unknown - Reglement du lotissement STADE II v2

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unknown - Reglement du lotissement STADE II v2 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h20 par la commune de Maxe. Lien du pdf (unknown - Reglement du lotissement STADE II v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, Maître d’Ouvrage :

Mairie de La Maxe

96, rue Principale

57140 La Maxe

SIRET : 21570452900019

Opération : Lotissement « le Stade II » à

La Maxe (57140)

Dossier de Demande de Permis d’Aménager

PA10 – Règlement de lotissement

Maître d’Oeuvre – MP2I Conseil :

Siège social :

1, place des Tricoteries – La Filature – 1er étage – 54230 CHALIGNY

tél. 03 83 27 63 72 – mail : contact@mp2i-conseil.fr

Agence messine :

1, rue de la Croix Blaise – 57280 FEVES

Paysagiste concepteur – INGAIA :

21 route de Bosserville

54420 Saulxures-lès-Nancy

N° affaire : 2016-072 Phase : PA

Date Modifications Fait par Vérifié par Indice

07/12/2021 Version initiale 0

06/07/2022 MàJ selon rq service instructeur PA CCU SDO A

20/09/2022 MàJ selon rq service instructeur PA MàJ selon rq Mairie (2.5.1) CCU SDO B

22/10/2024 MAJ avec Mairie CCU SDO CRèglement de lotissement "Le Stade II" à la Maxe.

1 | P a g eRèglement de lotissement "Le Stade II" à la Maxe.

2 | P a g e

PA10 – Règlement de lotissement

Lotissement « Le Stade II » à La Maxe

(57140)

1.PREAMBULE

1.1. Dispositions générales

Le présent règlement a pour objet de définir les règles et servitudes d'intérêt général devant s'appliquer à

un lotissement sis à La Maxe, dénommé "Le Stade II" et composé de 28 lots, à bâtir.

Ce règlement est opposable à toute personne titulaire d'un droit sur l'un quelconque des lots, que ce droit

s'analyse en un titre de propriété ou en un titre locatif ou d'occupation.

La mention de ce règlement devra être portée dans tout acte à titre onéreux ou gratuit portant transfert de

propriété d'un lot bâti ou non bâti. Il en sera de même pour tout acte conférant un droit locatif ou

d'occupation à son bénéficiaire sur l'un quelconque des lots du lotissement.

Le présent règlement s'applique à toute demande d'autorisation d'utilisation du sol ou de travaux.

1.2. Dispositions complémentaires

Les dispositions du présent règlement complètent les règles décrites sur le plan PA4 : "plan de composition".

2. REGLEMENTATION

2.1. Occupation et utilisation des sols soumises à des

conditions particulières

Les terrains lotis étant destinés à la construction de logements à usage d'habitation, il est formellement

interdit d'y édifier des locaux à usage industriel ou commercial (quand bien même ces locaux ne seraient pas

classés).Règlement de lotissement "Le Stade II" à la Maxe.

3 | P a g e

Les logements expo ou témoins ne pourront pas être édifiés.

Les professions à caractère libéral ou commercial ne sont pas autorisées (cabinet d'assurance, médical...).

Chaque lot recevra une maison individuelle comportant un seul logement.

L'ablotissement n’est pas autorisé ; l'acquéreur de deux ou plusieurs lots jointifs ne pourra pas construire

une seule maison à cheval sur la ou les limites.

2.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et

emprises publiques

L'implantation des constructions principales et des garages par rapport aux voies et emprises publiques sera

conforme au plan de composition PA4.

Les calculs des distances se font à partir du bord du toit et non du mur de la construction.

Les abris de jardin ne devront pas être implantés en avant des façades de la construction principale, donnant

sur un espace public.

2.3. Implantation des constructions par rapport aux limites

séparatives

Les constructions principales et les garages seront obligatoirement implantés à l'intérieur des zones définies

dans le plan de composition PA4.

Les piscines ne pourront pas être implantées en limite de propriété et devront respecter une distance de 3

mètres (margelle comprise) par rapport aux limites séparatives.

2.4. Aspect extérieur

2.5.1. Toitures

 Les toitures traditionnelles des constructions principales seront couvertes de tuiles (béton ou terre

cuite) couleur rouge (non flammée), noire ou anthracite.

 Les toitures traditionnelles seront de couleur rouge dans la partie Sud du lotissement (au Sud de la

voie de desserte projetée entre la rue des Aulnes et le terrain de foot). Elles seront de couleur

anthracite ou noire dans la partie Nord du lotissement.

 Les toitures plates sont interdites.Règlement de lotissement "Le Stade II" à la Maxe.

4 | P a g e

2.5.2. Clôtures

 Les clôtures sur rues seront constituées soit par des grilles doublées de haies vives, soit par des

murets de 50 cm de haut, surmontés ou non d'un dispositif à claire-voie. Elles auront une hauteur

maximale de 1,50 m.

 Les haies de végétaux monospécifiques sont interdites en limite de propriété.

 Les haies doivent comporter au moins trois espèces différentes.

 Les clôtures du côté ouest seront mises en place par la municipalité ce qui lui en confère la propriété.

 Aucun autre dispositif de clôture ne pourra donc

être mis en place du côté ouest le long du complexe sportif hormis des haies végétales (cf. ci-dessus).

2.5.3. Façades

 Les façades seront claires avec des possibilités gris clair sans dépasser 20 % des surfaces de façade

(par façade).

 Le blanc pur est interdit.

 Les constructions principales de type « chalet » sont interdites.

 Seules les façades béton ou crépis sont autorisées.

2.5.4. Télévision

 Les antennes et paraboles extérieures sont interdites.

2.5.5. Espaces verts dans les parcelles

 La plantation d’un arbre de petit ou moyen développement pour 150 m² de terrain est préconisée

sur les parcelles.

 Les arbres seront plantés à au moins 5m des façades.

 La plantation des espèces est indiquée dans le PLUI.

 La liste suivante présente les végétaux interdits sur le lotissement :

o Thuja sp. (thuyas),

o Chamaecyparis sp. (Faux-cyprès),

o Cupressocyparis x leylandii (Cyprès de Leyland),

Exemple de haie mixteRèglement de lotissement "Le Stade II" à la Maxe.

5 | P a g e

o Prunus laurocerasus (Laurier cerise/laurier palme)

 Le terrain naturel livré pourra être rehaussé de 30 centimètres au plus.