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Acte Administratif - Travaux de rehabilitation dune boite de branchemen
Acte Administratif - rehabilitation BBEU 41 rue des Jonquilles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - rehabilitation BBEU 41 rue des Jonquilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
.
[LLRLTET LR VILLE
DE
Draveil Département de
l'Essonne
Arrondissement
d’Evry-Courcouronnes
Service
:
Affaire
suivie
par
:
Nomenclature
:
Objet :
Le Maire Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de cet acte. Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative
:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n’est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalabi
t
formée
di
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
ble
à
la
ion
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit être
établie
à
l’appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
ion
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat. Art
R421-3
du
CJA
:
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d'une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l'excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction administrative. Art
R421-4
du
CJA
:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à
R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d'une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu’à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
l'adresse
Suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification
le
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE DU MAIRE
N° 26-07-276
Services
Techniques
GC/LM/EM 6
—
Libertés
publiques
et
Pouvoirs
de
Police
—
6.1
Police
Municipale
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
d'une
boite
de branchement
d'eaux
usées
au
41
rue
des
Jonquilles
à
Draveil.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-
1
et
L.2212-2
; L.2213-1
et
L.2213-2
:
VU
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-9
à
R
417-12;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
sur
la
signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
DICT
N°2026070301424P
en
date
du
3
juillet
2026
;
VU
la
demande
de
l'entreprise
TPSM
—
70
avenue
Blaise
Pascal
-
ZA
du
Château
d'Eau
—
77554
MOISSY
CRAMAYEL
CEDEX,
en
date
du
3
juillet
2026
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
de
réhabilitation
d'une
boite
de
branchement
d'eaux
usées
au
41
rue
des
Jonquilles
à
Draveil,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux seront
effectués
par
demi-chaussée.
L'entreprise
TPSM
interviendra
pour
le
compte
du
SYAGE
au
cours
de
la
période
du
LUNDI
10
AOÛT
2026 au
VENDREDI
28
AOÛT
2026
de
8h00
à
17h00.
ARTICLE 2 : A
l'issue
des
travaux
journaliers
:
+
Surle
trottoir
: La
zone
des
travaux
devra
être
remblayée en
grave
compactée
à zéro
ou
pose de
pont
lourd
pour
piétons.
e
Sur
la
chaussée
:
l’entreprise
effectuera
une
reprise
en
enrobé
à
froid
ou
installera
un pont
lourd
encastré
à
la
chaussée.
Aucune
pose
de
big
bags
ne
sera
autorisée
sur
toute l'emprise
du
chantier,
hors
des heures de travaux. ST GC/LM/EM
ARRETE n°26-07-276
A l'issue des travaux définitifs : Structure de trottoir : Pour la réfection des revêtements de surface sur trottoir,
un épaulement de 10 cm de
part et d'autre devra être réalisé,
une
réfection
pleine largeur devra être réalisée s'il
reste moins de 20 cm d'enrobé.
e
Remblaiement en grave concassée 0/31.5 soigneusement
compactée jusqu'à
— 20 cm du sol fini. Remblaiement en grave ciment routière de 15 cm d'épaisseur dosée à 4 %. Réalisation d'une couche d'accrochage. Fourniture et mise en œuvre d'un BBSG 0/6 entre 3 et 5 cm après cylindrage. Réalisation d’un joint émulsionné et porphyre sur enrobé noir.
Structure de voirie : Pour la
réfection
de
la
tranchée
sur chaussée,
un
épaulement de
20
cm
de
part et
d'autre
devra être
réalisé,
une
réfection
pleine
largeur devra
être
réalisée
s’il
reste
moins de 20 cm d’enrobé.
+
Remblaiement en grave concassée 0/31.5 soigneusement compactée par couches de 20 cm d'épaisseur -36 cm du sol fini.
e
_Remblaiement en grave ciment routière en 2 couches successives de 15 cm d'épaisseur dosée à 4%.
e
Découpe et sciage propre.
e
Réalisation d'une couche d'accrochage.
e
Fourniture
et
mise
en
œuvre
d'un
BBSG
0/10
sur
6
cm
mesurée
après
cylindrage.
e
Réalisation d'un joint émulsionné et porphyre.
e
Finition définitive en enrobé à chaud.
A l'issue des travaux définitifs, le ou
les ouvrage(s) devra(ont) être mis à la
côte. Tous les enrobés devront être réalisés en tenant compte des dates mentionnées dans l'article 1. ARTICLE 3 : Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
considéré comme gênant au droit et en face du n°39 au n°45 rue des Jonquilles. ARTICLE 4
:
La mise en place d'une signalisation temporaire de police, conforme aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
sera
assurée
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
qui
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation en vigueur.
e
Mise
en
place
d’un
balisage
de
part
et
d’autre
du
chantier,
par
l’entreprise obligatoire.
e
La vitesse maximum autorisée sera de 30 km/h.
ARTICLE 5
:
e
La circulation et la sécurité des piétons devront être assurées par l'entreprise de
façon
permanente,
pendant
la
durée
du
chantier.
Mettre
en
place
une
déviation des piétons, si nécessaire.
e
Les accès aux riverains devront être maintenus. ST GC/LM/EM
ARRETE
n°26-07-276
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
articles
R
411-26
et
R
413-14
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE 7
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les lieux
par
l’entreprise
7
jours
avant
le
début
des
travaux
et
retiré
à
leur
issue.
ARTICLE
8
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Directrice
Générale des
Services,
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
société
TPSM
Sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
5ème
Maire
Adjoint
chargé
des
Travaux,
de
la
Gestion
du
Patrimoine
Bâti
et
de
la
Voirie