Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 0949 Ouverture tardive AU DETOUR
Arrêté - 2025 0600 Ouverture débits boissons DAC
Arrêté - 2025 0629 ouverture débit de boissons Union Ecolog
Arrêté - 2025 1115 ouverture débit boissons ARMURERIE DES A
Arrêté - 2025 0375 ouverture débit boissons AGM DOLE 2025
Arrêté - 2025 1118 Ouverture débit boissons JURA CARP FISHI
Arrêté - 2025 0565 ouverture débit boissons N 1 UNION NATIO
Arrêté - 2025 0562 ouverture débit boissons N 1 APE COLLEGE
Arrêté - 2025 0500 ouverture débit boissons 1er et 3eme gro
Arrêté - 2025 0954 Ouverture débit boissons JURA GRAND DOLE
Arrêté - 2025 0467 Ouverture débit boissons AU DETOUR
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0467 Ouverture débit boissons AU DETOUR)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Environnement,
N° 2025-0467
Ouverture d'un débit
temporaire de boissons
du premier et troisième
groupes sollicitée par :
« AU DETOUR »
n° 1/2025
Av Aristide Briand
05 avril 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des
Collectivité Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA 2020-02-19-001 relatif aux
zones protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande en date du 31 mars 2025 formulée par Monsieur
Mikael MOREL-JEAN, commerçant, gérant de l’établissement « Au
Détour », 47 rue Léon Chifflot 39100 DOLE ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Mikael MOREL-JEAN, gérant de l’établissement « Au Détour », est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons, dans le parc de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse, en dehors du périmètre de protection, 11 avenue Aristide Briand, vendredi 05 avril 2025, de 18H00 à 22H00, à l’occasion de la manifestation Pupitres en Liberté.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...) ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Mikael MOREL-JEAN
Article 5 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le premier avril deux mille vingt-cinq.