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Compte-Rendu - CR+CM+04+Décembre+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+04+Décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2025
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 8
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 28 novembre 2025
Date de la séance : 04 décembre 2025
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-cinq, quatre décembre, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de huit à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Claudie DUHAMEL
Jean-François GAFFET, Françoise GRAUX, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Pascal GODARD donne pouvoir à Léon LENNE
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Jane TEMMERMANN
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 Novembre 2025
1. Intervention Monsieur LALLAU de la Société HYDRA-LHOTELLIER :
Présentation de la Société HYDRA et explication du devis pour le contrat d’exploitation de la station d’épuration et des réseaux d’assainissement collectif :
La société a plusieurs agences avec un interlocuteur par commune suivie (ex : Flesselles, Fieffes-Montrelet, Pernois).
Elle a une activité de construction et d’exploitation. C’est elle qui a construit la station d’épuration de Canaples.
Une étude d’ensemble est prévue par HYDRA :
− Avec une analyse par l’AMEVA pour définir s’il y a sur-dimension de la station (possibilité de fermeture de bassins).
− Avec une estimation des temps de pose, présence de dépôts dans les postes de relevage qui peuvent provoquer des nuisances olfactives, avec augmentation du nombre de chasses.
− Une modification du temps de marnage, un désherbage accru par une mise en eau alternativement pour les bassins.
Une supervision est possible à distance pour vérifier les temps de fonctionnement des pompes de relevage.
Une pompe a une durée de vie de 5 à 10 ans en fonctionnement normal.
Une pompe étant à remplacer ruelle Martial, il faut se poser la question des produits déversés dans le réseau d’assainissement collectif et communiquer sur ce sujet auprès des habitants.
− Une cuve avec charbon actif peut être aussi une solution.
− Un passage hebdomadaire par le technicien est prévu avec alternance des bassins. − Une réunion trimestrielle peut être envisagée.
− Un logiciel enregistre les interventions du technicien.
Devis HYDRA : 18 375, 00 €
Faucardage 7 150,00 € HT + désherbage 6 650,00 € HT à la prise d’effet du contrat en l’état. Changement de prestataire avec rencontre au préalable avec la SAUR en fin d’année 2025.
Négociation de la passation entre les deux prestataires, avec mise en demeure de non- exécution du contrat >> Huissier de justice pour constat
Résultat de l’AMEVA à l’appui.
Constat par un expert dans le domaine de l’assainissement si besoin.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à signer le contrat d’exploitation avec HYDRA LHOTELLIER ADOPTE A L’UNANIMITE ~ 3 ~
2. Changement pompe de relevage :
La pompe de relevage de la ruelle Martial est à remplacer.
Deux devis ont été déposés
LA SAUR : 2 097,00 € TTC
HYDRA : 2 022,26 € TTC
Démontage et évacuation, fourniture et pose de la pompe.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au changement de la pompe de relevage et recourir à l’entreprise Hydra pour ce remplacement.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Courrier de l’assureur l’Abeille :
De la part de la protection juridique de riverains au sujet de la station d’épuration. Une réponse a été apportée concernant les réclamations.
4. Convention AMEVA :
Signature de convention entre AMEVA et la commune de Canaples, pour le service assistance technique aux exploitants des stations d’épuration.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à la signature de la convention avec l’AMEVA pour un montant forfaitaire de 1 210,00 € HT.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Travaux projet de réhabilitation énergétique des locaux communaux :
L’ensemble des travaux de la présente opération est divisé en 7 lots. Un appel d’offres a été déposé sur le site http://marchespublics596280.fr
Les offres ont été remises pour le 07 Novembre 2025 à 12h00.
Suite à l’ouverture des plis et la vérification par le maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 Novembre 2025 et fait la proposition suivante au Conseil Municipal des entreprises les mieux disantes (notations) : ~ 4 ~
Le coût total s’élève à 114 138,33 € HT (avec l’option de la porte d’entrée du secrétariat de Mairie de 3 617,00 € HT), soit un total TTC de 136 966.00 €.
L’estimation de 97 900,00 € HT est inscrite au Budget.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT au choix des entreprises mieux distantes proposé par le cabinet d’étude Opeic Bâtiments.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Mise en non-valeur :
La commune est amenée à inscrire en non-valeur la somme de 922,08 € déjà prévue au Budget.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à inscrire la somme de 922,08 € en non-valeur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. DM budget annexe
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que lors du vote du Budget Annexe
Assainissement en date du 18 Avril 2025 le Conseil Municipal a voté l’amortissement du réseau
d’assainissement collectif sur 60 ans pour un montant de 55 787,49 €.
La trésorerie de Doullens a transmis en date du 22 Septembre 2025 un état de l’actif récapitulant
les montants inscrits à l’inventaire au compte 215 pour la somme globale de 3 349 999,46 € à
répartir sur 60 ans soit un amortissement annuel de 55 833.32 €. ~ 5 ~
Pour pouvoir émettre les écritures comptables d’amortissement annuel de la station, des réseaux
et subventions), il convient de prendre la décision modificative suivante :
8. Prime de fin d’année pour 3 employés contractuels par arrêté :
Prime : 50% du salaire mensuel brut en proportion du nombre de mois travaillés pour les employés embauchés cette année à temps partiel et sous contrat à durée déterminée.
9. Renouvellement du contrat d’assurances statutaires
La Commune de Canaples a confié il y a quelques mois au Centre de Gestion de la Somme
le soin d’engager pour son compte une consultation du marché en vue de souscrire, dans le
cadre d’une procédure de marché négocié, un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion
facultative garantissant les risques financiers encourus à l’égard de leur personnel en cas de
maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service pour
la période 2026-2030.
A l’issue de la procédure, le marché a été attribué par le Centre de Gestion de la Somme lors
de la séance de son Conseil d’Administration du 17 novembre 2025 à la compagnie CNP avec
l’intermédiaire de RELYENS, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a
Désignation Budget avant mouv. Diminution Augmentat° Budget après mouvement
042 - Opérations
d’ordre de transfert
entre section
69 202.68 € 0.00 € 46.00 € 69 248.68 €
FD - Compte 6811 69 202.68 € 0 € 46.00 € 69 248.68 € 011 – Charges à
caractère général 59 000.00 € - 46.00 € 0.00 € 58 954.00 €
FD – Compte 61521 34 000.00 € - 46.00 € 0.00 € 33 954.00 € 040 - Opérations
d’ordre de transf. 69 202.68 € 0.00 € 46.00 € 69 248.68 € IR – Compte 28158 55 787.49 € 0.00 € 46.00 € 55 833.49 € 458202 – Opération
sur compte de tiers 100 000.00 € - 46.00 € 0.00 € 99 954.00 € IR – Compte 458202 100 000.00 € - 46.00 € 0.00 € 99 954.00 €
042 – Opérations
d’ordre de transfert
entre section
63 847.18 € 0.00 € 1 084.82 € 64 932.00 €
FR – Compte 777 63 847.18 € 0.00 € 1 084.82 € 64 932.00 € 75 – Autres
Produits de gestion
courante
87 947.30 € - 1 084.82 € 0.00 € 86 862.48 €
FR - Compte 757 87 947.30 € - 1 084.82 € 0.00 € 86 862.48 € 23 – Immobilisat°
en cours 83 245.86 € - 1 084.82 € 0.00 € 82 161.44 € DI – Compte 2315 83 245.86 € - 1 084.82 € 0.00 € 82 161.44 € 040 – Opérations
d’ordre de transfert
entre sections
63 847.18 € 0.00 € + 1084.82 € 64 932.00 €
DI – Compte 13918 63 847.18 € 0.00 € + 1084.82 € 64 932.00 € ~ 6 ~
estimé que la proposition de ce groupement était économiquement la plus avantageuse dans
le cadre mutualisé de ce contrat.
Les caractéristiques du nouveau contrat sont les suivantes :
Contrat en capitalisation
Durée du contrat : 5 ans du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030
Garantie des taux : 3ans (de 2026 à 2028)
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL - Risques garantis :
Décès - Accident de service et maladie professionnelle imputable au service - Maladie
ordinaire (franchise 10 jours fermes par arrêt) - Longue maladie – Longue durée - Maternité
- Paternité - Adoption
Taux : 8.29 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et contractuels de droit public –
Risques garantis : (Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre)
Accident de service et maladie imputable au service - Maladie ordinaire (franchise 10 jours
fermes par arrêt) - Grave maladie - Maternité - Paternité - Adoption
Taux : 0.90 %
L’adhésion à ce contrat groupe reste facultative. Il vous appartient désormais de décider d’y
adhérer ou non.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à souscrire au contrat groupe du Centre de Gestion de la Somme pour les assurance statutaire..
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. Facture HALLOY-LES-PERNOIS pour l’assainissement collectif :
La commune d’Halloy demande que la facture de 16 200,00 € restant due et pour laquelle elle n’a pas pu bénéficier de subvention en raison de l’envoi tardif de la facture par la commune de Canaples soit modifiée, elle demande que la commune de Canaples prenne en charge la moitié de la somme correspondant à la subvention non reçue de l’Agence de l’Eau.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSENT à la prise en charge de la moitié de la subvention non perçue et à facturer à Halloy la somme de 11 200,00 €
ADOPTE A LA MAJORITE Nombre de voix
Pour 7
Contre 0
Abstention 2 ~ 7 ~
11. Tribunal administratif :
Le tribunal a invalidé et annulé l’arrêté du Maire accordant à la SNC DEPRET – Les Viviers une dérogation temporaire de diffuser de la musique audible à la pisciculture et condamné la commune à verser la somme de 1 500,00 € à la SCI PC Pierre, M. CANNESSON et Mme CANNESSON.
12. Questions diverses :
- Conseils municipaux : 09 Janvier et 06 Mars 2026
- Passage du jury villages fleuris en Août avec une fleur maintenue et félicitations aux bénévoles
- Fourrière animale : Com de com prendra en charge la fourrière : SACPA soit 1,00 € par habitant à partir du 01/01/2026.
- Intramuros : prise en charge par la com de com avec dynamisation de ce moyen d’information.
- Désimperméabilisassions des cours d’Ecole : appel à projets.
- Lutte contre ruissellement et l’érosion : travaux sur Canaples après accord des propriétaires.
- Bureau de vote : Médiathèque ou cantine scolaire suite aux travaux à la Mairie. - Sécurité route de fieffes : Rencontre avec le département – Panneau hors zone urbanisée, problème du virage : bande rugueuse, relevé de vitesse sont proposés. La Commission sécurité étudie les possibilités.
- Epicerie solidaire : Mise en place par le Com de Com en fonction des besoins de chaque commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h58.
Marcel POISSON
Maire de Canaples