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Document publié le Jeudi 7 février 2013
Lien du pdf (PLU - Annexes - bilan concertation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Plan Local d’Urbanisme
intercommunal
Communauté de Communes du
Bocage-Hallue
environnement conseil Etude réalisée par : agence Est (siège social) Espace Sainte-Croix 6 place Sainte-Croix
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. 03 26 64 05 01
agence Nord
ZAC du Chevalement
5 rue des Molettes
59286 Roost-Warendin
Tél. 03 27 97 36 39
agence Ouest
Parc d’Activités Le Long Buisson
251 rue Clément Ader - Bât. B
27000 Evreux
Tél. 02 32 32 53 28
U r b a n i s m e E n v i r o n n e m e n t C o m m u n i c a t i o n
w w w . a u d d i c e . c o m
auddicé
airele environnement conseil Institut auddicé
Bilan de la concertation Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Bocage-Hallue (80)
13078004-CCBOCAGEHALLUE-818
Bilan de la concertation 1/39
1. BILAN DE LA CONCERTATION
1.1. L ES MODALITES DE LA CONCERTATION
Conformément au code de l’urbanisme, les modalités de la concertation sont fixées par délibération du Conseil Communautaire. Le Conseil Communautaire a décidé par délibération du 07 février 2013 d’instaurer les modalités de concertation suivantes :
- Mise à disposition de documents d’études tout au long de l’élaboration du projet au siège de la Communauté de communes
- Mise ne ligne de synthèse des documents d’études sur le site internet de la Communauté de communes - Durant la phase d’étude, mise à disposition d’un registre à la Communauté de communes et dans les communes destiné à recevoir les remarques, avis et propositions des habitants et acteurs locaux - Communication à la population dans le bulletin communautaire avant le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables
- Organisation de réunions publiques
La délibération précisait que ces modalités pouvaient être complétées par d’autres formes de concertation au moment des temps forts et en fonction des propositions du bureau d’études et des besoins ressentis par les élus.
1.2. L A CONCERTATION MISE EN PLACE
La mise à disposition des documents d’études
Dès leur validation par le Conseil Communautaire, les documents d’études étaient mis à disposition du public dans les locaux du siège de la communauté de communes à Villers-Bocage.
La mise en ligne de documents de synthèse
Un site internet dédié à l’élaboration du PLUi a été mise en ligne à l’adresse suivante : plui.bocagehallue.fr. Ce site a été alimenté au fur et à mesure de documents de synthèse, d’informations relatives à l’étude, d’une enquête et d’un forum.
L’enquête réalisée en début d’étude a permis d’obtenir les avis d’une cinquantaine de personnes sur leur vision du territoire. Le résultat de l’enquête ont étés présentés lors de la première série de réunions publiques. Le forum a recueilli 3 questions. Les réponses ont été apportées et mises en ligne.
Un lien depuis le site internet de la Communauté de communes renvoyait directement sur ce site dédié au PLUi.
La mise à disposition de registres
Durant toute la phase de l’étude, des registres étaient mis à disposition du public dans les 26 mairies et au siège de la Communauté de communes. Ces registres n’ont donné lieu qu’à 11 remarques. Mise à part une suggestion de créer un projet éolien participatif, toutes ces remarques portent des intérêts particuliers.
La communication à la population via le bulletin communautaire
- Janvier 2013 : annonce ce de la prise de compétence PLUi par la Communauté de Communes - Avril 2013 : article présentant les objectifs d’un PLUi
- Juin 2014 : page spéciale sur le PLUi présentant les premiers travaux et les outils de la concertation
L’organisation de réunions publiques
Deux séries de 3 réunions publiques ont été organisées au cours de l’étude pour échanger avec la population sur les documents d’études :
- Sur le diagnostic territorial : Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Bocage-Hallue (80)
13078004-CCBOCAGEHALLUE-818
Bilan de la concertation 2/39
o le 01 avril 2015 à 19h00 à la salle des fêtes de Flesselles
o le 08 avril 2015 à 19h00 à la salle des fêtes de Molliens-au-Bois
o le 15 avril 2015 à 19h00 à la salle des fêtes de Querrieu
- Sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
o le 24 novembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes de Flesselles
o le 1er décembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes de Molliens-au-Bois o le 08 décembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes de Querrieu
La réalisation d’une exposition
Une exposition sur panneaux a été réalisée. Elle a accompagné les réunions publiques et a été affichée dans les 26 mairies et au siège de la Communauté de communes. Cette exposition se composait de 3 panneaux en phase PADD. Elle a été complétée de 5 panneaux en phase de PADD.
L’organisation de réunions avec les 26 communes et les Personnes Publiques Associées
Pour la réalisation de l’élaboration du PLUi, de très nombreuses réunions ont été organisées avec les élus communautaires, les élus communaux, les Personnes Publiques Associées. Le tableau ci-dessous liste les réunions, leur date et leur titre. Pour l’ensemble des réunions organisées avec les Personnes Publiques Associées, les documents de travail étaient envoyés environ une semaine avant la réunion afin de leur permettre de la préparer et de présenter leurs remarques aux élus.
Pour les rencontres des communes (entretien n°1 et n°2) les documents les concernant ont été envoyés accompagnés de guides de lecture afin que chaque élu prenne parfaitement connaissance du contenu des documents de travail et liste auprès des techniciens ses demandes de correction.
date intitulé de la réunion personnes invitées
10‐12‐2013 Coordination n°1 techniciens
16‐12‐2013 Comité de suivi n°1 élus communautaires et PPA
29‐01‐2014 Coordination n°2 techniciens
29‐01‐2014 GP1 élus communautaires
18‐02‐2014 atelier1 élus communautaires
13‐05‐2014 Comité de suivi n°2 élus communautaires et PPA
26‐05‐2014 séminaire élus communautaires
05‐06‐2014 atelier2 élus communautaires
12‐06‐2014 atelier3 élus communautaires
19‐06‐2014 atelier4 élus communautaires
26‐06‐2014 atelier5 élus communautaires
08‐07‐2014 Coordination n°3 techniciens
01‐10‐2014 Copil élus communautaires
23‐09‐2014 Entretien‐Directeur techniciens
01‐10‐2014 Copil élus communautaires
30‐10‐2014 Coordination n°4 techniciens
05‐11‐2014 equipe projet élus communautaires
17‐11‐2014 Coordination n°5 techniciens
20‐11‐2014 atelier6 élus communautaires
10‐12‐2014 Coordination n°6 techniciens
17‐12‐2014 Comité de suivi n°3 élus communautaires et PPA
22‐01‐2015 Atelier PADD 1 élus communautaires Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Bocage-Hallue (80)
13078004-CCBOCAGEHALLUE-818
Bilan de la concertation 3/39
09‐04‐2015 Atelier PADD 2 élus communautaires
17‐06‐2015 Coordination n°7 techniciens
25‐06‐2015 atelier foncier1 élus communautaires
25‐06‐2015 atelier foncier2 élus communautaires
26‐06‐2015 atelier foncier3 élus communautaires
26‐06‐2015 atelier foncier4 élus communautaires
09‐07‐2015 Atelier PADD habitat élus communautaires
30‐11‐2015 Coordination n°8 et
21‐01‐2016 Lancement‐phase3 élus communautaires et PPA
03‐02‐2016 Coordination n°9 techniciens
04‐02‐2016 atelier‐reglement élus communautaires
11‐02‐2016 atelier‐reglement élus communautaires
25‐02‐2016 atelier‐programmation‐zones AU élus communautaires
03‐03‐2016 atelier‐OAP1 élus communautaires
22‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Coisy
22‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Contay
22‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Pont‐Noyelles
22‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Saint‐Gratien
23‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Béhencourt
29‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Mirvaux
29‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Beaucourt‐sur‐l'Hallue
30‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Vadencourt
30‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Bavelincourt
30‐03‐2016 entretien communal 1 élus de Montigny‐sur‐l‐hallue
30‐03‐2016 entretien communal 1 élus de La Vicogne
07‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Molliens‐au‐Bois
19‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Flesselles
19‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Rainneville
19‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Frechencourt
19‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Pierregot
20‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Villers‐Bocage
20‐04‐201 entretien communal 1 élus de Talmas
20‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Montonvillers
20‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Rubempré
25‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Vaux‐en‐Amiénois
25‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Cardonnette
28‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Naours
28‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Wargnies
28‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Saint‐Vast‐en‐Chaussée
29‐04‐2016 entretien communal 1 élus de Querrieu
18‐05‐2016 Coordination n°10 techniciens
26‐05‐2016 formationDPU élus communautaires
02‐06‐2016 Choix des zones AU élus communautaires Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Communauté de Communes Bocage-Hallue (80)
13078004-CCBOCAGEHALLUE-818
Bilan de la concertation 4/39
15‐06‐2016 rencontre de la DDTM PPA
16‐06‐2016 OAP‐zonesAU élus communautaires
05‐07‐2016 OAP‐SDGEP‐Coordination n°11 techniciens
06‐07‐2016 OAP‐Villers‐Bocage élus communautaires
22‐08‐2016 Coordination n°12 techniciens
01‐09‐2016 reglement élus communautaires
06‐09‐2016 entretien communal 2 élus de La Vicogne et Wargnies
07‐09‐2016 entretien communal 3 élus de Vaux
08‐09‐2016 entretien communal 4 élus de Flesselles
08‐09‐2016 entretien communal 5 élus de Contay et Vadencourt
08‐09‐2016 entretien communal 6 élus de Behencourt
08‐09‐2016 entretien communal 7 élus de Pierregot et Mirvaux
13‐09‐2016 entretien communal 8 élus de Pont‐Noyelles
13‐09‐2016 entretien communal 9 élus de Molliens
14‐09‐2016 entretien communal 10 élus de Montonvillers
14‐09‐2016 entretien communal 11 élus de Frechencourt
15‐09‐2016 entretien communal 12 élus de Naours
15‐09‐2016 entretien communal 13 élus de Montigny et Coisy
15‐09‐2016 entretien communal 14 élus de Cardonnette
19‐09‐2016 entretien communal 15 élus de Saint‐Vaast
19‐09‐2016 entretien communal 16 élus de Beaucourt
22‐09‐2016 entretien communal 17 élus de Bavelincourt
22‐09‐2016 entretien communal 18 élus de Saint‐Gratien
22‐09‐2016 entretien communal 19 élus de Talmas
22‐09‐2016 entretien communal 20 élus de Rubempré
28‐09‐2016 entretien communal 21 élus de Querrieu
04‐10‐2016 entretien communal 22 élus de Villers
04‐10‐2016 entretien communal 23 élus de Vaux en Amiénois
04‐10‐2016 entretien communal 24 élus de Rainneville
13‐10‐2016 COPIL règlement écrit élus communautaires
20‐10‐2016 COPIL PADD OAP règlement élus communautaires
02‐11‐2016 règlement graph arbitrages élus communautaires
16‐11‐2016 PPA‐pièces règlementaires élus communautaires et PPA
29‐11‐2016 suitre PPA‐pièces réglementaires élus communautaires