Compte-Rendu - compte+rendu+02 03

Documents similaires

Compte-Rendu - compte+rendu+30 03 2018?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+29 03 2019?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+29 03 2019?t=1748585849

Déliberation - compte+rendu+26 10 2018?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 2018?t=1706266651

Compte-Rendu - compte+rendu+01 02 2019?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 2018?t=1753424344

Déliberation - compte+rendu+10 02 2017?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+03 06 2019?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+31 08 2018?t=1748585849

Compte-Rendu - compte+rendu+02 03 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+02 03)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 2 MARS 2018

Convocation du 19 Février 2018

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M.MOREL, M. KOWALSKI, M. PILLE, MME LIMON, M. SAVREUX

La séance débute à 19h.

I/ Projet d’achat des parcelles cadastrées C 288, C289 et C334

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur et Madame FOURNIER Jean-Paul et Monsieur VIVIER Pierre sont vendeurs de parcelles de terrain.

Les parcelles de Monsieur VIVIER Pierre sont les parcelles C289 d’une contenance de 36a 40ca et C334 d’une contenance de 02ha 07a 50ca (surface en eau). Monsieur VIVIER a fixé le prix des deux parcelles à 30 000€.

La parcelle de Monsieur et Madame FOURNIER Jean-Paul est la parcelle C 288 d’une contenance de 08a 13ca. Le terrain est actuellement en vente chez Maître Vincent BROOD. Un rendez-vous le 7 mars 2018 déterminera les modalités et fixera le prix d’achat de la parcelle.

Dans l’attente d’éléments complémentaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité un accord de principe pour la préemption des parcelles citées en objet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à l’opération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LENGLET, 1er adjoint, qui fait part au Conseil Municipal que des subventions pourront être obtenues pour l’acquisition des parcelles de Monsieur VIVIER (50% par l’Agence de l’Eau Artois Picardie et 30% par le FEDER).

II/ Disponibilité du logement communal

Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame Genest, actuels occupants du logement communal, quitteront le logement à compter du 1er mai 2018 suite à la réception de la lettre relatant cette décision.

Une candidature a été reçue en mairie. Une délibération sera prise prochainement en prévision de l’établissement d’un nouveau bail.

III/ Vente de la parcelle cadastrée C 521

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un acquéreur en la personne de Monsieur Morgan-Jeffrey HUGON avait été trouvé pour la vente de la parcelle C 521.Le prix de la parcelle C 521 d’une contenance de 02a 77ca est fixé à 10€/m² soit un prix total de 2770 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre la parcelle citée en objet à Monsieur HUGON et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer les documents se rapportant à la vente.

IV/ Prévision des travaux pour l’année 2018

En priorité, Monsieur le Maire présente le devis reçu par la société Huchez afin de procéder à l’installation d’une horloge pilote avec récepteur pour les cadrans, le remplacement des lignes électriques et du coffret de sécurité.

Le devis est estimé à 13 524,56 € TTC comprenant le matériel et la main d’œuvre.

Le présent chantier étant prévu compris dans le programme de travaux de l’année 2018, le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte le devis de la société Huchez pour un montant de 13 524,56€ TTC.

S’ajoutent aux travaux de l’Horloge de l’Eglise, les prévisions suivantes :

- Les travaux d’assainissement au niveau de la cuisine de la salle des fêtes (actuellement en cours)

- La façade de la mairie et de la salle des fêtes doit être subir quelques travaux d’entretien, notamment dans le cadre de la fin du Centenaire de la Grande Guerre. L’entreprise Deremarque-Klisz a établi un premier devis à hauteur de 8013,60€. Un second devis sera demandé.

- Une mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite va être entreprise sous différents angles (place handicapé pour le parking, marquage au sol pour le stationnement d’un véhicule aux abords de l’église, poignée dans les toilettes…)

V/ Activation de la licence IV

Monsieur le Maire rappelle que la licence IV a une durée limitée pour être activée sous peine d’être supprimée. La commune a jusqu’à la fin du mois de mai pour activer la licence.

Il est proposé d’activer la licence IV lors du passage de la course cycliste « À travers les Hauts-de- France » dont l’étape passant par Frise se déroulera le 20 mai 2018.

En outre, Monsieur le Maire évoque avec Madame LIMON que des visites sont organisées au niveau de la Sarcelle et que la situation pourrait évoluer.VI/ Bilan de la campagne de recensement de la population 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SERAFFIN, le secrétaire de mairie qui pour cette campagne de recensement avait été nommé coordonateur communal et agent recenseur.

Il ressort de ce recensement une bonne coopération des habitants et une bonne réactivité dans le retour des réponses. Seuls trois logements n’ont pas pu être enquêtés, ce qui se situe dans la moyenne observée dans une campagne type.

Monsieur SERAFFIN fait part de son expérience personnelle, de l’apport de cette mission par rapport à sa fonction, met en avant la dimension parfois sociale de la démarche et rend compte aussi de l’ampleur de la tâche dans une commune qui compte 130 logements à collecter.

Concernant le village, on remarque un grand nombre de résidences secondaires, au nombre de 37, ce qui met en avant l’attrait touristique réel de la commune. Il n’y a pas de logement occasionnel, qui au sens du recensement est un logement professionnel.

Le nombre d’habitants s’élève, sous réserve de confirmation par l’INSEE, à 181, soit dix de moins qu’il y a cinq ans. Cette donnée s’explique davantage du fait du solde naturel (rapport entre le nombre de naissances et de décès) que par la constatation de départs de la commune. Frise compte 80 résidences principales soit 61,5% des logements et 13 logements vacants soit tout- de-même un pourcentage de 10%.

Ces variations vont entraîner de facto une baisse de la dotation globale de fonctionnement dès 2019 pour des raisons structurelles (la perte du nombre d’habitants principaux n’est pas compensée par des logements secondaires supplémentaires), qui s’ajoute à la baisse connue pour toutes les communes depuis 2013 pour des raisons conjoncturelles ou des choix de politiques publiques.

Enfin, la réponse par internet a été préconisée durant cette campagne. Frise obtient de très bons résultats en la matière avec un taux de réponse par internet de 67,5% qui place la commune au delà des standards pour les communes de moins de 1000 habitants (36% de moyenne) et pour l’ensemble des communes picardes recensées cette année (47,7% de moyenne).

Le prochain recensement aura lieu en 2023.

VII/ Situation du Grand lot 12 et 13

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur MEYER Gauthier, locataire du Grand Lot 12 depuis le 1er décembre 2017 a décidé unilatéralement de rompre le bail le liant à la commune. Monsieur le Maire rappelle que l’engagement minimal d’un preneur pour un grand lot est de 3ans sauf si un repreneur contracte immédiatement un nouveau bail.

Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur Thibault LETAILLEUR.

Le Conseil Municipal décide :

- De louer à Monsieur LETAILLEUR le Grand Lot 12 à compter du 1er Mars 2018 dans les mêmes dispositions que celles en vigueur actuellement, à savoir un montant annuel de 3210€.

- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire de relouer et de signer un bail au prochainpreneur pour le Grand Lot 13 où la situation est identique avec le désistement de Monsieur MEYER

- De procéder à une remise gracieuse à Monsieur MEYER pour les Grands Lots 12 et 13 pour des montants respectifs de 3210€ et 2340€

- De prévoir les crédits au compte 673 dans le cadre du Budget Primitif 2018

VIII/ Demande d’aménagement de tarif pour le Petit Lot 17

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur BERTRAND Frédéric a résilié son bail triennal courant depuis le mois de juillet 2015 pour le Petit Lot 17.

Monsieur BERTRAND estime qu’en raison du niveau d’eau, le prix demandé de 2003€ par an est trop élevé et propose au Conseil Municipal de contracter un nouveau bail pour un montant de 1000€ par an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide ne pas répondre favorablement à la demande de Monsieur BERTRAND considérant qu’il convient de conserver une égalité de traitement entre l’ensemble des locataires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Michel RANDJIA