Arrêté - Arrêté+préfectoral+Centres+vaccination+23

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Arrêté - Arrêté+préfectoral+Centres+vaccination+23 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune d'Uzer. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+préfectoral+Centres+vaccination+23)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques, PRÉFET Agence régionale de santé

DE L'ARDEÈCHE Auvergne-Rhône-Alpes Liberté Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°6 7-20ÿ1-02-23-008

abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2021-02-03-001 du 03 février 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.

Le préfet de l'Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-13, L. 3131-15, L. 313117 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-1 à L. 741-5 et R. 741 à

R. 741-6 ;

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 1311-1 à R. 1311-28 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de l'Ardèche ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1;

Vu le décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de

fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2021-01-15-002 du 15 janvier 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à "très élevé", son degré le plus haut ; que les 11 et 12

mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

Considérant qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;

Considérant l’article 28 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui dispose que « les établissements relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation peuvent accueillir du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er, pour l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination » ;

Considérant l'article 53-1 du décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 qui organise la campagne de vaccination contre la Covid-19 ;

Considérant qu'aux termes du VI de l’article 531 décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité « tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu'elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé publique » ;

Considérant qu'aux termes du VIII bis de l'article 53-1 décret modifié n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précité « la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique, par les pharmacies à usage intérieur »;

Considérant la circulaire n° 6241-SG du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à l'accélération de la campagne de vaccination et mise en place de centres de vaccination ;

Considérant la désignation de l'établissement de santé du Centre Hospitalier des Vals d'Ardèche, établissement pivot approvisionné en vaccin Pfizer/BioNTech pour l'approvisionnement des centres de vaccination ;ARRÊTE

Article 1 : l’arrêté préfectoral n° 07-2021-02-03-001 du 03 février 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19 est abrogé.

Article 2 : la vaccination contre la Covid-19 est assurée à compter du 18 janvier 2021 et pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 au sein des centres de

vaccination ci-après désignés :

- Centre hospitalier d'Ardèche-Nord, mis en place par la commune d'Annonay, et situé 8 rue du Bon Pasteur, 07100 ANNONAY,

- Centre de santé des Cévennes, mis en place par la commune d'Annonay, et situé

122 Avenue Ferdinand Janvier, 07100 ANNONAY,

- Centre Hospitalier Ardèche Méridionale (maison médicale de garde), mis en place par la commune d’Aubenas, et situé 14 avenue de Bellande, 07200 AUBENAS,

- Centre de la Clinique Pasteur, mis en place par la commune de Guilherand-Granges, et situé 294 boulevard Charles de Gaulle, 07500 GUILHERAND-GRANGES,

- Centre socio-culture de Lamastre, mis en place par la commune de Lamastre, et situé 1 place Victor Hugo, 07270 LAMASTRE,

- Centre du Pôle Maurice Gounon, mis en place par la commune de Privas, et situé

11 boulevard du lycée, 07000 PRIVAS.

- Centre de Vaccination Territorial et Hospitalier de Bourg-Saint-Andéol-Viviers, situé au

Gymnase Pierre PIERI, Avenue Maréchal Leclerc, 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL.

S'ajoute à ces centres, à compter du 24 février 2021 et pendant toute la durée de la

campagne de vaccination 2021, le Centre de vaccination de la CPTS sud Ardèche

Cévennes, situé au Centre d'accueil municipal - espace Ferdinand Aubert, 07140 LES VANS.

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En

application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwuw.telerecours.fr.

Article 4 : Le Directeur des services du cabinet, le Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, Madame et Messieurs les sous-préfets d'arrondissement, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.

Privas, le 23 février 2021

Le préfet

Thierry DEVINEUX