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Arrêté - arrete 2024 046 reglementation circulation stationnement place r aubry pour embrasement mairie le samedi 13 07 2024
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 046 reglementation circulation stationnement place r aubry pour embrasement mairie le samedi 13 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR . 2024 / 046 À Villers-Semeuse, le 02 Juillet 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL K XX KO K KO KO K XX KO K KO Æ KO EEK Y EEK KO X XX EX
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES
SUR LA PLACE ROGER AUBRY AINSI
Ville de QUE SES ABORDS, LE SAMEDI 13 JUILLET 2024 À L'OCCASION DE L'ORGANISATION
Villers-Semeuse DES MANIFESTATIONS DE LA FÊTE NATIONALE
K XX OX KO KO KO Æ # XX X XX
Affiché le : 12/07 / 2024
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant
le déroulement des FESTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE qui seront organisées notamment sur la place Roger AUBRY à Villers-Semeuse, le SAMEDI 13 JUILLET 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès ainsi que le stationnement de tout véhicule seront INTERDITS
sur la place Roger AUBRY de Villers-Semeuse, le SAMEDI 13 JUILLET 2024, à
partir de 21 Heures et _ jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : La circulation ainsi que le stationnement de tout véhicule seront
également INTERDITS, le SAMEDI 13 JUILLET 2024, à partir de 21 Heures et
jusqu’à la fin de la manifestation :
“" sur la portion de route située en façade de la mairie, RUE FERDINAND
BUISSON, pour sa partie comprise entre la rue Ambroise Croizat et la rue
du Docteur L’Hoste. (circulation interrompue exclusivement sur cette portion de
voirie pendant l’embrasement de la mairie et jusqu’au départ du cortège de la
retraite aux flambeaux vers le complexe sportif Roger Marche )
Les déviations nécessaires seront mises en place.
ARTICLE 3 : L’interdiction de stationner est assortie du stationnement gênant,
article « R 417.10 » du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Villers-
Semeuse ainsi qu'aux extrémités du périmètre concerné par ces dispositions.
Le Maire,
Jérémy DUPUY
2024-07-03 08:48:32