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Procès Verbal - pv CM 20221220
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 20221220)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
Début
: 20h
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Fin
:
DU
20
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
décembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHENARD
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Bamberger
Annick,
Le
Maire
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Annick
BAMBERGER
Sandra
POULAIN
Henri
PAVAGEAU
Jean
Luc
BAMBERGER
Grégory
BOISSON
Pascale
PAVAGEAU
Elodie
VANDYCKE
Stéphane
SOUCHARD
Absent
(e}
s excusé
(e)
ayant
donné
pouvoir
Jean-Claude
RAPIN
Absents
excusés
sans
donner
de
pouvoir
Francis
BENAZZOUZ
Mickael
CREPIN
Natacha
MEMETEAU
PEREZ
Absents
non
excusés
: Bertrand
MARCEAU
Convocation
du
conseil
:16
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Pascäle
PAVAGEAU SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
en
date
du
17
.
novembre
2022
et
interroge
le
Conseil
Municipal
quant
à
d'éventuelles
modifications
ou
remarques
à apposer
à celui-ci.
Conseillers
en
exercice
13
Présents
8
Votants
9
Pour
9
Contre
0
Abstentions
0
N'ayant
ni
modifications
ni
remarques
à
formuler,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
de
membres
présentes
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
17
novembre
2022
Y
Délib
57/20.12.2022
: Remboursement
des
frais
de
génie
civil
(Grande
Rue)
par
le
Syndicat
d’électrification
La
Commune
de
Val
du
Mignon
a engagé
une
procédure
de
retrait
en
octobre
2021.
Le
syndicat
d’électrification
a
profité
de
cette
demande
pour
réfléchir
à
élargir
ses
compétences
(Lors
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
basse
tension,
le
syndicat
réalise,
sur
un
secteur
identique,
des
travaux
de
génie
civil
permettant
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
télécommunication
:tranchées,
pose
des
fourreaux,
regards
d’accès,
massifs
pour
mâts
nécessaires
aux
réseaux
d'éclairage
public).
Sujet
accepté
en
novembre
2021.
Chaque
commune
membre
a ainsi
pu
délibérer
favorablement
sur
ces
deux
sujets.
Les
discussions
sur
les
modalités
patrimoniales
et
financières
du
retrait
de
Val
du
Mignon
ont
abouti
à
l’automne
2022
permettant
la
prise
de
délibération
commune
en
septembre
et
la
signature
de
l'arrêté
préfectoral
le
21
octobre
2022.
Des
études
et
des
travaux
d’électrification,
nécessitant
du
génie
civil,
ont
dû
être
réalisés
pendant
ces
quelques
mois.
Les
bons
de
commande
signés
par
le
Syndicat
et
les
communes
relevaient
tous
des
deux
marchés
de
groupement
de
commande
(maitrise
d'œuvre
et
marché
études
et
travaux).
Les
communes
étant
désireuses
de
voir
les
chantiers
programmés
être
réalisés
et
le
syndicat
d’électrification
ne
pouvant
pas
se
permettre
de
perdre
le
bénéfice
de
ses
subventions
au
titre
du
FACE
représentant
80%
du
montant
hors
taxe,
il
était
convenu
que
le
syndicat
rembourserait
les
communes
ayant
engagé
des
frais
de
génie
civil
tels
que
décrits
dans
le
nouveau
champ
d'intervention
des
statuts
(maitrise
d'œuvre,
études,
travaux).
Les
sommes
s'entendent
Toutes
taxes
comprises
puisque
les
communes
percevront
le
FCTVA
sur
ces
dépenses. Pour
la
commune
de
la
Rochénard,
les
dépenses
s'élèvent
pour
l’opération
:
-
Grande
Rue
(Réseaux
télécoms
et
éclairage
public):
études:
1012.00
€
HT
(1214.40
€
TTC)
- Grande
Rue
(Réseaux
télécoms
et
éclairage
public)
maîtrise
d'œuvre
sur
études:
140
€
HT
(168
€
TFC)
Soit
1152
€
HT
(1382.40
€ TTC)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
valide
le
remboursement
des
frais
de
génie
civil
Y
Délib
58/20.12.2022
:Annulation
délibération
38/15.09.2022
portant
versement
du
RIFSEEP
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'annuler
la
délibération
38/15.09.2022
ayant.
pour
objet
l'autorisation
à
signer
l'arrêté
individuel
portant
versement
du
RIFSEEP
pour
Madame
Carine
VALLEE.
En
effet,
cette
attribution
individuelle
ne
fait
pas
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
de
l'organe
délibérant
mais
relève
uniquement
de
l'autorité
territoriale:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'annuler
la
délibération
38/15.09.2022
#
Délib
59/20.12.2022
:Reversement
de
la
taxe
d'aménagement
Le
Maire
expose
:
La
taxe
d'aménagement
s'applique
aux
constructions
et
agrandissements
de
bâtiments
de
toute
nature
supérieur
à
5m?
(logements,
commerces,
bureaux,
entrepôts...)
ainsi
qu’à
certains
aménagements
et
installations
(résidences
mobiles
de
loisirs,
piscines,
éoliennes,
panneaux
photovoltaïques
au
sol,
aires
de
stationnement...)
Certaines
constructions
bénéficient
d’une
exonération
de
droit
de
la
taxe,
dont
principalement
:les
bâtiments
affectés
à
un
service
public,
les
logements
sociaux
ou
à
loyers
modérés
financés
par
un
prêt
aidé
de
l'Etat,
les
locaux
agricoles...
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
ést
devenu
obligatoire
tel
que
prévu
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
la
commune,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l’'EPCI
est
obligatoire
en
raison
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences. SEDI 80700 UZES {1109} - Réf. 309355
La
commune,
ayant
institué
la
taxe
d'aménagement,
et
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
modalités
de
reversernent
de
la
taxe
d'aménagement
communale
auprès
de
l’intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à partir du
1°
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à
cette
exigence,
il
est
proposé
d'associer
chaque
année
les
permis
de
construire
(PC)
ayant
généré
les
montants
de
TA
encaissés
avec
ceux
pour
lesquels
la
CAN
a
apporté
son
concours
directement
(subventions,
maîtrise
d'ouvrage)
ou
indirectement
(financement
des
équipements
publics).
Ainsi,
pour
la
part
de
TA
provenant
de
dossiers
pour
lesquels
les
équipements
publics
sont
portés
à
100%
par
la
CAN
ou
pour
lesquels
une
part
de
financement
a
été
apportée
par
la
CAN
(montant
d'engagement
financier
supporté
directement
ou
indirectement),
cette
dernière
sera
reversée
auprès
de
l'EPCI
avant
la
fin
du
semestre
N+1
suivant
l’année
d’encaissement.
ll
s'avère
que
suite
à
intervention
du
sénat,
cette
disposition
a
été
abrogé
et
le
reversement
de
la
täxe.d'aménagement
reste
bien
facultatif.
Néanmoins
dans
la
mesure
où:les
délibérations
doivent
être
concordantes
avec
la
CAN
et
la
proposition
de:la
CAN
étant
justifié,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
Adopter
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
la
quote-part
supportée
par
la
CAN
en
termes
de
charges
publics
dans
les
dossiers
ayant
généré
de
la
taxe
d'aménagement
; que
ce
montant
sera
déterminé
chaque
année
après
analyse
des
permis
de
construire
(PC)
;
e
Prendre:en
compte
que
ce
reversement
effectif
sera
réalisé
en
N+1
au
regard
de
la
liste
des
PC
adressés
par
la
CAN
à
la
commune
en
identifiant
leur
localisation
facilitant
le
traitement
;
e
Approuver
que
le
recouvrement
soit
calculé
à
partir
de
la
taxe
d'aménagement
comptabilisée
dans
les
comptes
administratifs
2022
et
suivants
de
là
commune
;
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
e
D’Adopter
le
principe
de
reversement
par
la
commune
de
la
quote-part
supportée
par
la
CAN
en
termes
de
charges
publics
dans
les
dossiers
ayant
généré
de
la
taxe
d'aménagement
;
que
ce
montant
sera
déterminé
chaque
année
après
analyse
des
permis
de
construire
(PC);
°
De
Prendre
en
compte
que
ce
reversement
effectif
sera
réalisé
en
N+1
au
regard
de
la
liste
des
PC
adressés
par
la
CAN
à la
commune
en
identifiant
leur
localisation
facilitant
le
traitement
;
e
D’Approuver
que
le
recouvrement
soit
calculé
à
partir
de
la
taxe
d'aménagement
comptabilisée
dans
les
comptes
administratifs
2022
et
suivants
de
la
commune
;
e
D'’Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
et
les
événtuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante #
Délib
60/20.12.2022
: Décisions
modificatives
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Madame
Le
Mairè
propose
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022
:
Fonctionnement
:
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Désignation
022
22
| Dépenses
imprévues
-500
66
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
500
Totaux
500
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
Autorise
la
décision
modificative
suivante
:
Du
budget
de
l’exercice
2022
:
Fonctionnement
:
DEPENSES
Chapitre
|
Article
Désignation
022
22
|
Dépenses
imprévues
-500
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
66
500
Totaux
500
Y
Délib
61/20.12.2022
: Présentation
des
rapports
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
communautaires
de
l’eau
potable
Vu
le
Code
Général
de
collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2224-5,
D.2224-
1
à D.2224-5,
Vü
le
décret
n°2015-1820
du
29
décembre
2015,
Vu
l'arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l’arrêté
du
2
mai
2017
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
publics
locaux
de
la
Communauté SEDE30700 UZES {t102) - Réf. 309355
d'Agglomération
du
Niortais,
Il vous
est
présenté
les
rapports
annuels
de
l'exercice
2021
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
communautaires
de
l’éau
potable
sur
le
secteur
de
la
Vallée
de
la
Courance
:
—
Production
d’eau
potable
;
—
Distribution
d’eau
potable.
Ces
rapports
seront
tenus
à disposition
du
public
en
mairie,
pour
consultation
Ce
rapport
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
rapports
annuels
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
‘publics
de
production
et
de.
distribution
d'eau
potable
sûr
le
périmètre
du
Service
des
Eaux.de
la
Vallée
de
la
Courance.
Y
Délib
62/20:12.2022
: Motion
pour
les
finances
locales
Madame
le
Maire
expose
la
motion
proposée
par
l'association
Départementale
des
Maires
des
Deux-Sevres
:
Pour
l'adoption
des
mesures
nécessaires
à la
survie
des
collectivités
locales
Les
collectivités
territoriales
des
Deux-Sèvres
vivent
une
rentrée
sous
le:signé
de
multiples
dangers. Le
contexte
économique
est
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
:
augmentation
du
cout
des
matières
premières
(denrées
alimentaires
pour
les
repas
dans
les
écoles,
les
crèches,
les
EHPA,
etc.
et
les
couts
de
construction),
augmentation
des
prix
de
l'énergie,
revalorisation
(nécessaire)
du
point
d'indice
des
agents
etc.
sont
autant
de
charges
nouvelles
qui
impactent
fortement
les
budgets.des
collectivités
locales.
En
effet,
les
réformes
et
suppressions
de
taxes
locales
actuelles
et
à
venir
impactent
fortement
les
récettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
taxe
d'aménagement,
cotisation
sur
les
valeurs
ajoutées
des
entreprises...)
plus
que
jamais
des
actions
sont
nécessaires
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
fiscalité
et
finances
locales
mais
aussi
leurs
perspectives
d’investissements
publics.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
confirme
malheureusement
les
inquiétudes
des
communes
et
intercommunalités
de
nos
territoires
et
prévoit
notamment
une
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
dans
les
cinq
prochaines
années.
Les
collectivités
deux-sévriennes
n’ont
pas
attendu
la
crise
et
l'augmentation
des
coûts
pour
réduire
les
dépenses!
Or
elles
se
trouvent
dorénavant
pour
beaucoup
dans
l'incapacité
de
faire
face
à ces
nouvelles
augmentations
et
espèrent
un
soutien
significatif
de
l’Etat.
Dans
l'objectif
d’avoir
une
capacité
à
agir
à
la
hauteur
de
ses
responsabilités,
la ä
commune
de
la
Rochénard
se
joint
à
la
Communauté
d'Agglomération,
à
l'ADM79
et
à
l'AMF
et
demande :
L'application
des
dispositifs
tarifaires
sur
l'énergie
aux
collectivités
pour
préserver
la
continuité
du
service
public
et
maintenir
les
budgets
des
collectivités
locales
;
La
compensation
des
pertes
de
recettes
en
indexant
la
DGF
à
l'inflation,
comme
c'était
le
cas
jusqu’en
2010
;
Une
remise
à
plat
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
2
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
;
4
La
non-imposition
de
la
limitation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales.
Le
bloc
communal
ne
semble
pas
avoir
besoin
de
directive
en
ce.sens
car
il peut
évaluer
seul
les
efforts
devant
être
consentis
;
Le
rétablissement
de
l’éligibilité
des
travaux
en
régie
dans
le
cadre
du
FCTVA.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
La
Rochénard
soutient
la
demande
de
l’'ADM79 Questions
diverses
:
Fixation
des
dates
des
prochains
conseils
municipaux
:
les
prochains
conseils
sont
fixés
au
2 janvier
et
au
24
janvier
2023
Voltalis
:
organisme
pour
diminuer
les
coûts
électriques,
Voltälis
aide
à
la
gestion
de
la
consommation
électrique
et
propose
des
solutions
de
Pilotages
intelligents
à
distance.
Pour
l'instant
il
s'agit
uniquement
de
Niort
Agglo
et
de
quelques
grandes
communes.
L'organisme
viendra
se
présenter
dans
un
second
temps
au
conseil
municipal
et
une
communication
sera
faite
à ce
moment-là
auprès
des
habitants.
Le
Jardin
au
Naturel
:
l'atelier
choisi
est
sur
le
thème:
«Les
plantes
Sauvages,
au
jardin
et
en
cuisine»
Conciergerie
à
Echiré
:Visite
sur
place
par
Jean-Claude
et
Henri
C'est
un
tiers
lieu
où
ils
organisent
des
manifestations
et
financés
en
grande
partie
par
la
commune
et
l'ADMR.
Les
box
sur
à
l'intérieur
du
bâtiment.
Les
box
sont
utilisés
pour
déposer
des
commandes.
Sachant
qu’il
s’agit
d’une
commune
de
plus
de
3000
habitants.
Cela
demande
un
gros
investissement
financier
de
la
part
de
la
commune.