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Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 27 fevrier e2017624
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Gueutteville-les-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations 2020 seance du 27 fevrier e2017624)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2020 Page 1
SEANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le jeudi 27 février à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Guillaume FERON, Maire-adjoint.
Convocation du : 10 février 2020
Étaient présents : Mme MOLLE Annick, MM. FERON Guillaume, RABAULT Jean- Louis, GHIULAMILA Alexandre, MAUGER Philippe,
Excusé : M. LAMBION David ayant donné procuration M. FERON Guillaume Absent : M. BINARD Jacky, Mme GINGUAY Evelyne
Secrétaire de séance : M. RABAULT Jean-Louis
ORDRE DU JOUR :
1. Procès-verbal du conseil municipal du 19/12/2019 ;
2. Convention de service commun « archives » avec la Communauté de
Communes de la Côte d’Albâtre ;
3. Permanences du bureau de vote des élections municipales ;
4. Questions diverses.
1 – COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2019
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019 a été lu, approuvé et signé par les conseillers municipaux.
2 – CONVENTION DE SERVICE COMMUN « ARCHIVES » AVEC LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE LA COTE D’ALBÂTRE
Délibération n° 1/2020
Considérant la délibération du 11 décembre 2019 du Conseil Communautaire de la Côte d’Albâtre portant sur la création d’un service commun en matière d’archivage, Monsieur le Maire présente le projet de convention permettant à la Commune de Gueutteville-les-Grès de mutualiser les ressources humaines communautaires en matière d’archivage,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s) :
décide d’adhérer au service commun en matière d’archivage de la
Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document nécessaire. Commune de GUEUTTEVILLE-LES-GRES
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2020 Page 2
3 – PERMANENCES DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal détermine les tours de garde du bureau de votre des élections municipales des 15 et 22 mars 2020.
4 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alexandre GHIULAMILA demande où en sont les travaux d’assainissement : Monsieur Guillaume FERON lui répond que les travaux d’assainissement entrepris par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre sont interrompus depuis le mois de novembre 2019 en raison de l’extraction de plusieurs grès dans la rue de Pétrais, ce qui a engendré des frais supplémentaires. L’enveloppe financière que la CCCA avait prévue pour l’extraction des grès sur notre Commune a donc entièrement été épuisée. La CCCA envisage une nouvelle étude du sous- sol pour ajuster ses prévisions budgétaires pour 2020 et réétudier la réalisation de ces travaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
LAMBION David, maire
Pouvoir à M. FERON Guillaume
FERON Guillaume
1er adjoint
Pouvoir de M. LAMBION David
RABAULT Jean-Louis
2ème adjoint
MOLLE Annick BINARD Jacky
absent
GINGUAY Evelyne
absente
GHIULAMILA Alexandre MAUGER Philippe