Procès Verbal - conseil+04 09

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Procès Verbal - conseil+04 09 Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+04 09)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GRAYAN ET L’HOPITAL EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2008

PRESENTS: M. LAPORTE. M. CLUZEAU-BON. M. GONTHIER

M. TRIPOTA. M. BERTON. M. BOUCHON. M. LAIR. M. FERNANDEZ. MME SIGNAC. MME DEVISSCHERE. M. JACQUES. M. JOUANDEAU

EXCUSE : MME BROUSTEY (pouvoir à MR CLUZEAU-BON) – M. MARTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : MR LAIR

Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 27 juin 2008, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.

TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal a fixé le tarif des repas de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2008-2009 à :

1.90 € pour les enfants

2.60 € pour les adultes

ADOPTION DES CIRCUITS DE RANDONNEES ET DE LA CONVENTION DE

GESTION

L'étude préalable au plan départemental de randonnée sur le secteur du Pays Médoc confiée par le Conseil Général à l'Association Côté Sud-ouest étant aujourd'hui terminée, il est nécessaire de donner un avis définitif sur le plan tel qu'il est arrêté et de mettre en place les modalités de gestion des itinéraires de randonnée avec le département de la Gironde.

Le rapport est présenté par le Maire, l’assemblée délibérante ayant pris connaissance préalablement du projet émet un avis favorable au plan de randonnée et approuve :

* la convention de gestion à conclure entre le département de la Gironde et la commune –

* la liste des chemins ruraux inscrits au plan de randonnée

* l'affectation donnée par le plan départemental de randonnée aux emprises publiques ou privées de la commune et demande à Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à son respect.

PROJET DE CREATION DE PISTE CYCLABLE

Dans le cadre du Schéma Directeur approuvé par décision communautaire, la création d’une piste cyclable reliant la commune à celle de Saint-Vivien-de-Médoc a été décidée.

Le tracé retenu est le suivant : départ des Artigues (limite St-Vivien), en traversant le chemin du Moulin de Daugagnan pour rejoindre la route des Lacs.2

Un projet établi par le bureau d’études, tenant compte des aléas du terrain sera ultérieurement présenté par le bureau d’études et fera l’objet d’une nouvelle concertation.

CLASSEMENT DE CHEMINS RURAUX EN VOIES COMMUNALES

Les chemins ruraux ci-dessous désignés seront incorporés dans la voirie communale:

* La VC N°47 dit chemin de la Tiouleyre sur une longueur de 220m depuis la route de Compostelle

* La VC N°48 dit chemin de Lou Claou sur une longueur de 120m depuis la route des Grigots

* La VC N°49 dit route des Pèlerins sur une longueur de 250m depuis la route des Treytin. Cette dernière se trouve limitrophe avec la commune de Vensac et une délibération de cette commune sera également prise.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

• AMENDES DE POLICE –PARKING DES ECOLES

Une demande d’aide du Département sera présentée au titre du Produit des Amendes de Police pour la réalisation du parking des écoles le long de la RD 101E3 permettant au bus scolaire de manœuvrer sans risque et de créer 6 places de stationnement supplémentaires.

Ce projet a été établi en concertation avec la DDE.

• FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE

Un projet a été réalisé par la Direction Départementale de l’Equipement concernant les travaux à réaliser sur les diverses voies :

VC N° 3 CHEMIN DE LA CAILLAHUDE

VC N° 36 CHEMIN DE LA CAROUGNEYRE

VC N° 47 CHEMIN DE LA TIOULEYRE

VC N° 48 CHEMIN DE LOU CLAOU

VC N° 49 ROUTE DES PELERINS

Une demande de subvention sera présentée au Conseil Général pour réaliser ces travaux

CREATION DE POSTES D’INCENDIE

La réglementation en vigueur nous impose la mise en place de poteaux d’incendie : de ce fait nous sommes dans l’obligation de procéder à des renforcements de réseaux en diamètre 100. Dans ce cadre le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable prend en charge 1 borne par commune, ainsi que les piquages sur les nouvelles canalisations réalisées.3

Les devis établis s’élèvent à:

* 1 au Chemin des Pouyeyres : 2 638.09 €

* 2 au Chemin des Placettes : 3 696.84 €

* 1 au chemin des Maourelles : 1 848.42 €

Une aide financière est sollicitée auprès du Département.

DELEGUES A L’ASSOCIATION DES COMMUNES ET COLLECTIVITES FORESTIERES GIRONDINE

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des représentants de la commune à l’Association des Communes et Collectivités Forestières Girondines qui a donné les résultats suivants :

• Délégué Titulaire : Monsieur BOUCHON Alain

• Délégué Suppléant : Monsieur FERNANDEZ Claude

REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil municipal a adopté les dispositions relatives au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux contenues dans les textes

OBJET : RESULTATS DE CONSULTATIONS

Conformément à la législation des devis ont été demandés concernant :

* l’entretien manuel de 5 fossés pour une longueur de 6102 mètres ; un seul devis a été réceptionné, les deux autres entreprises consultées n’ayant pas donné suite

• la reconstruction de deux courts de tennis au Gurp :

Suite à la publicité parue dans le journal Sud-ouest du 5 août dernier trois sociétés ont remis des offres (Enviro-Sport et Tennis Sols n’ayant pas donné suite) :

- TENNIS AQUITAINE

- CHEM INDUSTRIE

- EURO 2000

La commission des marchés réunie le 4 septembre pour examen des offres doit vérifier les documents remis et procèdera au choix définitif de l’entreprise le 10 septembre prochain.

Le Conseil Municipal prend acte et autorise le Maire à signer les commandes avec les entreprises retenues par la commission des marchés.4

CONVENTION O. N. F MAITRISE ŒUVRE

Monsieur Cluzeau-Bon, adjoint expose qu’il y a lieu de procéder à la dernière tranche des travaux de reconstitution pour environ 95 hectares.

Il donne ensuite lecture du projet de convention de maîtrise d’œuvre établi par l’Office National des Forêts qui recueille l’avis favorable de l’assemblée

VIREMENTS DE CREDITS

Le conseil municipal adopte différents virements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets.

QUESTIONS DIVERSES

• BOIS DE CHAUFFAGE

190 demandes ont été déposées pour l’attribution de bois de chauffage ; 90 stères seulement sont disponibles : il a été convenu que 5 stères seront attribuées par foyer par ordre décroissant d’âge (les plus âgés en priorité)

• VENTE DE BOIS SUR PIED

Au cours de l’adjudication faite par l’ONF, 2 lots ont été invendus ; la Sté Balhadère propose de les acheter en dessous du prix de retrait avec un délai d’exploitation fixé fin mars 2010.

• SAISON TOURISTIQUE

Monsieur Cluzeau-Bon fait un rapide bilan de l’occupation du camping municipal et indique que la fréquentation des mois de juin et août est en dessous de l’année 2007, seul le mois de juillet a été en augmentation. Il souligne la qualité du personnel 2008 et particulièrement le sérieux et la compétence du directeur et de la nouvelle hôtesse de caisse qui est passée de l’emploi de placier en 2007 à celui de préposé à la régie en 2008.

Monsieur JACQUES demande la possibilité d’installer un arrêt de bus à proximité de l’Eglise pour les enfants empruntant les cars scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

S. LAPORTE