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Conseil Municipal - acte 00116923 D
Conseil Municipal - acte 00047562 D
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047562 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/17
Reçu en Préfecture le : 21/11/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 20 novembre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 5 2
Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHET Attribution d'aide financière en faveur de l'Association
Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux
Caudéran. Subvention. Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre général de sa politique d'aides aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d'entre elles. L'attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, de contribuer à la dynamisation de la vie de quartier, de jouer un rôle d'accueil, de service et d'animation en faveur de la population, de créer du lien social.
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran domiciliée au 8, rue Gambetta à Bordeaux est une Maison de Quartier qui travaille dans le secteur de l'animation sportive et socio culturelle. Forte de près de 5 000 adhérents, elle propose des activités sportives telles que le football, le tennis, le basket-ball, le handball, la randonnée ; des activités culturelles telles que la peinture, les arts plastiques, le théâtre, des cours de langue (anglais, italien, espagnol), d'expression musicale, des jeux de cartes (bridge, tarot) ; des cours d'expression corporelle (danse, jazz). Elle intervient aussi dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires des écoles de son quartier.
Pour certaines de ces activités, l'association utilise des locaux qui sont la propriété de la Ville et sont mis à sa disposition par convention. L'Avant Garde et Jeanne Garde de Bordeaux Caudéran utilise notamment la Chartreuse de Lussy et plus récemment le local attenant anciennement occupé par La Poste, situé 10 avenue de Bel Air.
Les responsables de l'association se sont rapprochés de la Ville pour expliquer leur intention de rénover et de réorganiser l’ancien local de La Poste à la Chartreuse De Lussy pour élargir leurs sections socio culturelles et y développer des activités telles que les arts graphiques, la mosaïque, l’expression musicale, et proposer également des conférences sur divers thèmes. Les travaux porteront donc sur une reprise de l'installation électrique, sur de la maçonnerie, peinture, isolation, et rénovation des menuiseries.
En outre, pour répondre au nombre croissant d'adhérents, il est nécessaire pour l’association s’agissant de l’Espace Rossetti, de procéder au remplacement d’une partie de la climatisation (moteur) et à la mise en place d’un système de vidéo surveillance pour lutter contre les dégradations et les vols.
Enfin, la gestion informatique des données de l’association nécessitant une grande capacité et l’actuel serveur étant saturé et en fin de vie, il est indispensable de prévoir le rachat d’un nouveau serveur plus performant.
Ne disposant pas de la totalité du financement, l'association sollicite la Ville pour une subvention d'équipement, selon le plan de financement détaillé ci-dessous :
Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux
Caudéran
40 004
Mairie de Bordeaux 20 000
TOTAL TTC 60 004
Après un examen attentif, il est apparu opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par cette association et d'octroyer à l'Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran une subvention de 20 000 euros. Ce cofinancement traduit l'engagement mutuel entre la Ville et l'association pris autour d’une offre d’activités associatives de qualité, adaptée aux nouveaux publics bordelais en large augmentation. Conformément à la loi, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat qui prend en compte les modalités de contrôle de l'emploi de cette subvention d'équipement que vous trouverez en annexe.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention dont le projet est ci-joint annexé,
- verser une subvention de 20 000 euros à l'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne BREZILLON Convention entre la Ville de Bordeaux et l'association
Avant Garde Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran
Participation financière de la Ville aux travaux de rénovation et d'équipement
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du ........../......../.......... reçue en Préfecture de la Gironde le .........../.........../............,
ci-après dénommée " La Ville"
D'une part,
Et :
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran dont le siège est situé 8 rue Gambetta, 33200 Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Henri SCHMIDT, Président dûment mandaté,
ci-après dénommée "l'Association"
D'autre part,
ARTICLE 1 - OBJET
L'association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran souhaite procéder à des travaux de rénovation dans le local anciennement occupé par La Poste à la Chartreuse De Lussy 10, avenue de Bel Air à Bordeaux, ainsi que le remplacement d'un moteur de la climatisation et l'installation de caméras à l'espace Philippe Rossetti 232, avenue du Marechal de Lattre de Tassigny à Bordeaux, et enfin le changement du serveur informatique de l'association. Le montant total des travaux est de 60 004 euros TTC.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l'article 3 pour un montant plafonné à 20 000 euros.
Il est précisé que l'Association est le maître d'ouvrage des travaux et qu'en aucun cas la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 2 - UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée aux travaux figurant à l'article 1.
En cas de non respect de ces dispositions, la subvention d'équipement ne pourrait être engagée en cas de litige.
ARTICLE 3 - VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la subvention de 20 000 euros se fera à la signature de cette convention et sur présentation des factures justificatives, visées et certifiées acquittées par Monsieur le Président de l'Association.
ARTICLE 4 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile: - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex, - pour l'Association Avant Garde et Jeanne d'Arc de Bordeaux Caudéran, au 8 rue Gambetta à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le ......../........../............
En deux exemplaires.
Pour l'Association Avant Garde Jeanne d'Arc Pour la Ville de Bordeaux Le Président, Pour le Maire, Pierre Henri SCHMIDT Anne BREZILLON Adjoint au Maire