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Arrêté - 129 2023 MEL21122023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 129 2023 MEL21122023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Changement climatique,
EP Le DE 2023
CLISSON 4
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N° 129-2023 MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICE
| “ Marché N° 2023-24: Exécution, impression et régie publicitaire des
documents de communication - Accord-Cadre à bons de commande
Le Maire,
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en termes
de « marchés publics », en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu Finscription faite au Budget principal de la Ville ;
Vu la consultation lancée par le « Service Communication » ;
Vu le résultat de l'ouverture de plis et l'analyse des offres établi£ par les Services ;
CONSIDERANT l’ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRETE la passation d’un marché public, sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande, pour l’exécution, l’impression et la régie publicitaire des documents de
communication, aux conditions suivantes :
: : Montant annuel Lot Attributaire .
maximum
PR . . EDITIONS OFFSET 5 1— Exécution et impression du PA Les Espaces Océane
magazine municipal — Gestion p 18 000 € HT
de la régie publicitaire 2Tue Jules Merne sd 44400 REZE
EDITIONS OFFSET 5
2 — Impression de différents PA Les Espaces Océane 8 000 € HT
supports de communication 2 rue Jules Verne
44400 REZE
DUREE: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit
tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La
durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Article 2. CHARGE le Pôle "Moyens Généraux", le Service "Communication", Monsieur le Directeur
Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de gestion comptable du
Vignoble de l'exécution de la présente Décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le
Préfet de Loire-Atlantique.
Article 3. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Clisson, le 19 décembre 2023 Par délégation du Conseil Municipal, Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture
#° 21DE. 07 Affichée
le 211 DEc. 207