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Arrêté - 83 2024 PRESQUILE ENVIRONNEMENT Arrete de circulation Route des Mares
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 83 2024 PRESQUILE ENVIRONNEMENT Arrete de circulation Route des Mares)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
0 1 OCT.
2024
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°83/2024
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
du
02
octobre
2024
au
31
octobre
2024
Route
des
Mares
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2002
Considérant
la
demande
de
la
société
PRESQU'IL
ENVIRONNEMENT
située
TSA
70011
chez
Sogelink
-
69134
DARDILLY
CEDEX
pour
restreindre
la
circulation
et
interdire
le
stationnement
en
raison
de
travaux
de
réparation
du
réseau
d'eaux
usées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du
02
octobre
2024
au
31
octobre
2024
inclus,
route
des
Mares
entre
la
rue
du
Prieuré
et
la
route
de
Bellevue :
-
La
circulation
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains,
les
services
d'urgence,
les
transports
scolaires
et
la
collecte
des
ordures
ménagères.
-
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
par
la
route
de
Bellevue
et
par
la
Rue
du
Prieuré.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
Monsieur
le
Maire
de
Frossay,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Le
02
octobre
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.