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Document publié le Samedi 2 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 09 2023 MisesauxnormesdeladéchetteriedePoixduNordmontaron tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S LOF
PX ID : 059-200043321-20230202-09_2023DEC-AU
Décision n° 09 /2023
Objet : Mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-Nord
Lot 1 : VRD, génie civil et de gros œuvre/ COLAS France — Établissement MONTARON
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021 et 30 juin 2021 et du 15 décembre 2022 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1: La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure un marché de travaux pour la mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-Nord. Le lot n°1 «VRD, génie civil et de gros œuvre » est conclu avec la société COLAS France — Établissement MONTARON, ZI de la Petite Savate — rue de Mairieux, 59600 MAUBEUGE.
Article 2: Le montant du marché est de 260 505.28 € HT, soit 312 606.34 € TTC.
Article 3: La durée d’exécution des travaux est de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la sous-préfète d’ Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S LOT
ID : 059-200043321-20230202-09_2023DEC-AU
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 02/02/2023 - La conformité de la présente ampliation,
- Le caractère exécutoire de cet acte publié le
- Transmis le il\o?|? 3
- Qui peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.
Guislain CAMBIER
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Communauté de Communes