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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Serrières-de-Briord.
Lien du pdf (PLU - Annexes - prescription surf)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE de
SERRIERES-DE-BRIORD
PLAN LOCAL D’URBANISME
Agnès Dally-Martin - Etudes d’Urbanisme – Le Mollard 01160 St-Martin-du-Mont 04-74-35-54-35 / adallymartin@aol.com
ANNEXE - EMPLACEMENTS RESERVES
7
3 rue de Bonald 69007 Lyon
téléphone/fax 04 72 74 03 99
contact@bioinsight.fr
POS approuvé le 22 avril 1994
Révision simplifiée le 6 novembre 2009
POS caduc le 27 mars 2017
PLU approuvé le 6 octobre 2017 2
PLU de Serrières-de-Briord- Emplacements réservés - A. Dally-Martin Etudes d’urbanisme
Conformément à l’article L 151-41 du code de l’urbanisme, les communes peuvent prévoir, par le moyen des « emplacements réservés », les espaces destinés à recevoir des équipements collectifs qui sont soumis à un statut spécial afin qu’ils ne fassent pas l’objet d’une utilisation incompatible avec leur destination.
Ils peuvent concerner des voies et ouvrages publics, des installations d’intérêt général, des espaces verts ainsi que les espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ils créent un "droit de délaissement" pour le propriétaire qui peut mettre en demeure la collectivité d'acquérir l'emprise foncière concernée par le projet ainsi annoncé.
N° de
l’emplacement
Désignation de l’opération Bénéficiaire Superficie approximative
1 Elargissement d’une partie d’une voie
communale (rue Neuve)
Commune 419 m2
2 Extension du cimetière et création de
cheminements modes doux
Commune 4 783 m2
3 Réalisation d’ouvrages de protection au
vu du PPRN
Commune 4 129 m2
4 Réalisation d’ouvrages de protection au
vu du PPRN
Commune 34 984 m2
5 Equipements, installations et
constructions liés aux activités de football
Commune 4 095 m2