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Arrêté - Arrete 2026 114 Stationnement interdit a loccasion de la commemoration du 08.05.2026
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114 Stationnement interdit a loccasion de la commemoration du 08.05.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le MEME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701713-20260407-2026 114 ARR-AR
TE Emi EXTRAIT du Registre
+ des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 114
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DEVANT LE
MONUMENT AUX MORTS SITUÉ PLACE MISSAK ET MÉLINÉE MANOUCHIAN, À
L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945, LE
VENDREDI 8 MAI 2026 - Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2212-2 relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Rouïe et les décrets subséquents ,
CONSIDERANT que la ville d'Esbly organise à l'occasion de la commémoration de la
victoire du 8 mai 1945, le vendredi 8 mai 2026 à partir de 11h00 ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le
stationnement sur le parking devant le monument aux Morts situé place Missak et Mélinée
Manouchian, le vendredi 8 mai 2026.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le parking situé devant le
monument aux Morts, place Missak et Mélinée Manouchian, du jeudi 7 mai
2026 à 7h00 au vendredi 8 mai 2026 à 13h00 ;
Article 2: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux
usagers de la voie publique l'interdiction de stationner, le jour même, sur le lieu
précité, en positionnant des panneaux conformes à la règlementation en
vigueur ;
ll. Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260407-2026 114 ARR-AR
li Suit
Article 3: Les Services Municipaux devront retirer les barrières mises en place pour cette occasion, dès la fin de la manifestation, pour rétablir le stationnement sur les lieux précités ;
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie de secours de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Esbly,
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Mairie d'Esbly,
- Service Evénementiel de la Mairie d'Esbly
- La Police Municipale d'Esbly,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 7 avril 2026.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa
transmission :
en sous-Préfecture le : 24 AR. 2026
de sa publication le : … 2-4 AVR 2006
de l'affichage le : … “2 Z AVR “2026 \
À Esbly, le … … "24 AVR” 9026”
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) — 43 rue du Général de Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal
administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr