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Arrêté - arrete 2022 099
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 099)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Page 1 sur 2
ARRETE n° 2022-099
ANS: ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
“ Nuits étoilées - Rue du port - parking Saint-Julien
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Finistère en date du 18.07.2016 relative à la sécurisation des manifestations publiques,
Vu la demande du service culturel de la Mairie de Clohars-Carnoët, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au Bas-Pouldu lors du feu d'artifice le dimanche 14 août 2022 afin d'assurer un accès rapide aux véhicules de secours et d'interventions,
ARRETE :
Article 1 - Lors du feu d'artifice du 14 Août 2022, la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit sur le parking « St Julien » à partir de 07 heures. - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits boulevard de la Laïta jusqu'à l'impasse Ar Morvran à partir de 14 heures.
Le stationnement et la circulation seront interdits à partir de 18 H 30 jusqu'à la fin du feu d'artifice :
- rue du port (à partir de l'intersection avec le chemin de Porsguern)
- rue de Kerzellec
Le stationnement sera interdit à partir de 18 H 30 jusqu'à la fin du feu d'artifice : - rue de Groix (intersection rue des Grands sables et rue de Kerzellec) - rue de Bellevue (intersection rue de kerzellec et chemin du mat pilote)
Article 2 — La rue de Groix sera en sens unique, sens rue des Grands Sables vers l'intersection avec la rue de Kerzellec, de 18h30 jusqu'à la fin du feu d'artifice.
Article 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux, des obstacles mobiles seront mis en place afin de sécuriser les accès.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en
Mairie de Clohars-Carnoët Place du Général de Gaulle - 29360
Tel 02.98.71.53.90 fax 02.98.71.59.83 Mail : mairie@clohars-carnoet.bzh
Date de publication : 03/08/2022 Page 2 sur 2
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars- Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Gendarmerie de Moëlan-Sur-Mer, Police Municipale - pompiers de Clohars-Carnoët - SMUR Quimperlé - Adjoint à la sécurité - Pôle Technique - Capitainerie du Pouldu
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 1°’ août 2022,
Le Maire
Jacques JULOUX
Mairie de Clohars-Carnoët Place du Général de Gaulle - 29360 Tel 02.98.71.53.90 fax 02.98.71.59.83 Mail : mairie@clohars-carnoet.bzh