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Procès Verbal - Proces+Verbal+21 12 10?t=1741595442
Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1745256428
Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+22 09 21?t=1741595442
Ordre du Jour - Séance+21 08 30?t=1741595442
Ordre du Jour - Séance+21 03 13?t=1741595442
Ordre du Jour - Séance+21 12
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance+21 12)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Vendredi 10 décembre 2021
Séance du conseil
Municipal
Procurations Benjamin FRIEDRICH procuration à Anthony FREY Camille KAYSER procuration à Martine MEILLER Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Ordre du jour
2
Proposition d’ajouter un
point supplémentaire à
l’ordre du jour
Point 14 : Droit de préemption sur le bien bâti sur
situé 2 rue du Sapin à Retzwiller
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Ordre du jour
3
1. ONF – État prévisionnel des coupes 2022
2. ONF – Approbation de l’état d’assiette 2023
3. ONF - Motion de la Fédération nationale des Communes forestières
4. Demande de subvention de l’école primaire
5. Modification du RIFSEEP avec la mise en place du complément indemnitaire annuel CIA
6. Nouveau prestataire pour le photocopieur et la sauvegarde informatique de la mairie
7. Travaux de réfection des portes d'entrée de la salle polyvalente
8. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022
9. Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Ordre du jour
4
10. CCSAL – Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes
11. CCSAL – RPQS du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
12. CCSAL – RPQS du service public de l’assainissement non collectif
13. CCSAL – RPQS du service public de l’assainissement collectif
Informations et questions diverses
Choix du secrétaire de séance ? COUPES A FACONNER ({
| BOIS D'INDUSTRIE
BOIS D'OEUVRE BOIS DE FEU
PARCELLES . . Bois Bois
d'Industrie | d'industrie | Chauffage
Feuillus | Résineux
Rs 3 es 3 lee" 3 St ETES, M3 [Listères) |
VOLUME NON
FACONNE
L_Sous-Total J_356 _L 4 JL 186 _| _1 | 60 i 86 | 136 ; 195 _]
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
1. ONF – État prévisionnel des coupes 2022
5
Proposition
Mr ZIEGLER propose de valider l’EPC 2022 transmis en
ajoutant en observation et dans la délib que la commune
souhaite uniquement l’exploitation des bois dépérisssants
sur l’ensemble de la forêt
Approbation de lÉtat prévisionnel des coupes 2022 ? OUAIS
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
2. ONF – Approbation de l’état d’assiette 2023
6
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les parcelles et les coupes
envisagées
Proposition 2023
A l’issue de la visite en forêt de
septembre, Mr ZIEGLER propose
de conserver uniquement la
parcelle 5 dans l’assiette des coupes 2023 puisque ne sera
martelé que des bois dépérissants l’année prochaine
Type de coupe Parcelle Surface de la parcelle (ha)
Amélioration 5 5,63
Régénération 10 4,29
Régénération 13 6,37
Approbation de l’état d’assiette 2023 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
3. ONF Motion de la Fédération nat. des Communes forestières
7
Le gouvernement envisage d'augmenter la contribution des
communes pour le financement de l'Office National des Forêts (ONF) à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025.
De plus, le futur Contrat Etat-ONF prévoit aussi la
suppression de près de 500 emplois temps plein à l'ONF .
La Fédération nationale des Communes forestières
exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire
des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF .
demande une vraie ambition politique de l’Etat pour les
forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Approbation de la motion ? wat Allons réalisés
par les élésge
R'ement par l'ont Cédric
Eunvier. ce
éditariahe Anndbille
Sera pod
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
4. Demande de subvention de l’école primaire
8
Projet pour les classes de CP, CE2, CM1 et CM2
Le projet fait découvrir l'univers du livre en liant les
domaines de l'oral et de l'écrit, avec l’intervention d’un auteur de littérature de jeunesse.
Le projet exploite plusieurs dimensions de
la création littéraire en donnant une place
prépondérante à l’oralité en créant un
kamishibaï ( théâtre de papier )
Recettes prévisionnelles (budget de 2800 €)
Approbation pour l’attribution de subvention ?
Recette 2800 €
Ressources école 800 €
Subvention municipalité 800 €
Autres apports « Les Petites Souris » 450 €
Contribution de l Education Nationale 750 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
5. Modification du RIFSEEP avec la mise en place du complément indemnitaire annuel CIA
9
Le RIFSEEP est composé de deux parts
L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Mise en place par la délibération du 19 décembre 2016 Liée au spécificité du poste d’emplois
Cotation des postes réalisée fin 2018
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Non mis en place actuellement
Doit tenir compte des éléments suivants
⚫ réalisation des objectifs
⚫ les compétences professionnelles et techniques
⚫ les qualités relationnelles
⚫ la disponibilité et l'adaptabilité
⚫ la manière de servir .
Éléments à appréciés lors de l'entretien professionnel
Demander l’avis du Comité Technique du CDG68
pour la mise en place du CIA à partir de 2022 ?
Approbation pour demander l’avis au Comité Technique ? COPIEUR / WOOXO / SERVEUR TOTAL WOOXO
Location 1 157,94 €
FTC 22,10 € 11,05 €
MAIRIE N&B 10000 x 0,00672 67,20 € Maintenance
COULEUR 5000 x 0,05597 279,85 € 127,88 €
Abo. service 92,72 €
TOTAL TRIMESTRE / Trim restant 5 1 619,81 € 138,93 €
RICOH 7000 4000
IMC 2000A 0,0042 € HT / page 0,038 € HT / page
REXBACKUP
2To
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
6. Nouveau prestataire pour le photocopieur et la sauvegarde informatique de la mairie
10
Coût actuel avec le prestataire STI Bureautique
Coût proposé par REX ROTARY
Approbation pour le changement de prestataire ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
7. Travaux de réfection des portes d'entrée de la salle polyvalente
11
Portes HS et non conforme
Devis JS MENUISERIE
Porte aluminium profils ALIPLAST 2868,75€ ht
Poignée bâton en inox 1200 mm sur 2 cotés
Ferme porte dim: ht 2540 x 1550 mm
⚫ 1 vantail de 950 de passage + 1 ouvrant de de 460 mm.
Travaux de dépose et repose 540,00€ ht
Châssis fixe aluminium profils ALIPLAST 1032,50€ ht
dim: ht 2540 x 1900 mm
⚫ 1 meneau central + 1 traverse ht 1800 mm
Travaux de dépose et repose 520,00€ ht
Approbation pour réaliser les travaux en 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
8. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022
12
Autorisation des dépenses d’investissement avant le
vote du budget 2022
Dans la limite de 25% des dépenses d’investissement
ouverts en investissement au budget 2020, soit 188 010 €
Actuellement aucune dépense n’est à mandater .
Approbation pour le règlement de factures
d’investissement sur le budget 2022 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
9. Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une station de transit de produits minéraux
13
SUEZ à déposé une demande d'enregistrement en
vue d'être autorisée à exploiter une station de
transit de produit minéraux sur le site Espen à
Wolfersdorf
Consiste à stocker la marne excavée pour la réalisation du
dernier casier
La marne sera de nouveau utilisée pour reprofiler le casier
à la fin de son exploitation
Ouverture de la consultation du public
Consultable en mairie de Wolfersdorf à partir du 22/11/2021
Avis des communes situées à moins d’1 Km le 21/01/2022
Approbation pour l’exploitation d’une station de transit ? Réponse à un
"in
ion
I AMI WOWIT VII IDDV VW VIT LAIT NDDINZI 17, I 1 22 u ." "
PILE ER LT 0 des VP/direction
4
Phase de maturation Commission thématique du pôle 1*° construction
Comité de coordinotion
de pôle
Trovail
des techniciens PARENT tion prépara US
onrerence ces maires TerrIrToroNsee:
Bureau
Phose de réalisation Mise en œuvre VP/techniciens technique
Comité des E
VP/direction vreau
Commission
thémotique de pôle
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
10. CCSAL – Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes
14
Document qui synthétise la manière dont les élus locaux se
sont accordés sur le fonctionnement de la gouvernance de leur communauté de communes
Parcours d’un projet Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
10. CCSAL – Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes
15
Document qui synthétise la manière dont les élus locaux se
sont accordés sur le fonctionnement de la gouvernance de leur communauté de communes
Parcours d’un projet
Définit les modalités par lesquelles les communes et les
élus municipaux sont associés à l’élaboration des politiques et des projets de l’intercommunalité et à la prise de décision au sein des instances communautaires
Un envoi systématique des documents liés aux conseils communautaires à l’ensemble des élus municipaux
Instauration d’un dialogue constant, le pacte doit renforcer
les liens, les coopérations et la mutualisation des services et des moyens entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunal
Une lettre d’information numérique périodique
Un rapport d’activités annuel Approbation du Pacte de gouvernance de la Communauté ? h
5
K [FRS
Budgétisé Réalisé
2 424 001.86 € 2 394 637.46 €
Ratio en Ratio France
CCSAL 2016
2020 2016
kg/hab.an kg/hab.an kg/hab.an
Produits Ménagers
Résiduels 674 187 254
Collecte sélective 88.2 69 49
Verre 48.3 38 30
Encombrants* 39.1 7 9
Biodéchets** 167 42 Chapitre ou compte
Produits végétaux 165.0 41 Fonctionnement - Dépense
Total 463,1 493,3 Fonctionnement —- Recette 2 424 001.86 € 2 315 826.06 €
Bilan fonctionnement 0.00 € - 78 812.39 €
Investissement - Dépense 1 809 432.82 € 126 271.92 €
Investissement — Recette 1 809 432.82 € 183 418.17 €
Bilan investissement 0,00 € 57 146.25 €
D PR Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
11. CCSAL – RPQS du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers
16
Approbation du RPQS gestion des déchets ménagers ? Au 01/01/2020
Tarif du contrôle de conception < 20 200 €
EH en €
Tarif du contrôle de conception > 20 400 €
EH en €
Tarif du contrôle de bonne exécution
<20 EH en € 180 €
Tarif du contrôle de bonne exécution
>20 EH en € 200 €
110 € Tarif du contrôle diagnostic (1°°
contrôle) ou contrôle en cas de
vente en €
Date prévisionnelle de Projets à l'étude . mise en place
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
12. CCSAL – RPQS du service public de l’assainissement non collectif
17
Approbation du RPQS l’assainissement non collectif ? Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage d
l'INSEE (120 m°/an) sont :
Part de la cllectivite
Part fe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
VNF Rejet :
TV 2
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
LOL
OUTRE TE
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
49,52
236,40
LEE
UE
GT
GT
EC
59,35
C2,
Projetsà l'étude
ET LE EU T TTE a LEE a TR ESS UE LL
Travaux de création d’un réseau de transfert d'Ammertzwiller vers Bernwiller
LOT eu een E ET AUS: 0-4
Travaux de mise en séparatif de la rue de Moos à Seppois le Haut
Travaux de réhabilitation de réseaux rue Principale Moosiargue
MU ET Nine etre EU eq llt-|« |)
LL cola Enr ef pi ul idr fre Te
LE 74001722)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
13. CCSAL – RPQS du service public de l’assainissement collectif
18
Approbation du RPQS l’assainissement collectif ? = © (4e) _ _ 1) (ed) = QC
me
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Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
14. Droit de préemption sur le bien bâti sur situé 2 rue du Sapin
19
Droit de préemption de la commune
bien bâti sur situé 2 rue du Sapin à Retzwiller
Contenance 9,43 ares de sol
maison et bâtiment
Vente forcée aux enchères le
25 janvier 2022
Visites de 10h à 11h le
4 et 18 janvier 2022
Mise à prix 60 000 € + 7% de frais
Approbation pour ne pas utiliser notre droit de préemption ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Informations et questions diverses
20
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Points divers
21
Travaux sanitaires Préau
Avis sur l’extinction des lumières de 23h à 4h
Jury de Nez
Bilan financier de l’exercice
Fonctionnement Dépenses Recettes
321 612 € 491 880 €
26% du budgétisé 123% du budgétisé
Investissement Dépenses Recettes
140 980 € 18 148 €
18,7% du budgétisé 34% du budgétisé
Esquisse tableau salle du conseil
Réunion publique de demain matin Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 10 décembre 2021
Informations et questions diverses
22
Questions
diverses ?
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