Arrêté - 26 66 Travaux dassainissement 36 bis allee de la Guette

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Arrêté - 26 66 Travaux dassainissement 36 bis allee de la Guette Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 66 Travaux dassainissement 36 bis allee de la Guette)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, N° 26-66

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 30 janvier 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de création de branchement d’eaux usées exécutés par

l'entreprise GTO – 16, avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront 36 Bis, Allée de la Guette conformément aux prescriptions

techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 02 Février 2026 au Mardi 03

Février 2026 :

• ALLÉE DE LA GUETTE : Tronçon Rue des Platanes/ Allée de la Terrasse

- RUE BARRÉE : sauf riverains

- Déviation par la Rue des Platanes, Allée des Pins et Allée de la Terrasse

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417 du Code de la Route du Lundi

02 Février 2026 au Mardi 03 Février 2026 :

• ALLÉE DE LA GUETTE : N° 36 Bis

ajouté sur le site de la ville le : 3 février 2026ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du

mobilier urbain.

ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée

pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage

latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne

devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues

pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les

terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service assainissement de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Madame La Directrice de l'Entreprise GTO,

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 30 janvier 2026

ajouté sur le site de la ville le : 3 février 2026