desquelles des règles de gestion des usages de l’eau peuvent être appli- cables, sont définies de la manière suivante :

41 - Valeur seuil de Niveau 1: situation de vigilance

Cette situation correspond au niveau d'alimentation des cours d'eau où tous les usages sont satis- faits sans préjudice pour le milieu mais à partir duquel la situation est susceptible de s'aggraver.

Le passage à la situation de vigilance se fait globalement sur l'ensemble du département dès lors qu'entre le 31 mars et le 30 novembre, au moins une station de référence présente des débits inférieurs aux débits seuil d'alerte observés pendant cinq jours consécutifs.

4.2 - Valeur seuil de Niveau 2 : situation d'alerte

Cette situation correspond au niveau d'alimentation des cours d'eau en dessous duquel la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés dans des conditions satisfaisantes.

Le niveau 2 correspond à un débit moyen journalier mesuré de 20% du module. Le module d'un cours d'eau est le débit hydrologique moyen inter-annuel (calculé sur l'ensemble des données disponibles de la banque hydro).

4.3 - Valeur seuil de Niveau 3 : situation d'alerte renforcée

Cette situation correspond au niveau d'alimentation des cours d'eau en dessous duquel la coexistence de tous les usages et du bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés.

Le niveau 3 correspond à un débit moyen journalier mesuré de 10% du module.

4.4 - Valeur seuil de Niveau 4 : situation de crise

Cette situation correspond au niveau d'alimentation des cours d'eau où l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est compromise, où tous les usages de l'eau ne sont pas satisfaits, et où le milieu aquatique est fortement affecté.Le niveau 4 correspond à un débit moyen journalier mesuré de 2,5 % du module.

Les valeurs seuils des stations hydrologiques indiquées à l'article 3 entraînant des mesures de niveaux 2, 3 et 4 sur les secteurs associés sont les suivantes :

Niveau 2 | Niveau 3 alerte | Niveau 4

alerte renforcée crise

secteurs Localisation des stations de référence

hydrographiques Débit moyen journalier mesuré au niveau de la station de référence

Cours d'eau | Commune | Code station En l/s En |/s En |/s

Cance Cance Sarras V3524010 840 420 105

Doux-Ay |Doux Colombier-le- | 3724010 1000 500 125 Vieux

Eyrieux Glueyre Gluiras V4145210 420 210 50

Ouvèze Ouvèze Le Pouzin V4305010 400 200 50

Ardèche Ardèche Meyras V5004030 740 370 90

Beaume- |eaume [°2ntAlban | 5035005 1500 750 190 Chassezac Auriolles

(Remarque : les valeurs ont été arrondies dans la marge d'erreur des appareils de mesure)

4.5 - Définition des situations hydrologiques et gestion spécifique pour les tronçons de cours d'eau soutenus et pour le fleuve Rhône :

Pour le tronçon de l'Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, dont les débits d'étiage bénéficient

d'un apport spécifique affecté à l'agriculture, une différentiation du niveau des restrictions pourra s'appliquer uniquement pour des usages agricoles, en fonction des réserves disponibles et mobilisées. Les autres usages de cette ressource sont soumis aux mêmes restrictions que l’ensemble du secteur hydrographique Eyrieux.

Pour les trois rivières et leur nappe d'accompagnement dont les débits d'étiage bénéficient d'un soutien artificiel (Fontaulière en aval du barrage de Pont de Vevrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce), une gestion spécifique s'applique. Ces modalités de gestion sont déterminées en fonction du rapport entre la valeur du soutien d'étiage à une date donnée et la valeur qu'elle atteindrait si le soutien d'étiage était réalisé dans des conditions optimales de remplissage des stocks.

Pour le fleuve Rhône et sa nappe d'accompagnement, les modalités de gestion des usages de l'eau sont déterminées en cohérence avec les consignes coordonnées mises en place par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.

En dehors de la période de soutien d’étiage (15 juin - 15 septembre), les mesures applicables aux cours d’eau soutenus seront identiques aux mesures appliquées au secteur hydrographique auquel ces cours d'eau appartiennent.

Article 5 : Gestion des secteurs hydrographiques interdépartementaux

Les trois secteurs hydrographiques interdépartementaux de la Cèze, de la Loire et de l'Allier concernent des sous-bassins versants majoritairement situés respectivement dans les départements du Gard, de la Haute-Loire et de la Lozère. Sur ces 3 secteurs, les situations hydrologiques (niveaux 1 à 4) dans les communes de l'Ardèche concernées sont constatées par le préfet de l'Ardèche au vu des situations arrêtées par les préfets du Gard, de la Haute-Loire et de la Lozère et les mesures relatives aux restrictions des usages de l'eau sont arrêtées par le Préfet de l'Ardèche sur la base des mesures des arrêtés préfectoraux cadres des départements respectifs ci-dessus.

Pour le secteur hydrographique interdépartemental de la Cance, le préfet de l'Ardèche informera le préfet de la Loire des mesures arrêtées dans le département de l'Ardèche, pour prise en compte dans le département de la Loire.Article 6 - Mise en place ou levée des mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau sur les secteurs suivis par une station hydrologique :

61 - Mise en place des mesures

Outre les modalités de gestion coordonnées mises en place par les préfets coordonnateurs de bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, ainsi que les modalités spécifiques mentionnées aux articles 4.5 et 5, le passage d’un niveau de restriction des usages de l'eau à un autre s'effectue lorsque le débit passe au-dessous de la valeur seuil d’un niveau pendant cinq jours consécutifs sur la station de référence.

Les relevés de l'observatoire national des étiages (ONDE), les observations visuelles des principaux ruisseaux, les relevés des autres stations hydrographiques, les données météorologiques et de qualité des eaux, les suivis thermiques, les informations recueillies auprès des gestionnaires des réseaux d'eau potable, des structures de gestion de cours d'eau et des exploitants de barrages, ainsi que la diminution des débits d'objectifs sur les rivières bénéficiant d'un soutien d'étiage peuvent constituer d'autres indications contribuant à la prise de mesures.

6.2 - Levée des mesures

Outre les modalités de gestion coordonnée mises en place par les préfets coordonnateurs de bassin Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne, ainsi que les modalités spécifiques mentionnées aux articles 4.5 et 5, les mesures de restriction peuvent être levées lorsque le débit passe au-dessus de la valeur seuil d'un niveau pendant cinq jours consécutifs sur la station de référence. La décision est prise également au vu des informations mentionnées au second paragraphe de l'article 6.1. Elle est accompagnée d’une analyse des prévisions de Météo France sur les cinq jours à venir.

Article 7 - Mesures mises en place pour chaque niveau de restriction et pour chaque usage

7.1- Mesures de limitation des usages domestiques non prioritaires de l’eau et des usages de l’eau des unités industrielles :

a) Dispositions générales

Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, réseau d'irrigation, sources et forages privés, prélèvement individuel en rivière, etc.) à l'exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.

b) Restrictions d'usages

Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE

Usages de l'eau |" L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des domestique béalières ne disposant pas de règlement d'eau autorisé par le préfet (arrêté préfectoral) et le prélèvement d'eau depuis ces ouvrages sont interdits. Une

attention particulière sera portée lors des opérations de fermeture des articuliers . ue ps . £ (P canaux afin de ne pas porter préjudice à la faune piscicole présente.

et : : , , L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des

collectivités béalières autorisés par arrêté préfectoral et le prélèvement d'eau depuis

territoriales) ces ouvrages doivent respecter les prescriptions fixées dans l'arrêté.

= l'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés,

jardins d'agrément et des espaces sportifs n'est autorisé que trois jours par

semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20h et 9h-

" Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles recyclant l’eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés

à la sécurité.Usages Niveau 2 : Mesures d'ALERTE

Le remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume inférieur à 1 m°) ;

toutefois le premier remplissage des piscines nouvellement construites et le remplissage complémentaire des piscines sont autorisés entre 20 het 9h.

=" Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à

l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques.

= Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent être arrêtées.

" Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PEI) sont

interdits.

Usages

industriels

= Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leur

enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte. Les besoins

prioritaires et indispensables des autres activités industrielles doivent être

portés à la connaissance du service de police de l'eau ou de contrôle des

installations classées.

Stations

d'épuration des

eaux usées

= Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de

police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant

les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des

organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages...).

Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE

Usage de l'eau

domestique

(particuliers et

collectivités

territoriales)

= L'alimentation en eau des plans d'eau, des canaux d'agrément et des

béalières et le prélèvement depuis ces ouvrages sont interdits.

" _L'arrosage des pelouses, ronds points, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément est interdit, sauf pour les arbres et arbustes plantés en pleine

terre depuis moins de deux ans, pour lesquels l’arrosage est autorisé trois

jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi) entre 20h et9h.

" L’arrosage des jardins potagers, hors prélèvement dans des canaux ou

béalières, est autorisé trois jours par semaine (mercredi, vendredi et

dimanche) et trois heures par jour (entre 19h et 22h).

" _L'arrosage des espaces sportifs est autorisé deux jours par semaine (lundi et

jeudi) et trois heures par jour (entre 19 het 22h);

“ Le lavage des voitures est interdit hors des stations professionnelles

recyclant l'eau et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes liés à

la sécurité.

" Le premier remplissage des piscines est interdit (sauf piscines de volume

inférieur à 1 m°). Le remplissage complémentaire des piscines n’est autorisé

qu'entre 22het6h.

" Le lavage à l'eau des voiries est interdit, sauf impératifs sanitaires et à

l'exception des lavages effectués par des balayeuses laveuses automatiques. p

= Les fontaines publiques en circuits ouverts doivent rester arrêtées.

" Les tests de capacité des hydrants et points d'eau incendie (PE) sont

interdits.

Usages

industriels

Les ICPE appliquent les prescriptions fixées dans leur arrêté d'autorisation, leur enregistrement ou leur déclaration pour les épisodes d'alerte renforcée. Les autres activités industrielles limitent leurs prélèvements aux besoins indispensables.Usages Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE

Stations Les opérations de maintenance ayant un impact sur le niveau de rejet sont

d'épuration des |interdites sauf celles indispensables au fonctionnement des installations et eaux usées signalées au service de police de l'eau.

Niveau 4 : Mesures de CRISE

Interdiction de tout prélèvement dans les cours d'eau et dans leur nappe d'accompagnement, dans les nappes profondes et depuis des sources, à l'exception des prélèvements destinés à la consommation humaine ou à des opérations de secours, notamment la sécurité incendie, ainsi que les prélèvements nécessaires pour des raisons sanitaires.

Les dispositifs de prélèvement d'eau devront être déconnectées du cours d'eau, soit par enlèvement de la pompe soit par enlèvement du tuyau d'alimentation. Cette mesure est applicable jusqu'à la sortie de crise.

Interdiction de tout usage de l'eau, sauf pour la consommation humaine, les opérations de secours

et les raisons sanitaires.

7.2 - Mesures de limitation des usages de l’eau à des fins agricoles

a) Définitions

Dans ce qui suit, on entend par prélèvements d'eau à des fins agricoles : prélèvements pour un Usage agricole, ayant fait l’objet d'un récépissé de déclaration, d'un arrêté d'autorisation ou d'une reconnaissance d'antériorité. Tout prélèvement non régulièrement autorisé est interdit.

b) Dispositions générales

Les restrictions d'usage suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d'eau potable, réseau d'irrigation, forage en nappe profonde ou alluviale, prélèvement en rivière, lacs, retenues de stockage, sources, etc.), à l'exception des stockages constitués avant le niveau de vigilance et déconnectés des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.

Pour les usages utilisant exclusivement les ressources spécifiques identifiées à l'article 4.5 (Rhône, Eyrieux à l'aval du barrage des Collanges, Fontaulière en aval du barrage de Pont de Veyrières, Ardèche en aval de la confluence avec la Fontaulière et Chassezac en aval du barrage de Malarce, ainsi que leur nappe d'accompagnement), il conviendra de se référer aux modalités de gestion spécifiquement établies.

c) Restrictions d'usages

Niveau 2 : Mesures d’ALERTE

" _L’abreuvement des animaux, les plantes sous serres, les plantes en containers et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l’eau, ne sont pas concernés par les mesures de restriction.

= L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 18 h et 10 h, tous les jours.

“ _L'arrosage par goutte à goutte est n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours.

" _L'arrosage par aspersion n'est autorisé que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-après, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles .Niveau 2 : Mesures d'ALERTE

: Début arrosage | Fin arrosage

__Lundi:20h | Mardi:6h

Secteur1 —Harei :20h | Eee 6h

Jeudi:20h | Vendredi:6h

EL Samedi:20h | _ Dimanche :6 h

_Mardi:20h | Mercredi:6h

Mercredi:20h Jeudi:6h Secteur2 - ——}} ——— —

Vendredi : 20h | Samedi:6h

_ Dimanche : 20h) Lundi:6h

Lundi:20h | Mardi:6h

Secteur 3 | Hereesl :20h | Jeudi 6 h

__Jeudi:20h Vendredi:6h

Samedi:20h | Dimanche :6h

Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent respecter strictement la réglementation sur les débits réservés, par tout moyen approprié (vannes, batardeaux...). Sous réserve du respect du débit réservé, l'irrigation par gravité depuis les canaux ou béalières (submersion) n'est autorisée que quatre jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessus, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles.

Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE

L'abreuvement des animaux et les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction.

L'arrosage des plantes sous serre ou en containers n'est autorisé qu'entre 20het6h.

Les béalières et canaux d'irrigation alimentés par gravité ou par pompage doivent être maintenus fermés par tout moyen approprié (vannes, batardeaux..). Toute irrigation depuis ces canaux est interdite.

L'arrosage par micro-aspersion n'est autorisé qu'entre 20 h et 6 h, tous les jours.

L'arrosage par goutte à goutte n'est autorisé qu'entre 10 h et 18 h, tous les jours.

L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles :Niveau 3 : Mesures d'ALERTE RENFORCEE

s _L'arrosage par aspersion n'est autorisé que trois jours par semaine, en respectant les tours d'eau et les horaires définis dans le tableau ci-dessous, ainsi que l'annexe 3 pour la définition des secteurs agricoles :

Début arrosage Fin arrosage

Lundi:22h Mardi:6h

Secteur 1 Mercredi:22h Jeudi:6h

Vendredi:22h Samedi:6h

Mardi:22h Mercredi:6h

Secteur 2 Jeudi:22h Vendredi:6h

Samedi:22h Dimanche :6h

Mercredi:22h Jeudi:6h

Secteur 3 Vendredi:22h Samedi:6h

Dimanche : 22h Lundi :6h

Niveau 4 : Mesures de CRISE

Interdiction de tout prélèvement et de toute irrigation, quelle que soit la ressource en eau sollicitée, exceptés les prélèvements pour l'abreuvement des animaux et les prélèvements dans les retenues collinaires constituées avant le niveau de vigilance et déconnectées des cours d'eau, sources et forages pendant toute la période d'étiage (juin à septembre) et pendant toutes les périodes de restriction des usages de l'eau.

Les dispositifs de prélèvement d'eau devront être déconnectées du cours d'eau, soit par enlèvement de la pompe soit par enlèvement du tuyau d'alimentation. Cette mesure est applicable jusqu'à la sortie de crise.

7.3 - Dispositions spécifiques relatives aux organisations d'irrigation collectives

Les organisations collectives d'irrigation (associations syndicales autorisées d'irrigation, réseaux collectifs d'irrigation, organisme unique, irrigants en gestion volumétrique) déposeront auprès du service de police de l'eau pour agrément, au plus tard le 31 mai de l’année en cours, un règlement d'arrosage prévoyant des mesures de gestion spécifiques. Ce règlement devra le cas échéant différencier les usages agricoles des usages communaux et domestiques, conformément aux articles 71 et 7.2.

Ce règlement devra être pragmatique et simple tant dans son application que pour son contrôle. Il devra organiser les consommations d'eau de façon à satisfaire les besoins agronomiques en eau hors période de restriction des usages et respecter une économie par semaine de 30% des consommations courantes au niveau d'ALERTE et de 50% niveau d'ALERTE RENFORCEE par rapport aux consommations de référence. Les organisations collectives d'irrigation mettront en application ces économies dès la signature de l'arrêté préfectoral constatant la situation d'ALERTE ou d'ALERTE RENFORCEE. Ces économies d'eau prévues dans le règlement d'arrosage remplacent l'application des mesures générales de restriction des usages prévues au titre des niveaux correspondants (Niveau 2 et Niveau 3) décrits à l'article 72. Les mesures de CRISE (Niveau 4) décrites à l’article 72 sont applicables.Ce règlement d'arrosage revêtu du cachet du service de police de l'eau, ainsi que les autorisations de pompage, devront être affichés au siège de l'association et devront pouvoir être présentés sur toute réquisition des gardes et agents chargés du contrôle de l'application du présent arrêté.

Les organisations collectives d'irrigation qui n’ont pas déposé de règlement d'arrosage dûment agréé doivent respecter et faire respecter par leurs adhérents, dès signature de l'arrêté préfectoral constatant la situation d'ALERTE, d'ALERTE RENFORCEE ou de CRISE, les conditions générales de restrictions définies aux articles 71 et 7.2.

Article 8 : Application

Le classement d’un secteur hydrographique en situation d'ALERTE, d'ALERTE RENFORCEE et de CRISE, entraînant la mise en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction correspon- dantes, sera constaté par un arrêté préfectoral spécifique qui précisera les secteurs hydrogra- phiques et ressources spécifiques concernés.

Article 9 : Abrogation

L'arrêté préfectoral cadre n° 07-2018-07-09-0001 du 9 juillet 2018 et tout arrêté préfectoral cadre antérieur sont abrogés.

Article 10 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ardèche ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires et de la mer, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut-être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Publication

Le présent arrêté cadre est adressé pour affichage aux maires des communes du département et mention en est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Ardèche.

Les arrêtés spécifiques classant les secteurs hydrographiques selon les niveaux définis à l'article 4 sont adressés à l'organisme unique de gestion collective (OUGC), aux communes des secteurs concernés et insérés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l’Ardèche.

Le présent arrêté cadre et les arrêtés mentionnés à l'alinéa précédent sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de l'Ardèche et sur le site national PROPLUVIA.

Article 12 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de santé, les chefs de service départemental et régional de l'office français de la biodiversité, le commandant de groupement de la gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Privas, le 17 JUIN 2021

Le Préfet

Thierry DEVIMEUX

10Annexe 1 Secteurs hydrographiques et stations de référence

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Secteurs hydrographiques, ressources spécifiques

et stations de référence

Rhône

EM Secteur hydrographique

= Ressource spécifique

À Station de référence

Beaume-Chassezac

Source : Projet d'arrêté 2021

Ex

PRÉFET

DE L'ARDÈCHE

Liberté

Égalité

Fraternité

Sources : © IGN - BDTOPO ® Edition 2019

Protocole MINISTERES - IGN du 24 octobre 2011

Réalisation : DDT 07 / SUT/ CT / AM

ZASIG_cartographie\Eau{Zones_hydrographiques\zones_hydrographiques.qgs Version du 06/05/2021

ilAnnexe 21 : Carte des secteurs de tour d'eau agricoles

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Tours d'eau agricoles

groupes de tours d'eau agricoles

1

He 2

En :

Ex

PRÉFET .

DE L'ARDÈCHE Liberté

Égalité Fraternité

Sources : SROT. 2 IGN - BOTOPO # Edition 2018 Protocale MNISTERES- IGN du 24 octobre 2611

Réalisation : DDT 07 / SUT /CT /AM ZASKG_travall_en_cours\EauiTour_eau_agricoleiTour_eau_agricole.qgs Version du 06/05/2021Annexe 2.2 : Répartition des communes dans les secteurs

hydrographiques et secteurs de tour d'eau agricole

Sect -Sect

secteur eur secteur eur Nom Commune : : Nom Commune ‘ : hydrographique |agric hydrographique |agric ole ole

ACCONS Eyrieux 2 ICHANEAC Eyrieux 1 AILHON Ardèche 2 |CHARMES-SUR-RHONE Doux-Ay 1 AIZAC Ardèche 3 ICHARNAS Cance 1 AJOUX Eyrieux 2 ICHASSIERS Ardèche 2 ALBA-LA-ROMAINE Ardèche 2 |CHATEAUBOURG Doux 2

ALBON-D'ARDECHE Eyrieux 3 ne on DE Eyrieux 3

ALBOUSSIERE Doux-Ay 1 ICHAUZON Ardèche 2 ALISSAS Ouvèze 1 JCHAZEAUX Ardèche 1 ANDANCE Cance 3 JCHEMINAS Doux-Ay 1 ANNONAY Cance 2 JCHIROLS Ardèche 2 ARCENS Eyrieux 2 |CHOMERAC Ouvèze 3 COLOMBIER-LE-

ARDOIX Cance 1 CARDINAL Cance 2

ARLEBOSC Doux-Ay 1 JCOLOMBIER-LE-JEUNE Doux-Ay 3 ARRAS-SUR-RHONE Doux-Ay 2 ICOLOMBIER-LE-VIEUX Doux-Ay 2 ASTET Ardèche 1 JCORNAS Doux-Ay 2 AUBENAS Ardèche 2 |COUCOURON Loire 2 AUBIGNAS Ardèche 2 JCOUX Ouvèze 3 BAIX Ouvèze 1 ICREYSSEILLES Ouvèze 3 BALAZUC Ardèche 3 |CROS-DE-GEORAND Loire 3 BANNE Beaume-Chassezac| 3 |CRUAS Ardèche 2 BARNAS Ardèche 1 |DARBRES Ardèche 1 BEAUCHASTEL Eyrieux 3 IDAVEZIEUX Cance 1 BEAULIEU Beaume-Chassezac| 1 |DESAIGNES Doux-Ay 3 BEAUMONT Beaume-Chassezac| 3 JDEVESSET Eyrieux 1 BEAUVENE Eyrieux 3 |DOMPNAC Beaume-Chassezac| 3 BELSENTES Eyrieux 1 |[DORNAS Eyrieux 3 BERRIAS-ET-CASTELJAU |Beaume-Chassezac| 1 J|DUNIERE-SUR-EYRIEUX Eyrieux 3 BERZEME Ardèche 2 JECLASSAN Doux-Ay 3 BESSAS Cèze 1 JEMPURANY Doux-Ay 3 BIDON Ardèche 2 |ETABLES Doux-Ay 3 BOFFRES Doux-Ay 3 |FABRAS Ardèche 3 BOGY Cance 2 |FAUGERES Ardèche 1 BOREE Eyrieux 3 |FELINES Cance 3 BORNE Beaume-Chassezac| 3 |FLAVIAC Ouvèze 1 BOUCIEU-LE-ROI Doux-Ay 2 |FONS Ardèche 2

NAN Cance 2 |FREYSSENET Ouvèze 2

BOURG-SAINT-ANDEOL Ardèche 1 IGENESTELLE Ardèche 3 BOZAS Doux-Ay 2 |GILHAC-ET-BRUZAC Doux-Ay 1 BROSSAINC Cance 1 |GILHOC-SUR-ORMEZE Doux-Ay 3 BURZET Ardèche 3 IGLUIRAS Evrieux 3 CELLIER-DU-LUC Allier 2 IGLUN Doux-Ay 1 CHALENCON Eyrieux 3 JGOURDON Ardèche 2 CHAMBONAS Beaume-Chassezac| 3 [GRAS Ardèche 1 CHAMPAGNE Cance 1 IGRAVIERES Beaume-Chassezac| 3 CHAMPIS Doux-Ay 1 JGROSPIERRES Beaume-Chassezac| 2 CHANDOLAS Beaume-Chassezac| 3

13Sect -Sect

secteur eur secteur eur Nom Commune : : Nom Commune : : hydrographique |agric hydrographique l|agric ole ole

RANCE Doux-Ay 2 |LE ROUX Ardèche 1

ISSAMOULENC Eyrieux 2 ILE TEIL Ardèche 1 ISSANLAS Loire 3 ILEMPS Doux-Ay 2 ISSARLES Loire 1 JILENTILLERES Ardèche 1 JAUJAC Ardèche 3 ILES ASSIONS Beaume-Chassezac| 1

JAUNAC Eyrieux 2 PEU — - Eyrieux 1

JOANNAS Ardèche 1 ILES SALELLES Beaume-Chassezac| 1 JOYEUSE Beaume-Chassezac| 2 ILES VANS Beaume-Chassezac| 3 JUVINAS Ardèche 2 ILESPERON Allier 2 LA ROCHETTE Eyrieux 1 ILIMONY Cance 1 LA SOUCHE Ardèche 2 JILOUBARESSE Beaume-Chassezac| 1

ON On Eyrieux 1 JLUSSAS Ardèche 2

CÉSORGUES JE Ardèche 3 |LYAS Ouvèze 3

LABASTIDE-DE-VIRAC Ardèche 3 IJMAŸRES Ardèche 1

LABATIE-D'ANDAURE Doux-Ay 2 IMAZAN-L'ABBAYE Loire 2

LABEAUME Beaume-Chassezac| 1 J|MERCUER Ardèche 3

LABEGUDE Ardèche 3 IMEYRAS Ardèche 1

LABLACHERE Beaume-Chassezac| 2 [|MEYSSE Ardèche 3

LABOULE Beaume-Chassezac| 2 |MEZILHAC Eyrieux 3

LACHAMP-RAPHAEL Ardèche 3 |MIRABEL Ardèche 1

RE Loire 2 |MONESTIER Cance 1

EMA OS Ardèche 3 von Ardèche 1

NEA Eyrieux 1 [MONTREAL Ardèche 1

LAFARRE Doux-Ay 1 |MONTSELGUES Beaume-Chassezac| 3

LAGORCE Ardèche 1 INOZIERES Doux-Ay 1

LALEVADE-D'ARDECHE Ardèche 3 JORGNAC-L'AVEN Cèze 2

LALOUVESC Doux-Ay 3 |JOZON Doux-Ay 1 LAMASTRE Doux-Ay 3 |PAILHARES Doux-Ay 1 LANARCE Allier 1 [PAYZAC Beaume-Chassezac| 1 LANAS Ardèche 3 IPEAUGRES Cance 3 LARGENTIERE Ardèche 2 IPEREYRES Ardèche 3 LARNAS Ardèche 2 |PEYRAUD Cance 3 LAURAC-EN-VIVARAIS Ardèche 1 JPLANZOLLES Beaume-Chassezac| 1 LAVEYRUNE Allier 3 JPLATS Doux-Ay 1 LAVILLATTE Allier 2 JPONT-DE-LABEAUME Ardèche 2 LAVIELEDIEU Ardèche 2 JPOURCHERES Ouvèze 1 LAVIOLLE Ardèche 3 JPRADES Ardèche 3 LE BEAGE Loire 1 JPRADONS Ardèche 2 LE CHAMBON Eyrieux 2 IPRANLES Eyrieux 3 LE CHEYLARD Evrieux 2 IPREAUX Doux-Ay 3 LE CRESTET Doux-Ay 2 |PRIVAS Ouvèze 2 LE LAC-D'ISSARLES Loire 2 IPRUNET Ardèche 1 LE PLAGNAL Allier 3 JIQUINTENAS Cance 1 LE POUZIN Ouvèze 3 |RIBES Beaume-Chassezac| 2

14Sect -Sect

Nom Commune ESCEUR sl Nom Commune DES EEUR 1 hydrographique |agric hydrographique l|agric

ole ole

s SAINT-CIERGE-SOUS- . ROCHECOLOMBE Ardèche 2 LE-CHEYLARD Eyrieux 2

: SAINT-CIRGUES-DE- . ROCHEMAURE Ardèche 1 PRADES Ardèche 1

SAINT-CIRGUES-EN- :

ROCHEPAULE Doux-Ay 2 MONTAGNE Loire 3

ROCHER Ardèche 1 ISAINT-CLAIR Cance 3

ROCHESSAUVE Ouvèze 2 JSAINT-CLEMENT Eyrieux 1 ROCLES Ardèche 1 JSAINT-CYR Cance 1 ROIFFIEUX Cance 2 ISAINT-DESIRAT Cance 2 : SAINT-DIDIER-SOUS- . ROMPON Ouvèze 1 AUBENAS Ardèche 2

ROSIERES Beaume-Chassezac| 71 [ISAINTE-EULALIE Loire 3 , SAINT-ETIENNE-DE-

RUOMS Ardèche 2 VALOUX Cance 1

SABLIERES Beaume-Chassezac| 3 [JSAINT-FELICIEN Doux-Ay 2 SAGNES-ET- Loire 3 SAINT-FORTUNAT-SUR- Evrieux : GOUDOULET EYRIEUX Jre . SAINT-GENEST-DE- SAINT-AGREVE Eyrieux 1 BEAUZON Beaume-Chassezac| 2

SAINT-ALBAN- Beaume-Chassezac| 2 SAINT-GENEST Evrieu 3

AURIOLLES -LACHAMP JTIEUX

SAINT-ALBAN-D'AY Doux-Ay 2 ANR ROBES Doux-Ay 2

SAINT-ALBAN-EN- . h MONTAGNE Loire 1 ISAINT-GERMAIN Ardèche 2

SAINT-ANDEOL-DE- , SAINT-GINEYS-EN- , BERG Ardèche 3 COIRON Ardèche 1

SAINT-ANDEOL-DE- Evrieux 2 SAINT-JACQUES- Cance 2

FOURCHADES ÿ D'ATTICIEUX

Nes Ardèche 2 [SAINT-JEAN-CHAMBRE Eyrieux 3 SAINT-ANDRE-DE- \ SAINT-JEAN-DE-

CRUZIERES Cèze 1 [Muzois Doux-Ay 1 SAINT-ANDRE-EN- SAINT-JEAN-LE- ,

VIVARAIS Doux-Ay 3 |CENTENIER AIREQNE : SAINT-ANDRE- . LACHAMP Beaume-Chassezac| 1 [ISAINT-JEAN-ROURE Eyrieux 1

SAINT-APOLLINAIRE- . SAINT-JEURE-

DE-RIAS ENIEUX T° ID'ANDAURE Doux-Ay 2 SAINT-BARTHELEMY- : GROZON Doux-Ay 1 JSAINT-JEURE-D'AY Doux-Ay 3

SAINT-BARTHELEMY-LE- . SAINT-JOSEPH-DES- \ MEIL Eyrieux 2 BANCS Ardèche 3

SAINT-BARTHELEMY-LE- SAINT-JULIEN- . PLAIN Doux-Ay D'INTRES Eyrieux 2

SAINT-BASILE Doux-Ay SAINT-JULIEN-DU-GUA Eyrieux 2

SAINT-BAUZILE Ouvèze 3 JSAINTIULIEN-DU: Ardèche 2 SERRE

. SAINT-JULIEN-EN- , SAINT-CHRISTOL Eyrieux 2 SAINT-ALBAN Ouvèze 2

SAINT-CIERGE-LAT Ouvèze 2 |SAINT-JULIEN-LE-ROUX Eyrieux 2 SERRE

15Sect -Sect

secteur eur secteur eur Nom Commune : . Nom Commune . . hydrographique |agric hydrographique |agric

ole ole

SAINT-JULIEN- SAINT-PIERRE-SAINT- VOCANCE Cance 1 EAN Beaume-Chassezac| 1

, SAINT-PIERRE-SUR-

SAINT-JUST Ardèche 3 DOUX Doux-Ay 3

SAINT-LAGER-BRESSAC Ouvèze SAINT-PIERREVILLE Eyrieux 1

EDS LAURENT EU Eyrieux 2 FAINT-PONS Ardèche 2

SAINT-LAURENT-LES-

BAINS-LAVAL- Beaume-Chassezac| 3 ISAINT-PRIEST Ouvèze 1

D'AURELLES

SAINT-LAURENT-SOUS- , : COIRON Ardèche 2 ISAINT-PRIVAT Ardèche 3

SAINT-MARCEL- \

D'ARDECHE Ardèche 2 IBAINT-PRIX Doux-Ay 3

SAINT-MARCEL-LES- , ANNONAY Cance 2 ISAINT-REMEZE Ardèche 3

SAINTE-MARGUERITE- : L'AFIGERE Beaume-Chassezac| 2 ([SAINT-ROMAIN-D'AY Doux-Ay 3

SAINT-ETIENNE-DE- . SAINT-ROMAIN-DE- BOULOGNE Ardèche 2 LERPS Doux-Ay 1

SAINT-ETIENNE-DE- Ardèche 2 SAINT-SAUVEUR-DE- Cèze :

FONTBELLON CRUZIERES

SAINT-ETIENNE-DE- Allier | SAINT-SAUVEUR-DE- Evrieux 2

LUGDARES MONTAGUT ÿ

EP FDE Eyrieux 1 SAINT-SERNIN Ardèche 2

SAINT-MARTIAL Eyrieux 2 ISAINT-SYLVESTRE Doux-Ay 1

SAINT-MARTIN- : SAINT-SYMPHORIEN-

D'ARDECHE Ardèche 2 DE-MAHUN Doux-Ay 2 SAINT-MARTIN-DE- Evrieux 3 SAINT-SYMPHORIEN- Ouvèze 2 VALAMAS Ÿ SOUS-CHOMERAC

SAINT-MARTIN-SUR- ÿ \ LAVEZON Ardèche 1 ISAINT-THOME Ardèche 2

SAINT-MAURICE- ,

D'ARDECHE Ardèche 3 ISAINT-VICTOR Doux-Ay 3

; , SAINT-VINCENT-DE- . SAINT-MAURICE-D'IBIE Ardèche 1 BARRES Ardèche 2

SAINT-MAURICE-EN- Evrieux 3 SAINT-VINCENT-DE- Evrieux 3

CHALENCON yet DURFORT ÿ

SAINT-MELANY Beaume-Chassezac| 3 [|SALAVAS Ardèche 1

SAINT-MICHEL- , . D'AURANCE Eyrieux 1 ISAMPZON Ardèche 2

SAINT-MICHEL-DE- \ , BOULOGNE Ardèche 2 ISANILHAC Ardèche 2

SAINT-MICHEL-DE- .

CHABRILLANOUX Eyrieux 1 ISARRAS Doux-Ay 2

SAINT-MONTAN Ardèche 3 ISATILLIEU Doux-Ay 1

SAINT-PAUL-LE-JEUNE Cèze 2 |SAVAS Cance 2

SAINT-PERAY Doux-Ay 3 ISCEAUTRES Ardèche 2

SAINT-PIERRE-DE- ,

COLOMBIER Ardèche 2 ISECHERAS Doux-Ay 1

SAINT-PIERRE-EA- s

ROCHE Ardèche 2 ISERRIERES Cance 2

16Sect -Sect

Nom Commune Ur Eur Nom Commune secteur Eur hydrographique |agric hydrographique |agric

ole ole

SILHAC Eyrieux 2 MALVIGNERES Ardèche 3

Cance

SOYONS Doux-Ay 1 VANOSC 1

Doux-Ay

TALENCIEUX Cance 3 VAUDEVANT 1

. Beaume-Chassezac TAURIERS Ardèche 2 VERNON 2

VERNOSC-LES-

THORRENC Cance 3 ANNONAY Cance 3

à VERNOUX-EN- .

THUEYTS Ardèche 1 VIVARAIS Eyrieux 3

TOULAUD Doux-Ay 1 |VESSEAUX Ardèche 2 TOURNON-SUR-RHONE Doux-Ay 2 |VEYRAS Ouvèze 3 UCEL Ardèche 3 ([VILLENEUVE-DE-BERG Ardèche 3 USCLADES-ET- . RIEUTORD Loire 1 (VILLEVOCANCE Cance 1

UZER Ardèche 2 IVINEZAC Ardèche 2

VAGNAS Ardèche 1 IVINZIEUX Cance 1

VALGORGE Beaume-Chassezac| 3 JVION Doux-Ay 1 VALLEE

D'ANTRAIGUES- Ardèche 3 [VIVIERS Ardèche 2

ASPERJOC

VALLON-PONT-D'ARC Ardèche 1 J|VOCANCE Cance 2

VALS-LES-BAINS Ardèche 3 [VOGUE Ardèche 3Annexe 3. Délimitation des secteurs agricoles

Secteur hydrographique Ardèche |

Bassin versant de l'Ardèche

Secteur agricole 1: ASTET; BARNAS; BOURG-SAINT-ANDEAOL; DARBRES; FAUGERES ; GRAS: LAGORGE; LE ROUX; LE-TEIL; MAYRES; MEYRAS; MIRABEL; MONTPEZAT-SOUS- BAUZON; ROCHEMAURE ; SAINT-CIRGUES-DE-PRADES ; SAINT-GINEYS-EN-COIRON ; SAINT- MARTIN-SUR-LAVEZON ; SAINT-MAURICE-D'IBIE; SALAVAS ; THUEYTS; VAGNAS; VALLON- PONT-D'ARC

secteur agricole 2 : AILHON ; ALBA-LA-ROMAINE ; AUBENAS ; AUBIGNAS ; BERZEME ; BIDON ;

CHAUZON : CHIROLS ; CRUAS; FONS ; GOURDON ; JUVINAS; LA SOUCHE; LARNAS ;

LAVILLEDIEU: LUSSAS; PONT-DE- LABEAUME; PRADONS; ROCHECOLOMBE; RUOMS ;

SAINT-ANDEOL-DE-VALS : SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS ; SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE ;

SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON ; SAINT-GERMAIN:; SAINT-JULIEN-DU-SERRE ; SAINT-

LAURENT-SOUS-COIRON ;: SAINT-MARCEL-D'ARDECHE ;SAINT-MARTIN-D'ARDECHE; SAINT-

MICHEL-DE-BOULOGNE : SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER ; ST-PIERRE-LA-ROCHE ; SAINT-PONS ;

SAINT-THOME ; ST-VINCENT-DE-BARRES ; SAMPZON ; SCEAUTRES ; VESSEAUX ; VIVIERS

secteur agricole 3 : AIZAC ; BALAZUC ; BURZET ; FABRAS ; GENESTELLE ; JAUJAC ; LABASTIDE- DE-VIRAC ; LABASTIDE-SUR-BESORGUES ; LABEGUDE; LACHAMP-RAPHAEL; LACHAPELLE- SOUS-AUBENAS ; LALEVADE-D'ARDECHE ; LANAS ; LAVAL-D'AURELLE ; LAVIOLLE; MERCUER ; MEYSSE ; PEREYRES ; PRADES ; SAINT-ANDEOL-DE-BERG ; SAINT-JEAN-LE-CENTENIER ; SAINT- JOSEPH-DES-BANCS ; SAINT-JUST ; SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE ; SAINT-MONTAN ; SAINT- PRIVAT ; SAINT-REMEZE ; SAINT-SERNIN ; UCEL; VALLEE D'ANTRAIGUES-ASPERJOC ; VALS- LES-BAINS ; VALVIGNERES ; VILLENEUVE-DE-BERG

Bassin versant de la Ligne

secteur agricole 1 : CHAZEAUX; JOANNAS ; LENTILLERES; MONTREAL; PRUNET; ROCHER;

ROCLES

secteur agricole 2: ; CHASSIERS; LARGENTIERE ; LAURAC-EN-VIVARAIS; TAURIERS ; UZER ;

VINEZAC

Secteur hydrographique Beaume - Chassezac

Bassin versant Beaume-Drobie

secteur agricole 1: LABEAUME; LOUBARESSE; PLANZOLLES; ROSIERES; SAINT-ANDRE- LACHAMP

secteur agricole 2 : JOYEUSE ; LABLACHERE ; LABOULE ; RIBES ; SANILHAC ; VERNON

secteur agricole 3 : BEAUMONT ; DOMPNAC ; SABLIERES ; SAINT-MELANY ; VALGORGE.

Bassin versant du Chassezac

secteur agricole 1: LES ASSIONS; LES SALLELES ; BEAULIEU ; BERRIAS-ET-CASTELJAU ;

PAYZAC ; ST-PIERRE-ST-JEAN ;

secteur agricole 2: GROSPIERRES ; MALARCE-SUR-LA-THINES ; SAINT-ALBAN-AURIOLLES ;

SAINT-GENEST-DE-BEAUZON : SAINTE-MARGUERITE-LAFIGERE

secteur agricole 3 : BANNE; BORNE ; CHAMBONAS; CHANDOLAS ; GRAVIERES ; LES VANS ; MONTSELGUES ; SAINT-LAURENT-LES-BAINS-LAVAL-D'AURELLES| Secteur hydrographique Cance

secteur agricole 1 : ARDOIX; BROSSAINC ; CHAMPAGNE ; CHARNAS ; DAVEZIEUX ; LIMONY ;

MONESTIER; QUINTENAS: SAINT-CYR; SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX; SAINT-JULIEN- VOCANCE ; VANOSC ; VILLEVOCANCE ; VINZIEUX

secteur agricole 2 : ANNONAY; BOGY ; BOULIEU-LES-ANNONAY ; COLOMBIER-LE-CARDINAL ; ROIFFIEUX ; SAINT-DESIRAT ; SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ; SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY ; SAVAS ; SERRIERES ; VOCANCE

secteur agricole 3 : ANDANCE ; FELINES ; PEAUGRES ; PEYRAUD ; SAINT-CLAIR ; TALENCIEUX ; THORRENC ; VERNOSC-LES-ANNONAY

Secteur hydrographique Cèze |

secteur agricole 1 : BESSAS ; SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES : SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES secteur agricole 2 : MALBOSC ; ORGNAC-L'AVEN ; SAINT-PAUL-LE-JEUNE

Secteur hydrographique Doux-Ay |

Bassin versant de l'Ay

secteur agricole 1 : SARRAS ; SATILLIEU

secteur agricole 2 : SAINT-SYMPHORIEN-DE-MAHUN ; ; SAINT-ALBAN-D'AY

secteur agricole 3: ECLASSAN ; LALOUVESC ; PREAUX ; SAINT-JEURE-D'AY ; SAINT-ROMAIN- D'AY

Bassin versant du Doux

secteur agricole 1 : ALBOUSSIERE ; ARLEBOSC ; CHAMPIS ; LAFARRE ; NOZIERES ; PAILHARES ;

PLATS; SAINT-BARTHELEMY-GROZON ; SAINT-JEAN-DE-MUZOLS ; SAINT-SYLVESTRE ;

VAUDEVANT

secteur agricole 2 : BOUCIEU-LE-ROI; BOZAS ; COLOMBIER-LE-VIEUX; LABATIE-D'ANDAURE ;

LE CRESTET; ROCHEPAULE ; SAINT-FELICIEN ; SAINT-JEURE-D'ANDAURE ; TOURNON

secteur agricole 3: BOFFRES; COLOMBIER-LE-JEUNE ; DESAIGNES; EMPURANY; ETABLES ;

GILHOC-SUR-ORMEZE; LAMASTRE; SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS ; SAINT-BARTHELEMY-LE-

PLAIN : SAINT-BASILE ; SAINT-PIERRE-SUR-DOUX ; SAINT-PRIX; SAINT-VICTOR

Autre sous bassins versants

secteur agricole 1: CHARMES-SUR-RHONE ; CHEMINAS; GILHAC-ET-BRUZAC; GLUN; MAUVES : OZON; SAINT-PERAY; SAINT-ROMAIN-DE-LERPS; SECHERAS ; SOYONS ; TOULAUD ; VION

secteur _ agricole 2: ARRAS-SUR-RHONE; CHATEAUBOURG; CORNAS; GUILHERAND- GRANGES; LEMPS ; SAINT-GEORGES-LES-BAINS ;

19Secteur hydrographique Eyrieux

secteur agricole 1: BELSENTES; CHANEAC ; DEVESSET; LA ROCHETTE; LACHAPELLE- SOUS-CHANEAC ; LA-VOULTE-SUR-RHONE; LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX ; SAINT-AGREVE ; SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS ; SAINT-CLEMENT ; SAINT-ETIENNE-DE-SERRE ; SAINT- FORTUNAT-SUR-EYRIEUX ; SAINT-JEAN-ROURE ; SAINT-MICHEL-D'AURANCE; SAINT-MICHEL- DE-CHABRILLANOUX; SAINT-PIERREVILLE

secteur agricole 2 : ACCONS ; AJOUX ; ARCENS ; ISSAMOULENC ; JAUNAC ; LE CHAMBON ; LE CHEYLARD; MARCOLS-LES-EAUX; MARS; SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES ; SAINT- BARTHELEMY-LE-MEIL; SAINT-CHRISTOL ; SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD ; SAINT- JULIEN-D'INTRES ; SAINT-JULIEN-DU-GUA ; SAINT-JULIEN-LE-ROUX ; SAINT-LAURENT-DU- PAPE ; SAINT-MARTIAL ; SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT ; SILHAC

secteur agricole 3 : ALBON-D'ARDECHE ; BEAUCHASTEL; BEAUVENE ; BOREE ; CHALENCON ;

CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX ; DORNAS; DUNIERE-SUR-EYRIEUX; GLUIRAS ; MARIAC ;

MEZILHAC ; PRANLES ; SAINT-GENEST-LACHAMP ; SAINT-JEAN-CHAMBRE ; SAINT-MARTIN-

DE-VALAMAS ; SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON ; SAINT-VINCENT-DE-DURFORT ; VERNOUX-

EN-VIVARAIS

[ Secteur hydrographique Ouvèze

secteur agricole 1: ALISSAS; BAIX; FLAVIAC; POURCHERES; ROMPON ; SAINT-LAGER-

BRESSAC ; SAINT-PRIEST ;

secteur agricole 2 : FREYSSENET ; PRIVAS; ROCHESSAUVE ; SAINT-CIERGE-LA-SERRE ; SAINT- JULIEN-EN-SAINT-ALBAN ; SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC

secteur agricole 3 : CHOMERAC ; COUX; CREYSSEILLES ; LYAS ; LE-POUZIN ; SAINT-BAUZILE ;

VEYRAS

Secteur hydrographique Loire

secteur agricole 1 : ISSARLES ; LE-BEAGE ; USCLADES-ET-RIEUTORD

secteur agricole 2 : COUCOURON ; LA-CHAPELLE-GRAILOUSE ; LE-LAC-D'ISSARLES ; MAZAN- L'ABBAYE

secteur agricole 3: ISSANLAS; CROS-DE-GEORAND ; SAGNES-ET-GOUDOULET; SAINTE- EULALIE ; SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE

Secteur hydrographique Allier

secteur __ agricole 1: LANARCE; SAINT-ALBAN-EN-MONTAGNE; SAINT-ETIENNE-DE- LUGDARES ;

secteur agricole 2 : CELLIER-DU-LUC ; LAVILATTE ; LESPERON ;

secteur agricole 3 : LAVEYRUNE ; LE-PLAGNAL ;

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