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Procès Verbal - pv cm 26 juin 2023 FR 125?1768001657
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 juin 2023 FR 125?1768001657)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 26 juin 2023
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-trois,
En exercice : 15 et le vingt-six du mois de juin,
à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
22/06/2023 Présents : Mmes et Mrs ALAZARD - ALBERTI — BELLANGER — BLANC - BRIAND
— CHALMETON - CHARRON D — CHEVALIER — EPISSE - FAURITTE — GUILLEMIN —
MINICHINO - ROBERT - TOURETTE.
Date d'affichage : Excusé(e)s : Mme CHARRON J. (procuration à Mme GUILLEMIN).
22/06/2023 Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Mme CHALMETON Annick
M. le Maire ouvre la séance et propose de valider les procès-verbaux
des séances du Conseil Municipal des 15 mars et 12 avril 2023, validés par les secrétaires de séances respectifs.
M. ALAZARD revient sur le procès-verbal du 15 mars et plus
particulièrement en ce qui concerne certaines dépenses d'investissement non réalisées en
2022, à savoir les travaux sur l’Ancien Stade et le Lavoir du Hameau de Banne.
M. le Maire explique que l’opération d'investissement liée aux travaux
de l'Ancien Stade a été inscrite sur les restes à réaliser au 31 décembre 2022 et sera donc reportée sur le budget primitif 2023.
M. le Secrétaire de Mairie précise qu’il en est de même pour la réfection
du Lavoir pour laquelle une subvention de l'Etat a été attribuée.
Par la suite, M. ALAZARD évoque le projet d’extension du système de
vidéoprotection qui a fait l’objet d’un rejet lors de la séance du 15 mars dernier. M. ALAZARD s'excuse pour son absence lors de cette séance ainsi que
de ne pas avoir pu transmettre sa procuration à M. ROBERT.
En effet, M. ALAZARD explique qu'il passe beaucoup de temps au
Sénégal et que, malheureusement, de nombreux problèmes de connexion Internet ne lui ont
pas permis de transmettre sa procuration, ce qu’il regrette fortement. Etant donné le déroulé du vote sur ce point de l’ordre du jour, M.
ALAZARD précise que sa voix aurait permis de valider ce dossier très important pour l'intérêt
général.
M. ALAZARD revient également sur les modalités de vote pour ce
dossier qui le surprennent. En effet, M. ALAZARD rappelle que les élus sont libres de s'exprimer, de donner leurs avis, leurs arguments...
M. le Maire rappelle que ce dossier avait fait l’objet d’un premier rejet
en 2022 par l'intermédiaire d’un vote à mains levées. Aussi, lors de la séance du 15 mars 2023, et suite à la demande de plus
d’un tiers des membres présents, l’Assemblée à approuvé le principe du vote à bulletins
secrets. M. le Maire rajoute que ce mode de vote ne gêne en rien la liberté d'expression mais
évite éventuellement de mettre certains élus dans l'embarras.
M. ALAZARD explique que lorsqu'un projet d'intérêt général vise
notamment à améliorer la qualité de vie des habitants, on ne devrait pas procéder à un vote
à bulletins secrets.
Par ailleurs, M. ALAZARD sollicite des informations sur le projet de
création d’une station d'épuration au Quartier les Granges à Vogüé.
M. le Maire précise qu’une procédure de consultation des entreprises
va être engagée prochainement pour une mise en service de la station en fin d'année 2023.
Après en avoir délibéré, les procès-verbaux des 15 mars et 12 avril 2023
sont approuvés à l’unanimité.
Mme Annick CHALMETON est désignée secrétaire de séance.
D2023-06-01_: CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT
D’'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT (S.D.E.A) POUR LA REFECTION DES RUELLES DU VIEUX
VILLAGE.
M. CHARRON présente le projet de réfection des ruelles du vieux village
de Vogüé. Ces travaux vont consister en la reprise complète de la voirie et la mise en valeur
de l’espace public sur une grande partie du village, à savoir « la Chareyre », « la Calade », « Rue
des Balcons », « Rue du Chemin Neuf », « Rue de ia Gadabielle », « Rue de la Michoulasse »..
Dans le but de mener à bien cette opération très importante, M.
CHARRON propose de confier la maîtrise d'ouvrage au Syndicat de Développement,
d’Equipement et d'Aménagement (SDEA) par le biais d’une convention de mandat.
M. CHARRON informe l’Assemblée que lenveloppe financière
estimative pour ce dossier s’élève à 1 200 000 € H.T avec une rémunération de 3.5 % du
montant de l'opération H.T pour le S.D.E.A, soit 42 000 € H.T.
Cette rémunération comprend tous les frais occasionnés au mandataire
par sa mission.
M. CHARRON précise que le planning d’exécution de cette opération
devrait s’étaler sur la période 2023-2025.
M. le Maire prend la parole et explique que ces travaux seront réalisés
en collaboration avec plusieurs organismes, notamment l'association « les Plus Beaux Villages
de France », le label des « Villages de Caractère » et M. l’Architecte des Bâtiments de France.
M. ALAZARD demande des précisions sur le réseau d’eau potable.
M. le Maire explique que la reprise du réseau sera effectuée par le
Syndicat Olivier de Serres.
M. le Maire rajoute que le SIVU d’Assainissement devra reprendre
également le réseau d'assainissement collectif vétuste dans le village.
M. le Maire précise que quelques câbles aériens des réseaux électriques
et téléphoniques devront être dissimulés
Après en avoir délibéré et statué, le Conseil Municipal décide,
d'approuver la convention de mandat à intervenir entre la Commune de Vogüé et le S.D.E.A
pour « la réfection des ruelles du vieux village » et d'autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents, et à solliciter les financements et subventions de l'Etat, de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche.
POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION 0
D2023-06-02 : FINANCES: COMPLEMENT DE SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « SAUVONS LE PETIT PATRIMOINE »
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote
des subventions aux associations, l’Assemblée a validé la subvention habituelle de 1 000 € à
l'association « Sauvons le Petit Patrimoine » et avait inscrit un complément d'aide de 1 992 €
afin de financer l’acquisition d’un four pour le jardin de l’ancienne Cure. Il est rappelé que cette acquisition a été réalisée par l’association car ils
ont obtenu, à ce titre, une aide de 1 500 €.
Le four a été payé pour un montant de 3 781.34 €, subventionné à
hauteur de 1 500 €, laissant donc un reliquat de 2 281.34 € qui doit être pris en charge par la
Collectivité.
Etant donné le manque de crédits prévus (1 992 €), il est proposé à
l’Assemblée de prendre une délibération visant à augmenter la subvention pour l'association d’un montant de 289.34 € (2 281.34 — 1 992).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des
membres présents, d’accorder un complément de subvention à l’association « Sauvons le
Petit Patrimoine » d’un montant de 289.34 € et d’autoriser M. le Maire à réaliser les virements
de crédits nécessaires pour le paiement de la subvention totale de 3 281.34 €.
POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION 0
D2023-06-03 : DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES
M. le Maire explique à l’Assemblée que la réglementation européenne
et la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) exigent la désignation d’un
délégué à la protection des données (DPD) pour les autorités ou les organismes publics. Sa désignation est obligatoire pour toute collectivité.
Le délégué aura pour missions d'informer et de conseiller le responsable
de la collectivité, les agents, de diffuser une culture informatique au sein de la collectivité, de
contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données... M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de faire acte
de candidature pour effectuer cette mission.
M. Pierre BELLANGER, 1°’ Adjoint au Maire, se présente et propose sa
nomination en tant que délégué à la protection des données de la Commune de Vogüé.
Par ailleurs, en ce qui concerne la protection des données informatiques
de la Commune (finances, état civil, élections...), M. BELLANGER explique que la collectivité a
souscrit un contrat avec la société Berger-Levrault. Cette prestation consiste en la sauvegarde
des données communales sur des serveurs mis à disposition par la société et qui les protège ainsi contre les cyber-attaques. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
d'approuver la candidature de M. Pierre BELLANGER en tant que délégué à la protection des
données et d’autoriser M. le Maire à prendre l’arrêté de nomination correspondant.
POUR 15 CONTRE : O0 ABSTENTION O0
D2023-06-04 : DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : CONVENTION DE DROIT D'USAGE DU
DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE DE VOGUE POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS DE
COMMUNICATION ELECTRIQUES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les
collectivités de l'Ardèche et de la Drôme se mobilisent pour l'aménagement numérique de
leur territoire.
C’est la mission d'ADN (Ardèche Drôme Numérique).
Pour réaliser ce grand projet de service public, M. le Maire explique
qu’ADN doit intervenir sur les propriétés privées.
Aussi, ADN sollicite l’autorisation de poser une armoire électrique sur le
domaine privé de la Commune, ainsi qu’une tranchée pour rejoindre la chambre du réseau
Orange située au droit de l'Agence Postale Communale, à savoir derrière la Mairie, sous le
mur de soutènement du Chemin de Cétras.
Préalablement, une déclaration préalable de travaux a été déposée par
ADN et validée par l’Architecte des Bâtiments de France.
M. le Maire précise que cette installation restera en vigueur tant que les
emplacements sont utilisés par le Syndicat ADN dont il en a l’exploitation et l'entretien.
De plus, le Syndicat ADN assumera là responsabilité de tous dommages
matériels directs liés à l'implantation, la réparation, l'exploitation ou l'entretien des
équipements susvisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
d'autoriser le Syndicat « Ardèche Drôme Numérique » à bénéficier d’un droit d’usage sur le
domaine privé de la Commune, à savoir sur une partie de la parcelle cadastrée A 900, pour
l'implantation d’une armoire de rue, de fourreaux et de câbles en souterrain, d’habiliter M. le
Maire à revêtir de sa signature ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant et
d'accepter que les représentants dudit syndicat pénètrent sur la parcelle A 900 pour la
réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire là réparation desdits
équipements susvisés.
POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION 0
D2023-06-05 : FINANCES: MANDAT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L’OPTIMISATION DE LA
TAXE FONCIERE.
M. le Secrétaire de Mairie informe l’Assemblée que la Commune de
Vogüé a été sollicitée par un bureau d’études « TaxPlus Consulting » spécialisé en fiscalité
locale.
En effet, cette société propose une étude détaillée de la taxe foncière
réglée par la Commune afin d'identifier les dégrèvements possibles, les exonérations
éventuelles et les négociations à engager avec les services fiscaux. Cette procédure est judicieuse car elle pourrait permettre à la
Commune de réduire le montant de sa taxe foncière.
En ce qui concerne les coûts de la prestation, la société sera rémunérée
à hauteur de 35 % H.T des économies réalisées la première année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
d'autoriser M. le Maire à signer le mandat d'accompagnement avec la Société « TaxPlus
Consulting » selon les conditions susvisées.
POUR 15 CONTRE : 0 ABSTENTION 0
D2023-06-06 : GESTION DES LISTES ELECTORALES : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
DE CONTROLE
M. le Secrétaire de Mairie explique aux membres du Conseil Municipal
que la Commission Administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des
radiations sur la liste électorale n’existe plus depuis le 1° janvier 2019.
Le Maire détient désormais la compétence des inscriptions et des
radiations.
Toutefois, un contrôle des décisions du Maire peut être effectué par la
Commission de Contrôle.
M. le Maire explique qu’elle a pour but de statuer sur les recours
administratifs préalables et de s’assurer de la régularité de la liste électorale.
La précédente Commission de Contrôle, nommée pour une durée de 3
ans, devait en théorie prendre fin au cours de l'été 2023.
Toutefois, M. le Sous-Préfet de Largentière a décidé d’engager la
procédure de renouvellement sans attendre l'expiration effective compte-tenu des difficultés
rencontrées par le passé pour composer les différentes commissions.
Aussi, le Conseil Municipal doit communiquer à M. le Sous-Préfet la
composition de la nouvelle Commission de Contrôle avant le 30 juin 2023.
A titre d’information, la Commission de Contrôle est composée de trois
conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages
(à l'exclusion du Maire et des Adjoints), pris dans l’ordre du tableau, et de deux conseillers
municipaux appartenant à la seconde liste.
Les conseillers municipaux sont donc invités à faire acte de candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de
proposer les conseillers municipaux suivants susceptibles d’exercer les fonctions de membres
de la Commission de Contrôle chargée de statuer sur les recours administratifs et de vérifier la régularité des listes électorales :
Liste Majoritaire : Mme FAURITTE, M. MINICHINO et Mme BRIAND
Liste Minoritaire : M. ROBERT et Mme BLANC
POUR 15 CONTREE : O0 ABSTENTION 0 DIVERS :
- Fête du 14 juillet 2023
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les festivités organisées à
l’occasion de la fête nationale sont en cours de préparation.
M. le Maire détaille l’organisation de cette journée : la buvette sera tenue par l'association
« Jour de Fête », le débroussaillage du lieu du tir du feu d'artifices sera effectué par les agents
communaux...
Il est précisé aussi que la présence d’un maximum d'élus est souhaitable, notamment pour
assurer la sécurité des personnes et des véhicules pendant cette soirée.
M EPISSE souhaite qu’une réunion d'organisation soit prévue afin de déterminer les tâches de
chacun et de connaître le périmètre exact de sécurité à faire respecter aux piétons et aux
véhicules.
- Commission « Développement Economique » de la Communauté de
Communes des Gorges de l'Ardèche
M. CHARRON présente le compte-rendu de la dernière réunion de la Commission « Développement Economique » qui s’est tenue le 06 juin 2023.
Lors de cette séance, des aides à l'installation de nouvelles entreprises ont été attribuées :
5 000 € de subvention pour l'ouverture d’une boucherie à Vogüé, 1 934 € pour la création d’un
espace dédié à la location, la vente et à la réparation des vélos à St-Remèze, 1 351 € pour la
mise en place d’une cave à vins à Vallon-Pont d’Arc et 5 000 € pour l'installation d’une
brasserie artisanale à Balazuc.
M. CHARRON explique que le montant maximum de l’aide ne peut dépasser 5 000 € et est
attribué en fonction du coût de la création de l’entreprise.
Par la suite, M. CHARRON précise que l'enveloppe totale dédiée à la création d'entreprise sur
le territoire de la Communauté de Communes au titre de l’année 2023 est de 60 000 £ ; à ce
jour, environ 55 000 € ont été affectés à 12 projets.
M. CHARRON explique que la Communauté de Communes a été sollicitée par la coopérative
d'activités et d’entrepreneurs « Pollen Scoop » pour un relais d’information et disposer d’un
espace sur le site Internet intercommunal afin de publier un article de présentation de la
structure.
Cette coopérative est une structure d’entreprise coopérative qui permet la création et le
développement d'activités économiques par des entrepreneurs indépendants. Elle propose
une alternative à la création d'entreprise classique à toute personne souhaitant se mettre à
son compte pour vivre de son savoir-faire, tout en bénéficiant de droits sociaux, en étant
accompagnée et en mutualisant des ressources (accompagnement, comptabilité...).
M. CHARRON précise que la commission a émis un avis favorable pour ce partenariat.
- Cérémonie de remise des cadeaux aux enfants rentrant en 6°"
Mme GUILLEMIN rappelle à l’Assemblée que la Commune offre chaque année un bon d'achat
aux élèves habitant Vogüé qui rentrent en classe de 6°.
Ce bon est valable dans le magasin « Intersport » à Aubenas permettant l’achat de tenue de
sport pour les enfants.
La cérémonie de remise des bons d’achat se déroulera le lundi 03 juillet 2023 à 18 h à la Mairie
de Vogüé. - Acquisition de verres
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il manque des verres lors de
l’organisation des différentes manifestations organisées par la Commune.
De plus, il a été validé une charte graphique et la création d’un logo ; M. le Maire indique que
des négociations avec l’entreprise FOMBON sont en cours pour la fourniture de verres avec l'impression du logo.
- _ SIGRP (syndicat de regroupement pédagogique intercommunal)
M. ALAZARD revient sur l'augmentation d’un montant de 15 000 € de la participation
communale au SIGRP en 2022 et sollicite des informations sur la nouvelle augmentation
prévue en 2023 pour 5 000 €.
M. le Maire rappelle que la hausse de la contribution en 2022 est due au changement du
prestataire de services pour la fourniture des repas de la cantine ; en effet, cette modification
a permis de proposer des repas de meilleures qualités par l'intermédiaire de circuits courts.
En ce qui concerne le budget 2023, le syndicat sollicite les communes pour une nouvelle
augmentation de la participation compte-tenu de la forte hausse du prix de l'énergie, soit
5 000 € pour la Commune de Vogüé.
- Voirie
M. ROBERT évoque le stationnement des véhicules sur la Voie sur Berges et pense que le
traçage au sol des places de stationnement est nécessaire à cet endroit.
M. le Maire informe l’Assemblée que la Commune a acquis dernièrement une machine à
tracer et que les agents communaux doivent suivre une formation pour utiliser ce matériel
correctement.
M. le Maire précise que le traçage des places de stationnement sera réalisé pour la prochaine
saison.
Mme BLANC explique qu’il y a beaucoup d'herbes dans certains secteurs du village,
notamment dans la partie haute. M. le Maire indique que des consignes seront données aux services techniques.
- TEPOS (Territoires à Energie POSisive)
M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes s’est engagée dans une démarche de
transition énergétique, qui vise notamment à réaliser des économies d'énergie.
M. le Maire explique que de nombreuses réunions sont organisées afin d'établir des projets
sur les communes. En ce qui concerne notre collectivité, un diagnostic est en cours à la salle
des fêtes du village afin d'effectuer des travaux d'isolation qui feront l’objet de subventions.
- Environnement
M. BELLANGER informe les membres du Conseil Municipal qu’une journée « arrachage de
l’'ambroisie » est prévue le 08 juillet 2023 à partir de la Voie sur Berges jusqu’au Viaduc.
A cet effet, une invitation a été adressée aux communes limitrophes ainsi qu’à toutes les
associations de la commune. Cette demi-journée sera clôturée par le verre de l’amitié offert par la municipalité.
M. BELLANGER rappelle également que la prolifération du moustique « tigre » a débuté et constitue un grave problème de santé publique.
Il est envisagé de prendre un arrêté municipal afin de sensibiliser et obliger les habitants à
respecter certaines dispositions visant à réduire la population du moustique « tigre ». Il est rappelé par ailleurs que le DICRIM (document d’information sur les risques majeurs) a
été joint au dernier bulletin municipal.
- Festivités
Mme FAURITTE indique que la fête de la musique qui s’est déroulée le 17 juin dernier s’est
bien passée avec un bilan positif.
L'association « Jour de Fête » travaille actuellement sur les préparatifs de la fête du 14 juillet
lors de laquelle l'association tiendra la buvette ; une réunion est prévue le 27 juin.
Mme GUILLEMIN prend la parole et indique que la 3°"© édition de « la Nuit Romantique »
organisée au Quartier de la Gare a rassemblé beaucoup de spectateurs.
Par la suite, Mme GUILLEMIN présente les festivités de la saison 2023 avec le festival des
« Cordes en Balade » au jardin suspendu du Château le 05 juillet, le vernissage des
expositions de peintures à la salle des fêtes le 07 juillet, le feu d'artifice et le bal du 14 juillet,
le « Cinéma sous les Etoiles » les 17 juillet et 12 août sur le parvis du Château, le théâtre en
plein air avec la Compagnie des « Fous sans blanc » le 04 août.
Mme GUILLEMIN informe l'assemblée que les apéritifs d’été débuteront le 02 juillet à 11h
sur la Place du Château.
En ce qui concerne les visites guidées du village pendant la saison estivale, Mme GUILLEMIN
indique qu’une visite contée du village est organisée pour les élus avec le nouveau
prestataire le 28 juin.
- Communication
Mme CHEVALIER évoque le nouveau site Internet de la Commune qui évolue ainsi que les
réseaux sociaux qui génèrent beaucoup de visiteurs.
- Conseil Intercommunal des Enfants
Mme BRIAND explique à l'Assemblée que le Conseil Intercommunal des Enfants a organisé
une session lors de laquelle des fleurs en plastique recyclé ainsi que des plantations ont été
mises en place sur les 3 communes : au Rond-Point de la Résistance à Vogüé, à l’Enclos de
Lanas et à l'entrée de Saint-Maurice-d’Ardèche.
-_ EPTB Versant de l’Ardèche
M. EPISSE assiste actuellement à des réunions techniques avec l’EPTB pour des opérations
visant à redonner des matériaux aux rivières.
- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
M. TOURETTE informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion publique aura lieu
le 06 juillet à 19 h à Ruoms.
La séance est levée à 21 h 35.