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Compte-Rendu - compte rendu du 15 03 18 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Sulpice-le-Dunois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 03 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 117

SEANCE DU 15 MARS 2018 Convocation du 12 mars 2018

Le quinze mars deux mil dix-huit à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice- le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bernard PERICAT, Bertrand PARINAUD, Roger DUMOULIN, Dominique PASQUIGNON, Mireille VALLET, Roger TISSIER.

Sont absents excusés : Marie-Claude GUIGNAT qui a donné procuration pour voter en son nom à Bruno DARDAILLON - Danielle BUCHER qui a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT – Christophe NEVEU qui a donné procuration pour voter en son nom à Robert DUMOULIN.

Madame Mireille VALLET est élue secrétaire de séance.

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M. le Maire demande aux membres présents de bien vouloir approuver le compte- rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2018. M. Bruno Dardaillon s’interroge sur la délibération n° 180129.11.01 portant sur la gratuité du mois de mars du loyer (partie commerce) relatif à l’Auberge de la Fontaine aux Loups. Ce point a été évoqué lors de cette séance mais n’a pas été soumis au vote. M. le Maire demande d’accepter cette délibération car il porte à la connaissance du Conseil que les gérants de l’Auberge veulent partir. Les gérants sont déprimés et vivent cela comme un échec : pas de réflexion suffisante pour l’investissement trop important par rapport au niveau des recettes. Ils veulent céder leurs fonds. Si pas de preneur, ils sont obligés de continuer jusqu’à la fin de leur bail commercial (année : 2021).

Adopté à l’unanimité.

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Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter un nouveau point à l’ordre du jour : tarifs applicables au stage de formation vocale et autres prestations artistiques.

Adopté à l’unanimité.

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1 - Le point sur les travaux de la salle polyvalente : avenants et dossier demande de subvention DTER 2018 pour travaux supplémentaires – 2ème tranche

1- 1 - Délibération n° 180315.01 : Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 et 2018 pour la mise aux normes accessibilité et rénovation thermique de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 161109.14 le Conseil Municipal a approuvé un avant-projet définitif du projet de rénovation thermique et mise aux normes de l’accessibilité de la salle polyvalente.

En 2017, une nouvelle réflexion avec le bureau d’études Larbre Ingénierie a permis de faire évoluer le projet, à savoir :

- la mise aux normes accessibilité : aménagement des sanitaires ;

- la rénovation thermique : isolation des parois non isolées, le remplacement des menuiseries et l’installation d’un système de ventilation ;

- l’extension et la réhabilitation de la cuisine : la remise et la cuisine sont intégrées au projet de rénovation thermique, la zone de cuisson sera aménagée dans l’extension et la remise, la plonge sera dans le bar et le local de rangement sera isolé ;

- l’aménagement de la toiture suite à la tempête Zeus (6.03.17) : création d’un chéneau en lieu et place de la noue existante entre les couvertures de la salle et celle de la cuisine ;Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 118

- désamiantage de la couverture des sanitaires extérieurs et du bar.

En 2018, lors de l’avancement du chantier, à la démolition du faux plafond de la salle, Monsieur le Maire fait savoir, d’une part, au Conseil Municipal que la charpente présente des flèches hors normes de sécurité. Le bureau du contrôle technique, lors de son rapport d’examen en date du 16 janvier 2018, a constaté un réel risque de stabilité de la charpente et qu’il y a lieu de la remplacer.

D’autre part, compte-tenu de la nécessité de découvrir complètement le bâtiment, il y a lieu d’installer une protection le temps des travaux par un parapluie ; ce qui ajoute un supplément de coût.

En outre, Monsieur le Maire propose de mettre à niveau la partie du bar carrelée avec le parquet de la salle d’une part et d’autre part avec la cuisine, soit en parquet ou carrelage.

Et en dernier lieu, Monsieur le Maire expose :

- la mise en place d’une isolation et d’un plafond démontable suite à la modification de l’estrade. Remplacement du plafond des sanitaires. Les plaques de plâtre sont gorgées d’humidité,

- et la rénovation de la ventilation des sanitaires est hors service.

Monsieur le Maire présente le coût réactualisé de ce programme qui s’élève à 212 734.70 €HT, 255 281.64 €TTC.

Le taux d’aide de l’Etat au titre de la DETR 2017/2018 est de 50%.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, - sollicite une subvention au titre de la DETR 2017 et 2018 pour le programme des travaux d’un montant total HT de 106 367.36 €

- adopte le plan prévisionnel suivant :

Coût total : 212 734.70 € HT

DETR 2017 : 94 327,69 € (soit 50% de 188 655.37 € HT)

DETR 2018 : 12 039,67 € (soit 50% de 24 079.33 € HT)

DSIL 2017 : 31 512,50 € (soit 30% de 105 041.67 € HT)

Département : 7 500.00 €

Quote-part communale : 67 354,84 €.

La présente délibération modifie les délibérations n° 170615.12 et n° 180129.01.

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1- 2 - Délibération n° 180315.02 : Approbation des avenants relatifs aux travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le marché en date du 24 octobre 2017 relatif à la rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente passé sous forme de procédure adaptée ; Vu les projets d’avenants relatifs à la modification et à l’ajout de prestations concernant le dit bâtiment qui sont :

- remplacement de la charpente pour cause de menace de ruine,

- démolition et remplacement du carrelage afin de conserver un niveau avec l’office et le bar,

- mise en place d’une isolation et d’un plafond démontable suite à la modification de l’estrade. Remplacement du plafond des sanitaires (les plaques de plâtre sont gorgées d’humidité),

- rénovation de la ventilation des sanitaires.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 119

 décide la modification des travaux et l’ajout des prestations décrites ci-dessus concernant la salle polyvalente ;

 les projets d’avenants au marché du 24 octobre 2017 passés avec les entreprises sont approuvés tels que figurant au tableau ci-dessous :

 le Maire signera les dits avenants en application de la délibération n° 140425.02.

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1 – 3 – Autre point : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un reliquat de subvention à hauteur de 2 640.06 € reste à percevoir au titre de la DETR 2014 concernant l’aménagement d’un espace fermé sous le préau de l’école en vue d’activités scolaires et périscolaires.

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2 – Télégestion

M. Bruno Dardaillon dresse le bilan sur les travaux d’installation des compteurs généraux sur le territoire communal qui ne sont pas encore terminés. Il existe encore quelques disfonctionnements. Des solutions seront proposées afin que la télégestion puise fonctionner dans les plus brefs délais. L’achat de l’ordinateur a été effectué auprès du fournisseur AIM de La Souterraine.

Le dossier relatif au futur regroupement de communes pour la recherche en eau n’avance pas. Seulement deux communes, St Sulpice et Lafat, ont donné une suite favorable à ce regroupement.

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3 – Assurance dommage ouvrage salle polyvalente : résultat et choix

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de deux assureurs : Groupama D’Oc et SMABTP.

3 - 1 - Délibération n° 180315.03 : Etalement de charge – Assurance dommage ouvrage

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente, une assurance dommage ouvrage a été conclue avec Groupama d’Oc pour un montant de 4 365.90 €.

La nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité d’étaler les charges d’assurance dommage ouvrage sur une durée de 10 ans. Il est donc proposer au Conseil Municipal d’autoriser l’étalement sur 10 ans des frais d’assurance dommage ouvrage.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, approuve :

- l’étalement sur 10 ans de la charge relative à l’assurance dommage ouvrage pour les travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente ; - charge le Maire d’inscrire au budget primitif 2018 les crédits correspondants.

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Lots Entreprises Montant HT Avenant HT Variation en % Nouveau Montant HT

Lot 1 SAS Pascal FAURE 29 514.50 € 1 772.80 € 6 % 31 287.30 €

Lot 2 SARL LABLAUDE Pascal 26 507.94 € 19 084.72 € 72 % 45 592.66 €

Lot 4 SAS SOGEB MAZET 37 200.00 € 2 329.31 € 6.30 % 39 529.31 €

Lot 6 SARL PARBAUD 21 881.44 € 892.50 € 4.10 % 22 773.94 €Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 120

4 – travaux d’isolation du grenier, école et cantine à prévoir

Suite aux intempéries de ces derniers jours, l’eau dormante a gelé dans les manchots de la chaudière double flux, nouvellement installée, manquante d’isolation. La SARL Parbaud a proposé un devis de calorifuge qui s’élève à 5 380 €. Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019.

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5 – Projet Médiathèque 3ème lieu : marché de la maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’une consultation a été lancée auprès de huit architectes relative à la maîtrise d’œuvre pour le projet de la médiathèque 3ème lieu. Le 16 mars 2018 à 12h : remise des offres ; ouverture des plis, le même jour, à 14h30. La commission d’appel d’offres sera également convoquée.

D’autre part, Monsieur le Maire fait savoir qu’il a visité avec M. Robert Dumoulin et les bénévoles de la bibliothèque la médiathèque de Royère de Vassivière en date du 14 mars dernier. C’est une ancienne caserne des pompiers transformée en médiathèque où il y a 1 000 inscrits.

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6 - Projet d’aménagement de la traversée du Bourg : étude globale avec tranches de réalisation et recrutement d’un bureau d’étude

Carrefour RD n° 15 et la VC n° 1 : achat grange

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 180129.08.01 le Conseil Municipal a donné son accord

- pour l’aménagement de sécurité du carrefour dans le bourg entre la RD n° 15 et la VC n° 1 ;

- pour lancer l’étude et d’élaborer préalablement un cahier des charges avec l’aide d’un homme de l’art ;

- pour l’acquisition des terrains à hauteur de 2 € le m².

Des éléments nouveaux à ce dossier sont présentés par Monsieur le Maire, à savoir que la propriétaire des biens a pris contact avec un office notarial afin d’obtenir une valeur vénale de ces biens, d’une superficie de 2 648 m², qui est estimée entre 15 000 et 18 000 euros net vendeur. La Commune a proposé 5 296 € qui correspond au prix de la démolition de la grange.

Afin de s’aligner au marché immobilier local pour cette catégorie de biens, Monsieur le Maire propose la prise en charge par la Commune de la démolition de la grange à hauteur de 5 000 € et de faire une offre à 8 000 € à la propriétaire, soit un coût total pour la Commune de 13 000 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- donne un accord de principe à cette proposition présentée ;

- charge le Maire de demander auprès de trois entreprises locales le coût précis de la démolition et son descriptif car il faut notamment du remblai dû au dénivelé important et conserver certains matériaux.

Après obtention des devis des entreprises contactées (Pinaud Thierry/sarl Vizières- Lépinat et Belot Fabrice), une décision sera prise ultérieurement.

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7 - Redevance pour l’occupation du domaine public – année 2018

7 - 1 - Délibération n° 180315.04 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public,

Vu l’article R.20-53 du Code des postes et communications électroniques,

Considérant l’inventaire des réseaux présents sur le territoire communal, à savoir : - artères aériennes : 25.72 km

- artères souterraines : 14.21 km

- emprise au sol : 8.6 m²

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

- d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications pour 2018 détaillés comme suit :

- 52.38 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 39.28 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 26.19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

En conséquence, la somme qui sera demandée à Orange SA s’élève à 2 130.61 € définie comme suit :

- artères aériennes (en €/km) : 25.72 x 52.38 = 1 347.21 €

- artères souterraines (en €/km) : 14.21 x 39.28 = 558.17 €

- emprise au sol (en €/m²) : 8.60 x 26.19 = 225.23 €

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8 – Développement infrastructure numérique : projet Dorsal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information s’est tenue à Guéret le 12 mars dernier relative à la fibre optique en présence du Conseil départemental, Dorsal, Axione et le Conseil Régional. Celui-ci fait circuler le document intitulé « Fibre à domicile en Creuse » relatant le lancement du programme de travaux.

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9 - Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Nicolas RIGONNET, receveur municipal

9 - 1 - Délibération n° 180315.05 Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. En application des dispositions des articles L1612-12-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

. après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de 2017 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

. après s'être assuré que les receveurs ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu'ils leur ont été prescrits de passer dans ses écritures ;

- considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 122

3°) Statuant sur les valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur Nicolas RIGONNET visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

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10 – Délibération n° 180315.06 : Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-14,

Considérant que M. Gérard DELAFONT, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Bruno DARDAILLON, Premier Adjoint, pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois, réuni sous la présidence de Monsieur Bruno DARDAILLON, Premier Adjoint, par quatorze voix pour, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Gérard DELAFONT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 225 792.26 74 972.33 74 972.33 225 792.26

Opérations de l'exercice 464 949.80 537 444.21 220 923.89 290 702.55 685 873.69 828 146.76

TOTAUX 464 949.80 763 236.47 295 896.22 290 702.55 760 846.02 1 053 939.02

Résultat de clôture 298 286.67 5 193.67 293 093.00

Restes à réaliser 152 580.26 192 947.00 152 580.26 192 947.00

TOTAUX CUMULES 298 286.67 157 773.93 192 947.00 152 580.26 486 040.00

RESULTATS DEFINITIFS 298 286.67 35 173.07 298 286.67

COMPTE ANNEXE POUR CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Résultats reportés 1 246.39 1 246.39

Opérations de l'exercice 1 630.54 1 700.00 1 630.54 1 700.00

TOTAUX 1 630.54 2 946.39 1 630.54 2 946.39

Résultat de clôture 1 315.85 1 315.85

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 1 315.85 1 315.85

RESULTATS DEFINITIFS 1 315.85 1 315.85

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 40 159.59 42 815.05 82 974.64

Opérations de l'exercice 76 757.71 71 389.04 30 089.30 18 608.49 106 847.01 89 997.53

TOTAUX 76 757.71 111 548.63 30 089.30 61 423.54 106 847.01 172 972.17

Résultat de clôture 34 790.92 31 334.24 66 125.16

Restes à réaliser 34 524.29 13 766.89 34 524.29 13 766.89

TOTAUX CUMULES 34 790.92 34 524.29 45 101.13 34 524.29 79 892.05

RESULTATS DEFINITIFS 34 790.92 10 576.84 45 367.76Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 123

2°) Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, aux résultats d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

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11 - Délibération n° 180315.07 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget principal

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12 - Délibération n° 180315.08 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe des services eau et assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé par délibération de ce jour le compte administratif 2017 du budget principal, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 - Solde d'exécution de l'exercice 69 778.66 - Résultat d'investissement 2016 reporté - 74 972.33 - Solde d'exécution cumulé - 5 193.67 RESTES A REALISER AU 31/12/2017

- Dépenses d'investissement - 152 580.26 - Recettes d'investissement 192 947.00 - Solde 40 366.74 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 - Solde d'exécution cumulé - 5 193.67 - Solde des restes à réaliser 40 366.74

-Résultat (besoin de financement si négatif) 35 173.07 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

- Résultat de l'exercice 72 494.41 - Résultat de fonctionnement 2016 reporté 225 792.26 - Résultat cumulé 298 286.67

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Affectation obligatoire :

. à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit:

. affectation complémentaire capitalisée en réserve au compte 1068

. affectation à l'excédent de fonctionnement reporté sur BP 2018 (cpte 002)

. affectation à l’excédent de fonctionnement reporté su BP 2018 (cpte 002 du CCAS) 298 286.67

1 315.85

TOTAL 299 602.52Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 124

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13 - SIARCA

Monsieur Bruno Dardaillon décrit les actions menées par le SIARCA.

Les communes adhérentes au SIARCA ne paieront plus de cotisations. C’est la Communauté de Communes qui prendra le relais par le GEMAPI.

Pour la commune de St Sulpice, la cotisation est estimée à 15 000 €.

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14 – Exposition d’art

Monsieur le Maire fait savoir que le vernissage aura lieu le 19 mai prochain à 16h ainsi que l’inauguration des travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux,le même jour, à 15h.

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15 - Tarifs applicables au stage de formation vocale et autres prestations artistiques

15 - 1 - Délibération n° 180315.09 : Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser la tarification appliquée au stage de formation vocale et autres prestations artistiques.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé par délibération de ce jour le compte administratif 2017 du Budget Annexe du service eau et assainissement, statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation, considérant les éléments suivants :

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 - Solde d'exécution de l'exercice - 11 480.81 - Résultat d'investissement 2016 reporté 42 815.05 - Solde d'exécution cumulé 31 334.24 RESTES A REALISER AU 31/12/2017

- Dépenses d'investissement - 34 524.29 - Recettes d'investissement 13 766.89 - Solde - 20 757.40 BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 - Solde d'exécution cumulé 31 334.24 - Solde des restes à réaliser - 20 757.40 -Résultat (besoin de financement si négatif) 10 576.84 RESULTAT D' EXPLOITATION à AFFECTER

- Résultat de l'exercice - 5 368.67 - Résultat d'exploitation 2016 reporté 40 159.59 - Résultat cumulé 34 790.92

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

- décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Affectation obligatoire :

. à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement

Solde disponible affecté comme suit:

. affectation complémentaire capitalisée en réserve au compte 1068

. affectation à l'excédent d'exploitation reporté sur BP 2018 (cpte 002) 34 790.92 TOTAL 34 790.92Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 125

* fixe les différents tarifs comme suit :

- Stage de formation vocale : durée de 3 jours et prolongation éventuelle en fonction du nombre de stagiaires

. stage complet de 3 à 4 jours = 160 €

. stage de deux jours = 110 €

. stage d’un jour = 60 €

. droit d’audition aux séances = 3 € par séance, 5 € pour la journée, 12 € pour les trois jours, 15 € pour plus de trois jours.

- Rémunération des artistes extérieurs :

. salaire brut : 250 €.

* charge Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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16 - Questions diverses

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a donné par courriel du 28 février dernier, un accord de principe sur l’adhésion au dispositif proposé par l’ordre des avocats au barreau de la Creuse en vue de faire de la Cour d’appel de Limoges une Cour pilote au titre du maintien du service public de la justice dans les territoires. En effet la Garde des sceaux et ministre de la justice a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire. L’idée est de ne conserver qu’une Cour d’appel par grande région, les autres devenant de simples chambres détachées au contentieux réduit et sans autonomie financière. Les barreaux de Brive, Guéret, Limoges et Tulle se mobilisent notamment que la 2ème Cour d’appel de la région Nouvelle Aquitaine soit logiquement attribuée à la 2ème ville de la région : Limoges. Les conditions pour adhérer à ce dispositifs sont : disposer d’une connexion Internet, d’un ordinateur équipé d’une webcam et d’un local assurant la confidentialité des échanges avec l’avocat.

- Un dépliant fourni par la Sarl Dupré Assainissement offrant ses services sur les fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses étanches, bac à graisses à partir de 3 vidanges sur la commune. Cette publicité sera mise dans le prochain magazine.

- Lecture de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 8 mars 2018 relative à l’implantation de panneaux suite à la réduction de la vitesse maximale autorisée de 90km/h à 80km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central.

- Selon la règlementation en vigueur, la tarification de l’eau apposée comporte des tranches pour les volumes mais la dégressivité ne doit pas être appliquée. Une réflexion est alors à mener sur le futur tarif de l’eau réclamé auprès des abonnés.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 126

La présente séance du Conseil Municipal du 15 mars 2018 contient neuf délibérations

2018 – mars - 15 180315.01

Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) 2017 et 2018 pour la mise aux normes

accessibilité et rénovation thermique de la salle polyvalente

2018 – mars - 15 180315.02 Approbation des avenants relatifs aux travaux de rénovation thermique et mise aux normes accessibilité de la salle polyvalente

2018 – mars - 15 180315.03 Etalement de charge – Assurance dommage ouvrage

2018 – mars - 15 180315.04 Redevance pour l’occupation du domaine public – année 2018

2018 – mars - 15 180315.05 Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Monsieur Nicolas RIGONNET, receveur municipal

2018 – mars - 15 180315.06 Délibération du Conseil Municipal sur le compte administratif de 2017

2018 – mars - 15 180315.07 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget principal

2018 – mars - 15 180315.08 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 du budget annexe des services eau et assainissement

2018 – mars - 15 180315.09 Tarifs applicables au stage de formation vocale et autres prestations artistiques

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger /

GUIGNAT

Marie-Claude

Absente

excusée

Bruno DARDAILLON NEVEU Christophe Absent

excusé

Robert

DUMOULIN

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique /

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle

Absente

excusée

Gérard

DELAFONT

PERICAT

Bernard /

Le

Président Le Secrétaire