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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
MAIRIE de MANGLIEU publié le SLOT ; ID : 063-216302059-20240924-20240924003-BF 10, place de l’Abbatiale
63270 MANGLIEU
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, l'Assemblée
Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 8
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 9 M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. VERMOREL
Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Date de convocation Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle 16/09/2024
Etai(ent) absent(s) : k
Date d'affichage Mme DELTOUR Mélissa, M. PAGES Patice(ecué)
Etai(ent) excusé(s) : Acte rendu exécutoire après Mme LEGRIX Nathalie
dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOUCHICHE Laurent
et publication du :
Numéro interne de l'acte : 2024.09.04.003
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Assainissement
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire une décision modificative à l'intérieur de la section de fonctionnement pour la raison suivante : insuffisance de crédit au chapitre 014 afin d'honorer la facture de l'agence de l'eau pour la redevance de modernisation des réseaux d'assainissement
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
61558 (011) : Autres biens mobiliers -100,00
706129 (014) : Revers. ag. eau redev. moderni 100,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Secrétaire nn Le Maire,
DRE MAIRIE DE MANGLIEU Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi