Arrêté - 2024920 AODP 15 RUE Rene Pouteau Animations Musicales LES Samedis 13 20 ET 27 JUILLET 2024

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Arrêté - 2024920 AODP 15 RUE Rene Pouteau Animations Musicales LES Samedis 13 20 ET 27 JUILLET 2024 Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2024920 AODP 15 RUE Rene Pouteau Animations Musicales LES Samedis 13 20 ET 27 JUILLET 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, 2024.920 - AODP - 15 RUE RENE POUTEAU - ANIMATIONS MUSICALES - LES SAMEDIS 13 - 20 ET 27 JUILLET 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2024.920 du 09/07/2024

OBJET : AODP - 15 RUE RENE POUTEAU -

ANIMATIONS MUSICALES - LES SAMEDIS 13 - 20

ET 27 JUILLET 2024

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, Madame Isabelle LALLEAU, « AUX DELICES DE LEA », 15 rue René Pouteau 77000 MELUN et Monsieur Romain ARNAUD, « JOJO’S DOUGH », 17 rue René Pouteau 77000 MELUN ont régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser des animations musicales, sur la terrasse de l’établissement « AUX DELICES DE LEA » ;

CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ;

- ARRETE -

Article 1 -

Les pétitionnaires sont autorisés à organiser ces animations musicales et à occuper le domaine public, conformément à leur demande aux dates et aux horaires suivants :

- SAMEDI 13 JUILLET 2024, de 12h00 à 19h00

- SAMEDI 20 JUILLET 2024, de 12h00 à 19h00

- SAMEDI 27 JUILLET 2024, de 12h00 à 19h00

Article 2 -

Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, les pétitionnaires prendront toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie.

Madame Isabelle LALLEAU et Monsieur Romain ARNAUD sont autorisés à organiser des animations musicales, sur la terrasse, devant l’établissement « AUX DELICES DE LEA » et à diffuser de la musique avec un volume sonore tolérable et en respect à la tranquillité du voisinage.

Les horaires de 12h00 à 19h00 devront impérativement et scrupuleusement être respectés.

En cas de non-respect des mesures précitées, l’autorisation pour ces animations musicales pourra être supprimée à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 -

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 4 -

La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.

Les bénéficiaires devront donc, sur simple demande de la Ville, faire enlever les matériaux déposés et rétablir la voie publique dans son état initial après avoir réparé tous dommages éventuellement causés.

A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si les pétitionnaires entendent contester cet état, ils devront,

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23préalablement à tout lancement d’occupation, établir avec les services de la Ville un constat contradictoire.

Article 5 -

Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, les pétitionnaires pourront être poursuivis pour contravention de voirie, s’ils ne se conforment pas aux prescriptions imposées.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés.

Article 7 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le silence gardé pendant plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.

Article 9 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Commissaire Divisionnaire,

- Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN,

- Les Pétitionnaires,

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Melun, le 09/07/2024

Pour le Maire,

Le Conseiller Municipal Délégué,

Gilles RAVAUDET,