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Compte-Rendu - compte rendu du 25 07 18
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Document publié le Mercredi 25 juillet 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Transports,
Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 146
SEANCE DU 25 JUILLET 2018 Convocation du 23 juillet 2018
Le vingt-cinq juillet deux mil dix-huit à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Saint- Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.
Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Bertrand PARINAUD, Mireille VALLET, Roger TISSIER, Danielle BUCHER. Sont absents excusés : Bernard PERICAT, Dominique PASQUIGNON, Christophe NEVEU, Roger DUMOULIN qui a donné procuration pour voter en son nom à Robert DUMOULIN.
Monsieur Christian DESFOUGERES est élu secrétaire de séance.
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Le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter trois nouveaux points à l’ordre du jour : travaux à l’auberge de la Fontaine aux Loups, avenants subventionnés au titre de la DETR 2018 concernant les travaux de la salle polyvalente et présentation de la convention de son utilisation, le coût de l’enfouissement de l’éclairage public dans le bourg, le personnel communal et régularisation des amortissements 2018.
Adopté à l’unanimité.
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1 – Avant-projet définitif (APD) de la médiathèque 3ème lieu
Après avoir lu le coût estimé des 9 lots, M. le Maire donne lecture de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France en date du 12 juillet 2018. L’immeuble 6 rue des Fontenailles n’est pas situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument historique. Par conséquent, son accord n’est pas obligatoire. Un avis favorable est donné avec des recommandations sur le projet.
M. Christian Desfougères demande si l’aménagement extérieur est chiffré ? En partie répond M. le Maire et des tranches seront programmées ultérieurement. L’achat du mobilier sera budgétisé en 2019.
1 – 1 - Délibération n° 180725.01.01 : Phase APD – Restructuration d’un bâtiment en Médiathèque et Maison des associations sise 6 rue des Fontenailles
Par délibération n° 180619.03, le Conseil Municipal a validé l’avant-projet sommaire du projet de la restructuration d’un bâtiment en Médiathèque et Maison des associations sise 6 rue des Fontenailles.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avant-projet définitif (APD) concernant ce projet, une modification est apportée à l’avant-projet sommaire concernant le réexamen financier des 9 lots au lieu de 10.
Ainsi, au stade APD, l’enveloppe prévisionnelle de la restructuration d’un bâtiment en Médiathèque et Maison des associations sise 6 rue des Fontenailles est estimée à 448 300.00 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l’avant-projet définitif.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par huit voix pour, trois voix contre (Guy Debrosse, Christian Desfougères et Roger Tissier) et une abstention (Bertrand Parinaud) décide
- de valider l’avant-projet définitif à 448 300.00 € HT,
- agrée le montant total de la dépense subventionnable qui se décompose ci-après, - adopte le plan prévisionnel suivant :
* Médiathèque
DGD 2018 : 190 624.23 € (soit 50% de 381 248.46 €)
DSIL 2018 : 41 467.55 € (soit 10.75% de 381 248.46 €)
DEPARTEMENT : 38 124.85 € (soit 10% de 381 248.46 €)
FEADER : 35 265.48 € (soit 9.25% de 381 248.46 €)
Quote-part communale : 75 766.35 € (soit 20 %) Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 147
* Locaux associatifs
DETR 2018 : 77 715.27 € (soit 50% de 133 530.54 € + 21 900.00 €)
DSIL 2018 : 42 944.80 € (soit 30% de 133 530.54 €)
Quote-part communale : 26 706.11 € (soit 20 % de 133 530.54 €)
- autorise le Maire à procéder au lancement de la consultation des entreprises, - charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Le Maire signera le marché en application de la délibération n° 140425.02.
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2 – Remplacement de menuiseries à l’Auberge de la Fontaine aux Loups
M. le Maire donne lecture de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France en date du 20 juin 2018. L’auberge est située dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du monument historique de l’église.
D’autre part, suite à la visite sur le site par le cabinet d’études Larbre en date du 24 juillet 2018, le principe de fonctionnement existant de l’électricité est modifié. Il s’élève à hauteur de 4 900 € HT. Une subvention sera alors demandée auprès de la Région pour ce complément de travaux.
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3 – Salle polyvalente : avenants subventionnés - 2ème partie
M. le Maire dresse le plan de financement ci-dessous des travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la salle polyvalente :
DGD+DSIL DETR+DSIL Achat
74% 26%
SPS 2 040.00 € 1 509.60 € 530.40 €
Contrôle technique 2 150.00 € 1 591.00 € 559.00 €
Amiante 1 030.00 € 762.20 € 267.80 €
Assurance dommages ouvrage 2% 9 086.00 € 6 723.64 € 2 362.36 €
Honoraires MO 50 973.00 € 37 720.02 € 13 252.98 €
Etude préalable 1 200.00 € 1 200.00 €
S/Total 66 479.00 € 49 506.46 € 16 972.54 €
Estimation du montant des
travaux 448 300.00 € 331 742.00 € 116 558.00 €
Montant total du projet hors
achat 514 779.00 € 381 248.46 € 133 530.54 € 21 900.00 €
BASE 74% DGD 50% DSIL 10.75% Département 10% FEADER 9.25%
Quote-part
communale
20%
Médiathèque 381 248.46 € 190 624.23 € 41 467.55 € 38 124.85 € 35 265.48 € 75 766.35 €
Locaux associatifs BASE 26% DETR 50% DSIL 30%
Quote-part
communale
20%
Travaux + divers 133 530.54 € 66 765.27 € 42 944.80 € 26 706.11 €
achat + frais - DETR 50% 10 950.00 €
S/total DETR 77 715.27 € Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 148
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4 – Travaux de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux
M. le Maire fait savoir que la subvention au titre de la DETR 2018 pour le dit projet s’élève à 15 954.80 € pour un montant estimé de 45 585.13 € HT comprenant les travaux d’appareillages enfouissement et illumination de l’église, au lieu de 49 478.30 € HT (délibération n° 171128.04.01).
La subvention du SDEC sollicitée est au taux de 30% du coût HT des travaux d’appareillages suite à l’enfouissent des réseaux, soit 9 572.87€ pour un montant de travaux de 31 909.57 € HT.
La quote-part communale s’élève à 20 057.46 €.
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Dépenses
Montant du
marché estimé
2017
Montant du
marché
attribué 2017
Avenants
subventionnés
Montant
total HT
Avenants
subventionnés
2ème partie
Recettes 2017
Travaux
Démolition - Gros Œuvre
- Carrelage - Lot 1 Faure 30 800.00 € 29 514.50 € 1 772.80 € 31 287.30 € DETR 2017 50% 111 672.60 € Charpente - Couverture -
Lot 2 Lablaude 24 600.00 € 26 507.94 € 19 084.72 € 45 592.66 € DSIL 30% sur
105 041.67 HT 31 512.50 €
Menuiseries intérieures
et extérieures - Lot 3
Moreau 19 100.00 € 20 852.00 € 20 852.00 € 525.00 € Conseil
Départemental 7 500.00 €
Cloisons-Doublage-Faux-plafond-Peinture- Lot 4
Sogeb Mazet 41 900.00 € 37 200.00 € 2 329.31 € 39 529.31 € 893.60 € Electricité - Lot 5
Paroton 28 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 1 700.00 € Chauffage Ventilation
Plomberie Sanitaire - Lot
6 Parbaud 15 600.00 € 21 881.44 € 892.50 € 22 773.94 € 3 126.00 €
Total travaux 160 000.00 € 165 955.88 € 24 079.33 € 190 035.21 € 6 244.60 € Total
SUBVENTIONS 150 685.10 €
Divers
Aléas 5% du
montant des
travaux - €
Maîtrise d'œuvre 17 750.00 € 17 750.00 € Contrôle technique 1 500.00 € 1 500.00 € SPS 2 160.00 € 2 160.00 € Diagnostic amiante 326.67 € 326.67 € Publicité 812.82 € 812.82 € Prestations
"Attestation
handicapés" 150.00 € 150.00 € Assurance
dommages ouvrage 4 365.90 €
Total divers 22 699.49 € 22 699.49 €
Total opération hors taxes 212 734.70 € 223 345.20 € FCTVA n+2 43 965.06 €
TVA 20% 42 546.94 € 44 669.04 € Autofinancement 73 364.08 €
Total opération TTC 255 281.64 € 268 014.24 € TOTAUX 268 014.24 € Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 149
5 – Convention d’utilisation de la salle polyvalente
M. le Maire présente le projet de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente et son règlement. Les horaires de la mise à disposition de la salle sont mis en cause par la remise des clefs le samedi à 10h. C’est une question de praticité pour les particuliers qui louent la salle et organisent un repas le samedi midi, notamment. La mention « sauf situation exceptionnelle » sera rajoutée. Le règlement peut être modifié ou compléter chaque fois qu’il sera nécessaire.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
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6 – Personnel communal
6 – 1 - Délibération n° 180725.02 : Avancement de grade d’un agent titulaire à temps complet
Vu le Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 1ère classe, titulaire sur un temps complet, peut être promu sur un grade d’agent de maîtrise au 1er novembre 2018.
Il propose d’une part de créer ce poste pour permettre l’avancement de grade de l’agent et d’autre part de supprimer le poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par douze voix pour, - décide la création au 1er novembre 2018 du poste d’agent de maîtrise titulaire à temps complet pour permettre l’avancement de grade de l’agent concerné,
- décide la suppression au 1er novembre 2018 du poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse,
- charge le Maire d’effectuer la publicité préalable à la nomination de l’agent, - autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du CTP et à signer tous les documents nécessaires.
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6 – 2 - Délibération n° 180725.03 : Conservation du temps de travail hebdomadaire annualisé de l’adjoint technique 23/35ème
Vu la délibération n° 140425.07 portant sur l’autorisation de paiement d’heures complémentaires (agent à temps non complet) pour nécessité de service et formation,
Vu la délibération n° 140605.09 portant création du poste d’adjoint technique de 2ème classe polyvalent annualisé 23/35ème,
Vu la délibération n° 180322.01 relative à l’organisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2018/2019,
Vu la délibération n° 180619.05 portant sur la convention de formation professionnelle pour l’auxiliaire de bibliothèque,
Vu la délibération n° 180725.02 portant avancement de grade d’un agent titulaire à temps complet au titre d’agent de maîtrise dans le cadre de la promotion interne,
Vu le projet de création d’une médiathèque 3ème lieu, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 150
Monsieur le Maire fait savoir que l’adjoint technique 23/35ème est impactée par le passage à 4 jours scolaires. D’une part, en raison de la fin des activités périscolaires, le besoin d’heures diminue de 6 heures par semaine scolaire. D’autre part, du fait de la formation professionnelle d’un autre agent pour acquérir le titre d’auxiliaire de bibliothèque, l’adjoint technique 23/35ème assurera, durant l’année scolaire 2018/2019, 9 heures de travail par semaine scolaire de plus. Au final, le dit adjoint conservera son temps de travail hebdomadaire annualisé mais percevra 3 heures par semaines complémentaires, soit 3 x 36 = 108 heures sur l’année scolaire 2018/2019, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire (CTP) placé auprès du Centre de Gestion de la F.P.T. de la Creuse.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par onze voix pour et une abstention (Roger Tissier),
- approuve la proposition du Maire décrite ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter l’avis du CTP et à signer tous les documents nécessaires.
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7 - Décision modificative n° 3 – Budget primitif principal – 2018 – Régularisation amortissements 2018 – Augmentation de crédits
Délibération n° 180725.04.01 :
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de décision modificative n° 3 du budget principal 2018 présenté ci-après :
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par douze voix pour, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.
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8 - FFMO
M. le Maire donne lecture de la correspondance de la FFMO (Fédération Française des Motards en Colère) proposant que chaque maire creusois prenne un arrêté relatif à l’interdiction de la circulation sur l’ensemble routier de la Commune à tous les véhicules munis de systèmes de caméras embarquées, pouvant altérer l’attention du conducteur.
Après discussion, le Conseil Municipal, par douze voix pour, adopte le principe décrit ci-dessus.
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9 - Questions diverses
- Bruno Dardaillon suggère à l’assemblée que le Maire soit autorisé à prendre un arrêté pour restriction d’eau auprès des administrés vu la sécheresse.
Dépenses Recettes
Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant Virement à la section
d’investissement – 042 - 023 HO - 1 985.05
Dotations aux amortissements
des immobilisations
incorporelles et corporelles –
042 -
6811 1 985.05
Fonctionnement
Virement à la section de
fonctionnement – 040 - 021 HO - 1 985.05 Bâtiments scolaires – 040 - 281312 HO 656.96 Autres bâtiments publics
– 040 - 281318 HO 203.62 Matériel roulant – 040 - 281571 HO 1 124.47 Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2018 – Page 151
- En cas de sécheresse, responsabiliser les administrés : ne pas remplir leurs piscines par exemple. Cette notion peut être mise dans le magazine.
- Il est constaté que l’église est fréquemment ouverte : à régler.
- Pignons des granges appartenant à la famille Granger de Villemalard sont prêts à s’effondrer. Un courrier de mise en demeure pour péril imminent lui sera adressé ces jours prochains.
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La présente séance du Conseil Municipal du 19 juin 2018 contient quatre délibérations dont deux modifiées :
2018 – juillet - 25
180725.01
modifié par le n°
180725.01.01
Phase APD – Restructuration d’un bâtiment en
Médiathèque et Maison des associations sise 6 rue des
Fontenailles
2018 – juillet - 25 180725.02 Avancement de grade d’un agent titulaire à temps complet
2018 – juillet - 25 180725.03 Conservation du temps de travail hebdomadaire annualisé de l’adjoint technique 23/35ème
2018 – juillet - 25
180725.04
modifié par le n°
180725.04.01
Décision modificative n° 3 – Budget primitif principal –
2018 – Régularisation amortissements 2018 –
Augmentation de crédits
Nom
Signature
ou motif
absence
Signature
du pouvoir Nom
Signature ou
motif
absence
Signature du
pouvoir
DELAFONT
Gérard /
PARINAUD
Bertrand /
DARDAILLON
Bruno /
DUMOULIN
Roger
Absent
excusé
Robert
DUMOULIN
GUIGNAT
Marie-Claude /
NEVEU
Christophe
Absent
Excusé /
DUMOULIN
Robert /
PASQUIGNON
Dominique
Absente
excusée /
DEBROSSE Guy / VALLET Mireille /
PASQUIGNON
Jean-Luc /
TISSIER
Roger /
DESFOUGERES
Christian /
BUCHER
Danielle /
PERICAT
Bernard
Absent
excusé /
Le
Président Le Secrétaire