Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 027 com4 ca 2017 croisette cappelle templeuve
Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 027 com4 ca 2017 croisette cappelle templeuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération
CC_2018_027
L'an deux mille dix-huit, le 28 mars à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à NOMAIN sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 21 mars 2018, conformément à la loi.
OBJET :
Commission n °4
Vote du compte
administratif 2017 du
budget annexe « Parc de
la Croisette » à
CAPPELLE-EN-PEVELE et
TEMPLEUVE
Présents à l'ouverture
de la séance :
Titulaires présents : 38
Suppléants présents : 2
Procurations : 10
Nombre de votants : 50
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Bernard CORTEQUISSE, 1er vice-président
M. Eric MOMONT, 2ème vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4ème vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE - KOS, 6ème vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7ème vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8ème vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9ème vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10ème vice-présidente
M. Jean-Claude SARAZIN, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Alain DUTHOIT, M.
Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M. Pascal FROMONT, Mme Marion DUBOIS, Mme
Laure LEFEUVRE M. Amaury DUFOUR, M. Yves OLIVIER, M. Jean-Pierre FERNANDEZ, Mme
Marie-Hélène BACLET, M. Régis BUE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Francis
MELON, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M. Bruno RUSINEK, Mme Monique RIZZO,
Mme Marie CIETERS, M. Didier WIBAUX, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M. Fabrice
BALENT, M. Christian LEMAIRE, M. Alain DUCHESNE, M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Gérard NOCK, suppléant de M. Jean DELATTRE
Mme Odette FAVIER, suppléante de M. Michel DUPONT
r k
1 7 AVR. 2018
Ont donné pouvoir :
M. Luc FOUTRY, 3ème vice-président, procuration à M. Eric MOMONT
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
M. Michel DUFERMONT, procuration à M. Luc MONNET
M. Thierry LAZARO, procuration à M. Didier WIBAUX
Mme Caroline MARLIERE, procuration à Mme Marie CIETERS
M. Benjamin DUMORTIER, 5ème vice-président, procuration à Mme Marion DUBOIS
M. Pierre CROXO, procuration à Mme Nadège BOURGHELLE-KOS
Mme Isabelle DRUELLE, procuration à M. Bruno RUSINEK
M. Bernard ROGER, procuration à M. Jean-Pierre FERNANDEZ
Mme Jeannette WILLOCQ, procuration à M. Sylvain CLEMENT
M. Benoît BRILLON, (procuration à Mme Laure LEFEUVRE de la délibération n°CC_2018_80 à
103)
Absents :
M. Jean DELATTRE, M. Jean-Claude COLLERIE, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Thierry BRIDAULT, M.
Ludovic ROHART, M. Dominique BAILLY, Mme Marie-Christine DEGHAYE, M. Frédéric
SZYMCZAK, Mme Ingrid VERON, Mme Annick MATTON,
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2018
Délibération CC_2018_027
Commission n°4
Vote du compte administratif 2017 du budget annexe Parc d'activité de la
Croisette à CAPPELLE-EN-PEVELE - TEMPLEUVE
Comme ¡1 est d'usage, après la présentation du Compte Administratif du budget annexe « Parc de la
Croisette à CAPPELLE EN PEVELE », M. le Président quitte la salle de vote, la présidence de l'assemblée
étant confiée, avec l'accord unanime de celle-ci, à M. CORTEQUISSE.
re, I n fonemi bb^^b b^^ibe- fc-'i— wU'I I ü I i'wï ■ iU vîiUi
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
DECIDE : (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS)
1° de lui donner acte de la présentation faite du compte administratif,
2° de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
4° d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,