Compte-Rendu - cr031209

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Compte-Rendu - cr031209 Document publié le Jeudi 3 décembre 2009 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr031209)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, ²Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCD

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU JEUDI 3 DECEMBRE 2009

Présents :MM. Mmes, ROUBAUD, BORIES, BELLEVILLE, LE GOFF, BERTRAND, BLAYRAC, ULLMANN, BOUT NOUGIER, GRUFFAZ, DEVAUX, JOUBERT M., BON, PASTOUREL, TAPISSIER, TASSERY, ROUMIEUX, DEMARQUETTE MARCHAT, OSSELIN, SEBBAN, GUENDON, ORCET, DUGAS, VILLETTE, BRULAT, NOVARETTI, JOUBERT, F, DUFOUR DAMEZ, VALLADIER

Procurations :

Mme CLAPOT à M. BELLEVILLE

M. ROQUES à Mme ROUMIEUX

Mme GALATEAU LEPERE à Mme LE GOFF

Mme PARRY à M. ROUBAUD

M. LEMONT à M. JOUBERT F.

Séance ouverte à 19 H 00.

Mme DUFOUR DAMEZ arrive à la question n° 1.

1 - INTERCOMMUNALITE – Communication des bilans d'activités 2008 des structures intercommunales auxquelles appartient la commune

Rapporteur : Mme BORIES

L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

La commune appartient à plusieurs structures intercommunales, et c'est donc en vertu des dispositions citées plus haut que leurs rapports d'activités 2008 ont été transmis. Il s'agit du :

• Grand Avignon

• syndicat intercommunal des collèges du Mourion et C. HAIGNERE

• syndicat intercommunal du Lycée Jean VILAR

• syndicat intercommunal de restauration scolaire (S.I.V.U.R.S)

• syndicat intercommunal pour la protection des massifs de VILLENEUVE (S.I.V.U) • syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (S.M.I.C.T.O.M) • syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien (S.M.A.B.V.G.R)Le conseil municipal prend acte de ces bilans 2008.

Interventions M. JOUBERT F, Mme NOVARETTI, M. VALLADIER

Réponses M. ROUBAUD

2 - INTERCOMMUNALITE- Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (S.M.I.C.T.O.M.)- Modification des statuts Rapporteur : M. DEVAUX

Par délibération du 20 mai 2009, le comité syndical du S.M.I.C.T.O.M. a adopté le principe de la modification de ses statuts. Cette décision a été notifiée le 20 octobre dernier, conformément aux articles L 5212,1 à L 5212,34, L 5216,7 et L 5711,1 du code général des collectivités territoriales. L'article L 5211,20 de ce même code prévoit, qu'à compter de la notification, le conseil municipal dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La modification porte sur les termes de l'article 4 des statuts et le changement du siège administratif du syndicat. En effet ce dernier est désormais fixé chemin des Sableyes à VILLENEUVE LEZ AVIGNON (anciennement 21 avenue Boileau aux ANGLES).

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification des statuts du S.M.I.C.T.O.M. Précision étant faite que la décision finale sera prise par arrêté du représentants de l'Etat.

Intervention Mme BRULAT

Réponses M. DEVAUX, M. ROUBAUD

3 – PREVENTION DES RISQUES – Plan communal de sauvegarde – Adoption Rapporteur : M. GUENDON

Conformément à la réglementation en matière de prévention des risques, la commune de Villeneuve lez Avignon s’est engagée dans l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde (P.C.S.) afin de prévenir, d’assurer la protection et la mise en sécurité des biens et des personnes. Ce plan a été élaboré avec le concours logistique du conseil général du Gard et en concertation avec les acteurs de la sécurité civile.

A ce jour, ce document d’une centaine de pages est achevé, décrivant les différents risques auxquels peut être confrontée la commune, ainsi que les modalités de gestion afférentes aux situations de crise. Ce document, conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, fera l’objet d’une information locale auprès de la population par le biais d'une plaquette en partie subventionnée par le conseil régional.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité :

• le plan communal de sauvegarde de la commune qui sera porté à la connaissance de la population

• € le versement de la subvention allouée par le conseil régional à hauteur de 484 , conformément à l’arrêté attributif N° 087636 en date du 22 avril 2008, pris par la commission permanente de la région Languedoc-Roussillon.

4 - DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS – Marché à la brocante – Adoption du principe et mode de dévolution.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

Dans sa séance du 27 novembre 2003, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une délégation de service public pour l’organisation du marché à la brocante de VILLENEUVE. Cette délégation, conclue à l'issue de la procédure réglementaire, était prévue pour une durée de 3 ans dont le terme est fixé au 14 mars 2010. Le délégataire retenu dans la séance du 21 février2007 était Alain CATTAN- Grange Neuve – LES ANGLES.

Cette délégation venant bientôt à terme, la commission consultative de délégation des services publics s’est réunie le 9 juillet dernier pour étudier les bilans moral et financier de la délégation en cours ainsi que le principe de reconduction de ce mode de gestion. La commission a émis à l’unanimité un avis favorable sur la convention à relancer pour une durée de trois ans sous couvert de la procédure adaptée, compte-tenu du montant estimatif des sommes encaissées par le € délégataire, à savoir 40 000 environ par an.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

• de la délégation de service public pour l’organisation du marché à la brocante pour 3 ans à compter du 15 mars 2010.

• du lancement de l'avis d'appel public de candidatures,

• de la conduite des négociations nécessaires,

• de la proposition au conseil municipal d'un délégataire après avis de la commission d'appel d'offres compétente en matière de délégations de services public

5 - TOURISME – Participation de la commune de ROCHEFORT DU GARD- Convention pour l’année 2010

Rapporteur : Mme BLAYRAC

La commune de ROCHEFORT DU GARD souhaite qu'un certain nombre de services et moyens de nature à faciliter et développer la promotion touristique soient confiés au service tourisme de la commune.

Selon les dispositions de l’article L-5111-1 du code général des collectivités territoriales, ce dispositif sera formulée par une convention.

Dans ce cadre, la commune de VILLENEUVE s’engage à :

• Assurer l’accueil physique et téléphonique afin de fournir des prestations touristiques comme par exemple des pré-réservations hôtelières

• Editer en tirage suffisant :

- un guide touristique présentant notamment les différents monuments de la commune, ses hôtels et restaurants ainsi que des informations pratiques utiles Les textes seront traduits en anglais et en allemand

- Un bulletin trimestriel relatif aux animations et manifestations prévues sur la commune - Une brochure de balades et randonnées possibles sur la commune et ses environs - Assurer la distribution de cette documentation

- Insérer les informations touristiques sur le site internet

- Organiser des visites du patrimoine sur la commune

- Promouvoir la destination auprès des autres offices de tourisme, des professionnels, des institutionnels au niveau départemental, régional

Pour sa part, la commune de ROCHEFORT DU GARD s’engage à verser une contrepartie financière annuelle. Son conseil municipal réuni le 17 septembre 2009 a proposé un montant de € 2 000 pour 2010 et a autorisé son maire à signer la convention correspondante. Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

• ce partenariat moyennant une participation financière de € 2 000

pour l'année 2010

• la signature par M. le Député Maire de la convention s'y rapportantIntervention Mme DUFOUR DAMEZ

Réponse M. ROUBAUD

Intervention Mme BRULAT

Réponse Mme BLAYRAC

6 - Z.A.C. ACTIVAL- Avis de la commune sur la suppression de la Z.A.C. Comprise dans le périmètre de la future Z.A.C. Raphaël GARCIN

Rapporteur : M. JOUBERT Michel

La Z.A.C. ACTIVAL a été créée par délibération du conseil municipal du 28.06.1990, Par délibération du 8.07.1992,le plan d' aménagement de zone,le règlement s'y rapportant ainsi que le dossier de réalisation de cette Z.A.C. ont été approuvés

La révision du plan local d' urbanisme approuvée le 14 avril 2008 a intégré le P.A.Z. dans le règlement du P.L.U.,

La communauté d' agglomération du Grand AVIGNON est désormais compétente en matière de développement économique. En conséquence, le 23,03,2009 le conseil municipal a validé le lancement de la concertation par la communauté d' agglomération sur la zone Raphaël GARCIN ainsi que les nouveaux objectifs poursuivis,

Le Grand AVIGNON a décidé d'inclure la Z.A.C. ACTIVAL, aujourd'hui inachevée, dans un projet plus vaste, situé à cheval sur les communes de VILLENEUVE LEZ AVIGNON et de ROCHEFORT DU GARD, et cela conformément aux orientations du S.C.O.T. du bassin de vie d'AVIGNON,

Dans ces conditions, il revient à notre commune qui a pris l'initiative de la création de la Z.A.C. ACTIVAL, d'émettre un avis sur sa suppression par la communauté d'agglomération du Grand AVIGNON désormais compétente,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

• la suppression de la Z.A.C. ACTIVAL

• la demande auprès de la communauté d'agglomération du Grand AVIGNON afin qu'elle prononce la suppression de cette zone d'activités

7 - FONCIER – Vente d'une parcelle communale cadastrée section AD n°5 Rapporteur : Mme LE GOFF

Le 6 mars 1969 un acte administratif a été publié au bureau des hypothèques en vue de la réalisation d'une station de refoulement pour les communes de VILLENEUVE LEZ AVIGNON et LES ANGLES, sur la parcelle cadastrée section AD n°5, située rue Aramon sur la commune des ANGLES.

Or ce projet n'a pas été réalisé et la commune des ANGLES nous a saisis car elle souhaite vendre cette parcelle aux propriétaires du terrain limitrophe.

La commune de VILLENEUVE est en indivision sur cette parcelle avec la commune des ANGLES à hauteur de 600/1000 millièmes pour une superficie totale de 284 m². La partie appartenant à VILLENEUVE LEZ AVIGNON est donc de 170,40 m².

€ € Le service France Domaines a estimé le prix à 81 le m² soit un total de 13 802,40 pour VILLENEUVE

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

- la vente de la partie co-indivisaire de la parcelle communale cadastrée section AD n°5 à la commune des ANGLES,

- la désignation de Maître Olivier BERGER notaire, en collaboration avec la SCP MIRAMANT ET ROUX notaires de l'acquéreur, pour rédiger l'acte à intervenir,

- la signature par M. le Député Maire de tous les documents utiles à cette opération.

Les frais notariés seront à la charge de la commune des ANGLES.8 - FONCIER – Vente de délaissé de voirie impasse des Roses

Rapporteur : Mme LE GOFF

La CLINIQUE BELLE RIVE et la SCI LAURETTE, riverains de l'impasse des Roses, demandent l'acquisition d'une bande de terrain formant un délaissé de voirie communale entre leurs propriétés.

Ce délaissé serait affecté pour moitié à la propriété de la CLINIQUE BELLE RIVE et pour l'autre moitié à la propriété de la SCI LAURETTE.

Le déclassement de ce délaissé de voirie est dispensé d'enquête publique préalable car l'opération projetée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par l'impasse des Roses.

€ Le service de France Domaines a estimé le prix de ce délaissé à 6 250 pour une superficie totale de 48 m².

Les frais de bornage seront répartis entre les deux acquéreurs.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

• € la vente de ce délaissé de 48 m² d’une valeur estimée à 6 250 pour moitié à la clinique BELLE RIVE domiciliée 55 avenue Gabriel Péri à Villeneuve Lez Avignon et à la SCI LAURETTE siège social au 63 avenue Gabriel Péri,

• la désignation de Maître Olivier BERGER notaire à Villeneuve pour représenter la Commune,

• la signature par M. le Député Maire de tous les documents utiles à cette opération,

9 - FESTIVAL « VILLENEUVE EN SCENE »– Plaine de l'Abbaye - Demande de subvention pour l'équipement du site

Rapporteur : M. BERTRAND

La viabilisation des terrains où sont installés les chapiteaux lors du festival « Villeneuve en Scène » va améliorer la qualité d'accueil des compagnies mais induira également à terme une économie pour la ville, contrainte chaque année de mettre en place des alimentations provisoires et louer des installations.

La Ville a la possibilité de solliciter la direction régionale des affaires culturelles pour l'attribution de crédits délégués au titre du programme 131 du ministère de la culture et de la communication à hauteur de 80 % d'un montant HT concernant la fourniture et la location de matériel. Le conseil municipal adopte à l'unanimité :

• la réalisation des travaux de viabilisation des terrains communaux de la plaine de l'abbaye € pour un montant total de 62 500 HT soit 74 750 TTC

• le plan de financement correspondant sur l'exercice 2009 à savoir :

€ * Subvention DRAC (80 % montant HT) : 50 000

* Part Ville (20 % + TVA) € : 24 750

• € l'aide de la DRAC Languedoc-Roussillon à hauteur de 50 000

Intervention M. ROUBAUD

10 - DEVELOPPEMENT DURABLE- Aménagement de la plaine de l'Abbaye- Animation foncière et propositions de mise en œuvre du plan d'action- Demandes de subventions

Rapporteur : Mme BOUT NOUGIER

La commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON souhaite mettre en place et accompagner un projet d’aménagement durable de la plaine de l’Abbaye.Cette plaine située à proximité du Rhône couvre une superficie de 190 hectares. Les sols alluvionnaires ont de tout temps conféré à ces terres une vocation agricole de qualité. Ce secteur présente et propose aussi des points de vue paysagers uniques.

Compte tenu de la déprise agricole, de la situation attentiste des propriétaires et de la proximité de l’agglomération Avignonnaise, la plaine de l’Abbaye risque à moyen terme de présenter tous les syndromes des zones agricoles périurbaines : déprises, friches incontrôlées et incendies, squattes en tous genres voire même insécurité.

Les élus locaux souhaitent stopper cette spirale et proposer un plan d’action efficace de valorisation de ces espaces. Déjà, des manifestations culturelles de qualité s’y déroulent (Villeneuve en Scène). Les habitants de la commune pratiquent aussi régulièrement cet espace de la commune pour ses équipements sportifs et pour ces parcours pédestres.

Aujourd’hui, il s’agit de développer et d'enrichir ces actions au niveau des activités culturelles et de loisirs et de proposer des modèles concrets et innovants pour le maintien d’une agriculture de proximité et l’accompagnement de la reforestation naturelle.

Ce secteur a déjà fait l’objet d’une étude détaillée en janvier 2008 réalisée par le cabinet TEMAH. L’objectif de la consultation envisagée aujourd'hui consiste à proposer des outils et des solutions pérennes dans la gestion du foncier de la plaine de l’Abbaye et à apporter des solutions innovantes en terme économique, foncier, ou encore agricole pour un aménagement permettant le maintien ainsi que le développement d’une agriculture, d’un espace forestier de proximité et le développement des activités culturelles, sportives et de loisirs en les valorisant tout en préservant l'environnement;

L' animation foncière consistera à proposer aux propriétaires les outils fonciers et juridiques existants et applicables sur ce territoire, avec une motivation forte d'innovation et d'adaptabilité aux attentes et contraintes du territoire. Le prestataire devra être aussi force de proposition et de conviction auprès des propriétaires fonciers afin de trouver des solutions garantissant l’exploitation de leurs parcelles à court, moyen et long terme en cohérence avec une politique de développement durable d’une agriculture de proximité.

L'orientation suggérée aux propriétaires en terme de perspective d'orientation (type d'activités) sur les parcelles sera globalement basée sur le découpage des zones et leurs activités telles que proposées par l'étude TEMAH.

Cette animation permettra:

• De mieux comprendre les avantages et inconvénients des différents outils juridiques fonciers afin de conserver et de pérenniser une activité agricole ou de mettre en œuvre les activités de plein air telles que projetées.

• De faire l'inventaire des aménagements fonciers nécessaires : calibrage de fossés, voirie rurale, assainissement, irrigation, etc. ;

• D'appréhender le ressenti des propriétaires et l' évolution de leurs terres : successions, recherche de location, ventes …. ou par rapport à des projets d'aménagement d'activités de plein air,type chemins piétons à proximité de leur parcelle

• De renforcer le message aux propriétaires relatif aux perspectives de développement sur la plaine, et notamment d'insister sur la non-constructibilité définitive de la zone. A l'issue de cette animation, le prestataire proposera une ou plusieurs perspectives et scénarii à mettre en œuvre, sur les axes de développement envisagés.

En conséquence, le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions) les principes de : • la mise en œuvre de cette animation foncière pour un montant estimé de 20 € 000

• la demande des aides financières de la région et du département à hauteur de 40 % chacun

Interventions Mme BRULAT, M.VALLADIER

Réponses M. ROUBAUD11 - DEVELOPPEMENT DURABLE – Ancienne décharge Montagne des Chèvres –

Diagnostic et APS – Demandes de subventions au Conseil Général et à l'ADEME

Rapporteur : Mme BORIES

Une consultation a été lancée en octobre 2009 pour établir un diagnostic en vue de la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Montagne des Chèvres. Sur les quatre bureaux d'études consultés, trois nous ont remis une offre.

Le bureau d'études BURGEAP, Agence d'Avignon, a présenté la meilleure offre et a été retenu pour € la réalisation du diagnostic ainsi que de l'avant projet sommaire pour un montant HT de 6 300 , € soit 7 534,80 TTC.

Le conseil général du Gard et l'ADEME Languedoc Roussillon peuvent subventionner de telles études.

Aussi le conseil municipal adopte à l'unanimité :

• le plan de financement suivant :

€ * subvention conseil général du Gard (25% montant HT) soit 1 575,00

€ * subvention ADEME (25% montant HT) soit 1 575,00

€ * part communale (50% montant HT + TVA) soit 4 384,80

• la demande de ces aides au Conseil Général et à l'ADEME

Intervention M. JOUBERT F.

Réponse M. ROUBAUD

12 - PERSONNEL – Modification de la grille des effectifs

Rapporteur : M. ROUBAUD

Afin de pouvoir procéder au recensement de la population en début d'année prochaine, il est nécessaire de modifier la grille des effectifs du personnel communal en créant un poste d'adjoint technique 2ème classe contractuel pour la période du 11.01.2010 au 5.03.2010. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification de la grille des effectifs.

13 - PERSONNEL – Convention de mise à disposition du personnel de la piscine et du service des sports au SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon. Rapporteur : M. PASTOUREL

Par délibération du 5 février 2009, le conseil municipal a adopté la modification des statuts du syndicat intercommunal des collèges le Mourion et Claudie Haigneré, officialisée par arrêté préfectoral n° 2009-125-2 du 5 mai 2009.

Cette modification des statuts portait d’une part sur le changement de dénomination du syndicat en SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon et d’autre part sur le transfert de la commune à l’établissement public de certaines compétences et notamment la gestion de la piscine de la Laune. Le SIVOM a donc besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre d’exercer cette nouvelle compétence.

Dans cette perspective et dans le cadre de l’article L.5111-4-6 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d’agents municipaux.

Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l’avis conforme des agents ainsi qu’à l’avis de la commission administrative paritaire. C’est pourquoi, après avoir recueilli l’accord des agents concernés et saisi la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard par courrier du 13 novembre 2009, le conseilmunicipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le député-maire de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1er janvier 2010 et ce pour une durée d’un an.

14 - PERSONNEL – Prime de fin d’année 2009 – Abattements – Reversement au comité des œuvres sociales

Rapporteur : M. ROUBAUD

Au mois de novembre dernier, le personnel municipal a bénéficié de la prime de fin d'année versée € à tout agent travaillant pour la collectivité sur la base d'un montant de 719,12 pour un temps complet.

La délibération du 21 décembre 2006 a adopté certains principes pour servir cette prime de fin d'année, incluant notamment la prise en compte de l'absentéisme durant l'année concernée. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du reversement au comité des œuvres € sociales de la commune de la somme provenant des abattements effectués, soit 9 542,27 pour 2009.

Cette subvention complémentaire allouée au C.O.S. sera prélevée sur le compte 65/65748/49 « subventions à caractère social ».

15 - ANIMATIONS - Salon des santonniers – Tarifs d'occupation du domaine public Rapporteur : Mme DUGAS

Depuis 10 ans le salon des santonniers réunit au cloître de la collégiale des artisans venus des régions PACA et Languedoc-Roussillon. Si le succès ne se dément pas, nous avons souhaité à la fois dynamiser le salon et l’intégrer d’avantage au calendrier des manifestations de Noël. Nous avons donc choisi de le déplacer au 2 ème week-end de décembre qui coïncidera désormais avec la programmation de Noël, le salon bénéficiant ainsi des retombées en terme de fréquentation. Il débutera dès le vendredi après-midi allongeant sa durée d’une demi-journée. Le tarif d’occupation du domaine public est resté inchangé pendant 10 ans et compte-tenu des modifications mentionnées plus haut, il est opportun de l’augmenter, sachant qu’il reste dans une fourchette tout à fait raisonnable pour ce type de manifestation.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'application des tarifs suivants :

• € € 20 le mètre linéaire pour les 2 jours ½ au lieu de 15 pour 2 jours précédemment. • € € 10 pour le forfait électrique, au lieu de 8

Interventions Mme NOVARETTI, Mme BRULAT

Réponses Mme DUGAS

16 - FINANCES – Exercice 2010 – Tarifs communaux

Rapporteur : Mme BORIES

Comme toutes les années à pareille époque, le conseil municipal adopte à l'unanimité les nouveaux tarifs communaux qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010.

Les propositions figurent sur les tableaux dressés par nature de tarifs.

Certains d'entre-eux ont subis une majoration de l'ordre de 1,2% correspondant à la prévision d'inflation retenue pour 2010. Mais ce n'est pas une règle. Pour ces tarifs 2010 il a été tenu compte bien entendu de la nécessité d'augmenter les produits du domaine mais aussi de leur niveau par rapport à ceux d'autres collectivités comparables. Ceux de la restauration collective ont pris en compte l'évolution du prix de revient des repas, en revanche ceux de la restauration scolaire et des taxes funéraires n'ont pas été majorés.

Enfin, quelques ajustements ont été opérés pour des tarifs rendus nécessaires par l'évolution des services ou la suppression de certaines ventes.17 - ANIMATIONS – Festival du Polar 2010 – Demandes de subventions Rapporteur : Mme DUGAS

Le cinquième festival du polar vient de se terminer. Son succès public ne se dément pas, avec plus de 5 000 visiteurs sur le week-end. Les auteurs y reviennent de plus en plus nombreux et les ventes de livres sont encore cette année en augmentation.

Cette réussite publique fédère un nombre important de partenaires au premier rang duquel la chartreuse, centre national des écritures du spectacle. Le festival réunit de nombreux bénévoles et implique le lycée Jean Vilar où nous organisons conférences, projections et ateliers d'écriture. L'ouverture de notre nouvelle médiathèque au printemps prochain complétera le dispositif d'animation autour du polar, en direction des jeunes notamment. Cette action soutenue en d'autre temps par le centre national du livre requiert aujourd'hui le soutien d'autres partenaires. En effet , depuis cinq ans, l'engagement de la commune sur cette manifestation a été total.Sa réussite avérée , son envergure désormais nationale nous conduisent aujourd'hui à demander l'aide de la direction régionale des affaires culturelles , de la région Languedoc Roussillon ainsi que du conseil général du Gard afin de pérenniser ce festival et faire évoluer notre action. Dans cette perspective, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :

• des demandes des aides :

€ - de la DRAC pour un montant de 5 000

€ - de la Région pour un montant de 5 000

€ - du conseil Général du Gard pour un montant de 2 000

• de l'approbation du budget prévisionnel du festival 2010 qui s'établit de la façon suivante :

Intervention Mme DUFOUR DAMEZ

Réponses Mme DUGAS, M. ROUBAUD, M. BELLEVILLE

Interventions M.VALLADIER, Mme BRULAT, Mme NOVERETTI

Réponses M. ROUBAUD

18 - FINANCES- Assurance exposition PAVIN- Remboursement de franchises Rapporteur : M. BERTRAND

La police d'assurance couvrant les expositions organisées par la commune prévoit une franchise de € 952 par sinistre. Sur cette base, le montant de la réparation de dégâts survenus sur des oeuvres exposées, fait l'objet d'un règlement direct à l'artiste, déduction faite de la franchise calculée par déclaration de sinistre et qui doit être acquittée par la ville.

En juin dernier, dans le cadre de l'opération « rendez-vous aux jardins », des statues en pierre réalisées par Michel PAVIN ont été exposées dans la colline des Mourgues.

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

COMMUNICATION 35000 DRAC 5000

ANIMATIONS 6700 REGION LR 5000

INTERVENTIONS SCOLAIRES 3000 CG 30 2000

EXPOSITION 4000 VILLE 63700

CINEMA ( NUIT DU NOIR) 2500 SPONSORS 10000

PRIX DU JURY 2500

DIRECTION LITTRAIRE 7000

TRANSPORT 5000

HEBERGEMENT 5500

RESTAURATION/PROTOCOLE 8000

DIVERS( DOTATION JEUX) 1000

PARTICIPATION CHARTREUSE 5500

TOTAL 85700 TOTAL 85700Malgré leur taille monumentale et des rondes de police effectuées régulièrement, certaines d'entre elles ont été vandalisées à trois reprises, quatre ayant été totalement détruites. Trois déclarations ont du être faites, induisant ainsi trois franchises.

C'est sur cette base estimative que l'expert de notre assurance a convenu de l'indemnisation en concertation avec la ville, l'intéressé et son conseil juridique, et cela pour un montant de € 14 100 .

€ M.M.A assureur de la ville en la matière a remboursé à Michel PAVIN 11 244 . C'est pourquoi le conseil municipal adopte à l'unanimité la prise en charge et le versement à M. Michel PAVIN de la € € somme de 2 856 , correspondant à trois fois 952 . Cette somme sera prélevée sur le compte 011 616 02000- Primes d'assurances- du budget 2009.

19 - FINANCES - Exercice 2009- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « A l'abordage »

Rapporteur : M. BERTRAND

La manifestation « Villeneuve en Scène » 2009 a connu un succès public important puisque 65% de fréquentation supplémentaire ont été enregistré. Cela a généré bien sûr des recettes mais aussi des dépenses supplémentaires comme énoncé dans la décision modificative au budget « festivals » inscrite également à l'ordre du jour.

L'association « A l'abordage » a du faire face à des dépenses nouvelles qui ont généré un déficit de 8 117 euros.

De plus, la préparation du prochain festival 2010 a d’ores et déjà nécessité des déplacements et des prises de contact dont les coûts ne sont pas couverts dans l’exercice 2009 . Le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions) le principe de l'attribution à cette € association d'une subvention exceptionnelle de 6 200 afin de couvrir notamment une partie des frais supplémentaires engagés en 2009 à savoir :

Billetterie € 500

Terminal de carte bleue € 1 340

Agios € 410

Assurance € 330

Surcout communication (Avignon poursuite) € 1 110

Préparation programmation 2010 € 2 510

Les crédits seront prélevés sur le compte 65-6574-30 du budget festival.

Interventions M. JOUBERT F

Réponses M. ROUBAUD

20 - FINANCES – Exercice 2009 – Budget Festivals – Décision modificative n°1 Rapporteur : M. BERTRAND

Depuis 2007, la commune a créé une régie dotée de la seule autonomie financière, la régie « Festivals », afin d’isoler dans un budget propre le coût de la manifestation culturelle qui se déroule chaque année au mois de juillet, le festival « Villeneuve en Scène - Villeneuve en Musique ». Cette année, la commune a souhaité y intégrer le festival du polar afin de pouvoir solliciter des subventions et autres participations conjointes aux deux événements.

C’est ainsi que, lors du vote du budget primitif 2009 de cette régie, il avait été proposé au conseil municipal de voter un document consolidé construit sur la base des enveloppes prévisionnelles de ces deux festivals.Aujourd’hui, il est nécessaire d’affiner certaines de ces estimations au regard du succès rencontré par cette édition 2009, corrections qui portent uniquement sur les inscriptions budgétaires de la section de fonctionnement.

1/ En recettes:

Les recettes initialement prévues au budget primitif se composent d’une subvention de la commune d’un montant de 231 000 euros (150 000 euros pour Villeneuve en Scène et 81 000 euros pour le Festival du Polar) et d’une enveloppe de « sponsoring » d’un montant de 15 000 euros.

Or, les conventions signées à ce jour avec différentes entreprises nous permettent de réviser à la hausse cette dernière estimation. En effet, 18 établissements ont souhaité devenir partenaires de nos festivals, en apportant une contribution « en nature » ou en numéraire, pour un montant total d’environ 28 920 euros.

Le détail des différents partenaires est le suivant :

NOM DU PARTENAIRE SPONSORING

Acapla € 1 740.00

Bernardoni TP € 2 000.00

Bmw € 2 500.00

Bnp Paribas € 2 000.00

Carrefour market € 5 000.00

Cea € 1 000.00

Cellier des Chartreux 300 bouteilles

Chartreuse mise à disposition de locaux

Cnr € 7 000.00

Jacques Dessange animation

La Magnaneraie dîner/ chambres

La Poste € 2 000.00

Les Vignerons de Tavel € 2 033.20

Librairie Le BEDEPHILE € 500.00

librairie SILOE BIBLICA € 500.00

Librairie TEISSIER € 500.00

Totou'art € 650.00

Troc de l'île € 1 500.00

TOTAL € 28 923.20

2/ En dépenses:

Le festival Villeneuve en Scène a connu cette année un essor particulièrement important. En effet, la programmation 2009 a compté pas moins de 15 compagnies issues de l’international qui ont présenté 16 spectacles pour 275 représentations sur 14 sites de la commune.

En outre, cette édition 2009 a permis une augmentation de plus de 65% de la fréquentation du public en rapport de l’édition 2008 (18 823 spectateurs contre 12 000 l’année précédente), avec une moyenne de 1 000 spectateurs par jour ; cette hausse se porte à 95% sur les seuls spectacles de théâtre.

Les moyens logistiques prévus initialement n’ayant pas été suffisants au vu de l’ampleur prise par la manifestation, l’accueil des compagnies et du public dans des conditions optimales d’hygiène et de sécurité a nécessité la mise en œuvre de moyens supplémentaires, en personnel comme enmatériels. Je vous rappelle à cette occasion que ce festival est administré par la commune en collaboration avec l’association « A l’abordage » qui prend à sa charge l’ensemble des coûts d’accueil, d’hébergement et de restauration des équipes artistiques participant à Villeneuve en Scène, tandis que la commune s’occupe de l’aspect technique et communication du festival.

Ces besoins nouveaux apparus en cours de manifestation et que la commune a dû prendre en charge sont :

• Location du matériel scénique : 3 500 euros

• Location de sanitaires supplémentaires : 1 500 euros

• Personnel – vacataires techniques supplémentaires : 2 500 euros

• Containers supplémentaires : 220 euros

• Subvention exceptionnelle association A l’Abordage : 6 200 euros

Afin de procéder à ces régularisations, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2009

DEPENSES RECETTES

TOTAL BP 2009 253 327.25 TOTAL BP 2009 253 327.25

Chapitre 011 – Charges de

gestion courante

+ 5 000.00 Chapitre 74 – Dotations et

participations

+ 13 920.00

6135 – Locations mobilières + 5 000.00 7488 – Autres attributions et

participations

+ 13 920.00

Chapitre 012 – Charges de

personnel

+ 2 500.00

6218 – Autre personnel

extérieur

+ 2 500.00

Chapitre 65 – Autres charges

de gestion courante

+ 6 420.00

65748 – Subv. fonct. Pers. Droit

privé

+ 6 200.00

658 – Autres charges de

gestion courante

+ 220.00

Nouvel équilibre budgétaire

2009

267 247.25 Nouvel équilibre budgétaire

2009

267 247.25

Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions) cette décision modificative n° 1.

Interventions Mme BRULAT, M. JOUBERT F.

Réponses M. ROUBAUD, M. BERTRAND21 - FINANCES – Exercice 2009 – Subventions à caractère caritatif- Attribution d’une subvention à l’association « SOS Amitié »

Rapporteur : M. GRUFFAZ

« SOS amitié » est une association française loi 1901, assurant une permanence téléphonique pour écouter et aider les personnes en détresse psychologique et ainsi prévenir le suicide, surtout chez les jeunes. Reconnue d'utilité publique, elle reçoit 700 000 appels par an. 2 200 bénévoles se relaient 24h/24 et 365 jours par an pour assurer une permanence d'écoute. 45 associations locales émanent de SOS amitié et sont regroupées au sein de la fédération SOS amitié France. L'équipe d'AVIGNON est constituée de 31 écoutants, une augmentation des appels de 10% a été enregistrée en 2008. L'association participe chaque année à la journée de prévention du suicide organisée à AVIGNON. En 2010, l'association fêtera ses 30 ans.

Ses partenaires habituels sont le conseil général de Vaucluse, le centre hospitalier de MONTFAVET, les communes de BEDARRIDES, CARPENTRAS, MONTEUX,,,,

Cette association ne nous ayant pas fait parvenir son dossier en début d'année, l'aide financière de la ville n'a pas pu être étudiée au moment de la ventilation des subventions. Aujourd'hui le dossier étant recevable, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution de la somme de 200 € qui sera prélevée sur le compte 65.65748.511 – subventions à caractère caritatif.

22 - FINANCES – Exercice 2009 – Subventions à caractère sportif - Attribution d'une subvention au club cynégétique du grand montagné.

Rapporteur : M. PASTOUREL

Depuis deux ans, cette association fait un effort important, dans le cadre de son activité de chasse, pour protéger le territoire villeneuvois contre les dangers du feu (débroussaillage en périphérie des habitations; entretien des chemins d'accès pour les services de secours...) ainsi que pour la sauvegarde et le maintien de la faune existante.

Or ces actions d'aménagement et de repeuplement, salutaires pour la collectivité, ont un coût certain, que les finances propres de cette association ne peuvent couvrir en totalité. Lors de la répartition des subventions aux associations au printemps dernier, le dossier du club cynégétique du grand montagné n'était pas complet.

C'est aujourd'hui chose faite et c'est pourquoi le conseil municipal adopte à la majorité (4 € oppositions) le principe de l'attribution d' une subvention annuelle de 80 à cette société. Cette somme sera prélevée sur le compte 65/65748-400. « subventions à caractère sportif » du budget 2009.

Intervention M. JOUBERT F.

Réponse M. ROUBAUD

23 - FINANCES- EXERCICE 2009 – Budget principal – Admission en non-valeur de créances impayées.

Rapporteur : Mme BORIES

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions comptables, le conseil municipal doit délibérer sur les admissions en non-valeur de recettes irrécouvrables. Ces dispositions permettent l’annulation de ces créances par émission d’un mandat, et déchargent ainsi le receveur municipal au niveau de son compte de gestion.

Malgré les nombreuses recherches et relances effectuées par le Trésorier, ce dernier nous demande d’admettre en non valeur les titres suivants, du fait de l’ancienneté et de la caducité de certaines créances, de la cessation d’activité de certaines entreprises et de la non possibilité de € retrouver certaines personnes, c’est le cas aujourd’hui pour un montant de 2344,84 .€ - Titre 21/2005 d'un montant de 35,00 , DERRAG Mohammed (Taxe Ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 62/2005 d'un montant de 35,00 , GIRARD Rose Marie (Taxe Ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 375/2005 d'un montant de 89,37 , SOUIDI Aissa (Autorisation de voirie – non recouvrable )

€ - Titre 376/2005 d’un montant de 204,00 , COUFFIGNAC Jean-Pierre (Autorisation de voirie - non recouvrable)

€ - Titre 772/2005 d’un montant de 125,02 , LANCON Philippe (Tickets cantine – non recouvrable)

€ - Titre 774/2005 d’un montant de 644,84 , SCHLICK Brigitte (Tickets cantine – non recouvrable)

€ - Titre 776/2005 d'un montant de 375,06 , BRANCANTI Fanny (Tickets cantine – non recouvrable)

€ - Titre 1280/2005 d'un montant de 35,00 , HEDAN Manuel (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 386/2006 d'un montant de 40,00 , HAMID Youssef (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 392/2006 d'un montant de 35,00 , GIRAUD Céline (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 526/2006 d'un montant de 40,00 , RACHID Nabil (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 527/2006 d'un montant de 40,00 , CANET Loic (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 528/2006 d'un montant de 40,00 , TSANIS Julien (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 529/2006 d'un montant de 40,00 , DURAND Marie-Pierre (Taxe ordures ménagères – non recouvrable )

€ - Titre 530/2006 d'un montant de 40,00 , MECHREF Ada (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 1030/2006 d'un montant de 40,00 , DELLAPINA Chantal (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 1496/2006 d'un montant de 40,00 , HAMMEDI Nabiha (Taxe ordures ménagères – non recouvrable)

€ - Titre 1049/2005 d'un montant de 0,01 , La Poste avignon dli (Loyer – erreur d'arrondi) € - Titre 295/2005 d'un montant de 1,67 , WANADOO (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 296/2005 d'un montant de 1,67 , WANADOO (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 607/2005 d'un montant de 0,51 , AMBOILE (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 332/2007 d'un montant de 15,07 , CEDEO (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 838/2007 d'un montant de 4,67 , BORDET (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 294/2005 d'un montant de 53,82 , WANADOO (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 297/2005 d'un montant de 53,82 , WANADOO (Avoir régularisé sur factures) € - Titre 1116/2005 d'un montant de 32,90 , BARTOLOTTI KHOUDIA Stalislas (Tickets cantine – non recouvrable)

€ - Titre 1215/2005 d'un montant de 156,00 , COGA (Travail réalisé en urgence par la commune mais de la compétence de la COGA (hydrocureuse), étant donné que la commune n'a pas signé de convention de services partagés, la COGA ne veut pas régler cette facture) € - Titre 1354/2005 d'un montant de 93,51 , LAUS Murielle (Ordures ménagères 2005 – non recouvrable)

€ - Titre 1469/2005 d'un montant de 32,90 , BARTOLOTTI KHOUDIA Stalislas (Tickets cantine – non recouvrable)Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'admission en non-valeur sur le budget 2009, de la somme de 2 344,84 euros, précision étant faite que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront inscrits au compte 67 / 673 / 01.

24 - FINANCES – Exercice 2009 – Budget principal – Décision modificative n°3.

Rapporteur : Mme BORIES

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l’affectation d’enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses estimées en début d’exercice ou à la réalisation de certaines opérations d’investissement.

Ces programmes peuvent subir certaines corrections quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d’une modification du projet initial ou en fonction d’aléas inhérents à chaque chantier de travaux.

Ainsi, comme à chaque fin d’année, il convient de procéder à ces rectifications afin de préparer la clôture de l’exercice budgétaire. Il est précisé que l’ensemble de ces corrections ne modifie en rien l’équilibre global des sections car il s’agit uniquement de transferts de crédits d’un chapitre vers un autre :

IMPUTATIONS LIBELLES D/R F/I R/ O Propositions D.M. N° 1 Vote

65 / 6558 – 220 Participation au SIVOM

du Canton de Villeneuve

D F R - 11 000.00 - 11 000.00

014 / 73982 – 01 Prélèvement au titre de

l’article 55 de la loi SRU

D F R + 11 000.00 + 11 000.00

943 / 2315 – 822 Aménagement du

giratoire de la RD177

D I R - 89 100.00 - 89 100.00

20 / 205 – 020 Concessions et droits

similaires, brevets,

licences……..

D I R + 13 600.00 + 13 600.00

20 / 205 – 0221 Concessions et droits

similaires, brevets,

licences……..

D I R + 20 800.00 + 20 800.00

21 / 2158 – 412 Autres installations,

matériels et outillages

techniques

D I R + 23 050.00 + 23 050.00

21 / 2158 – 823 Autres installations,

matériels et outillages

techniques

D I R + 5 150.00 + 5 150.00

21 / 2182 – 020 Matériels de transport D I R + 20 000.00 + 20 000.00

951 / 2315 – 822 Aire des gens du voyage D I R + 6 500.00 + 6 500.00

TOTAL D R 0,00 0,00

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions) cette décision modificative n°3.

Intervention M. JOUBER F.

Réponse M. ROUBAUD25 – Questions orales

Trois questions posées par le groupe d'opposition « Ambition pour Villeneuve » :

N° 1 : relative aux changements des raccords en plomb

Question posée par Mme Monique NOVARETTI

Lors du conseil municipal du 23 mars dernier, nous avions abordé l'épineuse question de la responsabilité du changement des raccords en plomb sur Villeneuve lez Avignon. Effectivement, l'article 38 du contrat qui lie Villeneuve et les Angles à la SAUR stipule dans son second alinéa que « le délégataire prend en charge le renouvellement des branchements et des accessoires de réseau. Toutefois, lorsque le renouvellement des branchements doit intervenir à l'occasion de travaux de la collectivité sur les canalisations, la collectivité les prend en charge » ce qui rend anormal de faire financer ces travaux par la COGA lorsqu'il s'agit de simples renouvellements. En réponse à cette question, vous nous aviez fait part de votre souhait de réunir les concessionnaires, le préfet et les services du Grand Avignon pour lever toute équivoque sur ce sujet.

Nous souhaiterions aujourd'hui connaître les principales conclusions issues de cette réunion si bien sûr, elle a eu lieu. Pourriez vous également nous informer des décisions ayant été prises quant à la situation sur Villeneuve lez Avignon ?

Réponse de M. Jean-Marc ROUBAUD :

Ce dossier n'est pas clos et je n'ai pas de réponse définitive à apporter ce soir. Mais vous connaissez ma détermination à défendre les contribuables et les usagers et soyez assurée que les Villeneuvois ne payeront pas deux fois.

N° 2 relative à la création de la ZAC GARCIN :

Question posée par Mme Rose BRULAT

Les études en cours que vous avez dernièrement dévoilées en réunion publique montrent que ce projet, malheureusement réduit par rapport au projet initial, pourrait être approuvé prochainement dans le cadre du Grand Avignon.

Pourriez-vous confirmer les points suivants :

Des garde-fous seront mis pour que cette zone permette une création nette d'emplois et ne soit pas le lieu d'un simple transfert d'entreprises dans le cadre d'opérations immobilières dictées par la recherche de plus values

Cette zone ne sera pas une extension des zones commerciales environnantes mais réservée à de petites et moyennes entreprises industrielles ou de services

Nous avons compris qu'un vaste plan paysager serait développé. Mais nous souhaiterions aussi que des contraintes architecturales et d'économie d'énergie soient imposées sur ce site

Réponse de M. Jean-Marc ROUBAUD :

J'ai déjà répondu à cette question. Ma précédente réponse, relative à l'aspect environnemental, architectural et économique, est toujours valable. Je n'ai rien d'autre à y ajouter.

N° 3 relative au projet d'une ligne TCSP communautaire :

Question posée par M. Frédéric JOUBERT

La communauté d'agglomération du Grand Avignon étudie la possibilité de mettre en place, dans le cadre de sa politique de développement durable, un transport en commun en site propre (tramway ou busway). Cette initiative ne manque pas d'intérêt pour permettre à l'ensemble de la population de la communauté de circuler collectivement et donc pour permettre de réduire localement les émissions de CO2.

Néanmoins, d'après nos informations, le tracé envisagé pour l'instant ne concernerait pas le canton de Villeneuve mais seulement un axe LE PONTET-GARE TGV ce qui est insuffisant puisque Villeneuve, tout comme les Angles, Rochefort ou Saze doivent pouvoir bénéficier de ce service afin de permettre à ses habitants de transiter sur Avignon sans alimenter l'engorgement des ponts duRhône.

Les élus communautaires gardois et bien sûr ceux de Villeneuve, doivent prendre toute leur place pour revendiquer au plus tôt un accès direct à cette ligne TCSP. Nous demandons dans un premier temps à ce qu'elle puisse rejoindre le parking de l'ile PIOT avant de s'engager plus en avant au-delà des ponts et offrir ses services à la partie gardoise de la communauté.

Pouvez-vous nous tenir informés des délais de réalisation et des efforts engagés pour que le tracé pénètre la partie gardoise et améliore les conditions de circulation entre le Gard et le Vaucluse dans l'avenir ?

Réponse de M. Jean-Marc ROUBAUD :

Comme les Villeneuvois le savent, la municipalité s'est engagée dans une dynamique de développement durable et plus particulièrement dans une politique en faveur des déplacements doux. Il est donc tout à fait évident que dans le cadre du plan de déplacement urbain, une ligne T.S.C.P. (transport en commun en site propre) est à l'étude. N'ayez aucune inquiétude quant à notre place au sein de la communauté d'agglomération. Nous y sommes présents.

1 question orale posée par le groupe « VIVRE VILLENEUVE »

Question posée par M. Farès ORCET

Je m'interroge sur l'utilité des questions orales.

En effet, il semblerait que vos réponses importent peu.

D'une part, ce sont toujours les mêmes questions qui reviennent et d'autre part j'ai pu constater lors d'une réunion publique sur les Z.A.C. faite par nos collègues de l'opposition, que vos réponses ne sont pas comprises.

D'ailleurs, lors de cette réunion ma surprise a été totale d'entendre les intervenants donner des informations erronées pour ne pas dire des mensonges.

Je cite trois exemples :

- il a été dit lors de cette réunion, au sujet de la piscine que la mise en place de distributeurs € automatiques à la buvette serait due à un déficit de 8,38 constaté sur la gestion 2008, alors qu'ici même il a été expliqué que la seule raison qui a prévalu à la mise en place d'automates est liée au transfert de ma structure à l'intercommunalité. Dans l'attente de la finalisation de cette procédure, il nous semblait tout à fait inopportun, voire désobligeant vis à vis des autres communes concernées, de leur imposer un fonctionnement sur lequel ils n'azuraient pas participé. - La circulation et notamment les pistes cyclables : à plusieurs reprises vous nous avez fait part des réglementations existantes en matière de sécurité routière, de voirie et d'urbanisme. Or, apparemment nos collègues n'ont toujours pas compris que nous ne pouvions pas faire n'importe quoi, n'importe comment et n'importe où.

- l'organisation de l'Iron Macdo Tour : lors d'un précédent conseil une question vous a été posée sur l'opportunité d'organiser une telle manifestation, notamment autour de l'image qu'elle pouvait avoir au niveau des enfants. Or, vous avez répondu que l'intérêt majeur de cette journée résidait dans le partenariat associatif et institutionnel tels que les sapeurs pompiers, la gendarmerie, l'association G. LE MARCHAL,,,), De plus, aucun aliment vendu par le partenaire officiel n'a été promu ni distribué. Les seuls aliments à disposition étaient des fruits ou jus de fruits. Toutes ces explications ont été passées sous silence pour ne retenir que le nom de Mac Do, afin de créer la polémique.

Pour conclure, je souhaite que la crédibilité des élus ne soit pas remise en cause par une désinformation et des postures politiciennes.

Réponse de M. Jean-Marc ROUBAUD :

Je n'ai rien à répondre et ne ferai pas de commentaire sauf à constater, comme vous, le manque de crédit de l'opposition.26 - Décisions du Maire du n° 324/2009 au n° 385/2009

DONT ACTE

Séance levée à 20 H 35.

Villeneuve lez Avignon le 28 décembre 2009

Le Député Maire

Jean-Marc ROUBAUD