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Procès Verbal - 07 22 registre&refresh= Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 22 registre&refresh=)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

PROCES VERBAL

-=oOo=-

Séance du 22 juillet 2021

L'an deux mille vingt & un, le vingt-deux juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni à la Salle des Fêtes de la Commune dans le contexte COVID, sur la convocation en date du 16 juillet 2021 et sous la présidence de Mme Anne GIRARDIN, Maire.

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Stéphanie BURTON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Présents : Mme Anne-Pierre GIRARDIN, Mme BURTON Stéphanie, MM COLLE Gauthier, DAVAL Ludovic, Mmes DURUPT Julie, EL-SALEH Marie-Claire, M FEIVET Denis, Mmes GENET Dominique, GERARD Gra- ziella, MM GRANDCOLAS Philippe, GRANDEMANGE Stéphane, Mme GUYOT Caroline, MM HENRY Ber- nard, LAMBOLEY Alain, Mme MARTINS Ludivine, MM MATHIOT Frédéric, NURDIN Franck, Mmes PAGNY- LECLERC Roseline, SCHARFF Aurélie, MM VILLEMIN Gilémon, VINCENT Thomas.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 21

Nombre de pouvoirs : 6

Absents excusés :

Mme Sonia BRICE donne pouvoir à M T VINCENT

Mme Brigitte GEANT donne pouvoir à Mme EL SALEH

Mme Céline TISSERAND donne pouvoir à Mme C GUYOT

M Dominique COURROY donne pouvoir à M Franck NURDIN

Mme Ann OSTE donne pouvoir à Mme A GIRARDIN

M Florent NURDIN donne pouvoir à M P GRANDCOLAS

Madame le Maire remercie les élus présents et procède à l’appel des présents. Elle accueille égale- ment M Bernard HENRY suite à la démission de Jean Claude BALLAND effective le 5 juillet 2021. M Henry remercie Mme le Maire de sa confiance et précise qu’il interviendra dans le strict intérêt des ajolais.

Un téléphone a été installé pour permettre de filmer en direct (Facebook life) la présente séance. Mme le Maire précise que compte tenu des différentes délégations et/ou représentations de JC Balland,

il faudra donc le remplacer à plusieurs instances. Il sera également proposé en séance de modifier le

nombre d’adjoints.

Avant de procéder aux élections dans le cadre du remplacement de JC Balland, je vous informe que l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle et ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Les élus présents unanimement ap- prouve cette proposition.

Les instances concernées sont les suivantes : SIVUIS, Entente de portage de repas, CCAS et Conseil

d’Administration de la Maison de retraite.2

OBJET : Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 65-2021

Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2021 adressé le 14 juillet est approuvé par 21 voix favorables.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Madame Durupt souhaite faire une intervention : Suite à la transmission du projet de PV, une de- mande d’écoute de l’enregistrement a été faite par les élus de l’opposition qui ont pu ainsi le ré écou- ter. Ils considèrent que le compte rendu n’est pas exhaustif quant aux échanges qui se sont tenus après leur départ et que beaucoup d’échanges étaient ainsi manquants. Le compte rendu serait donc plutôt lacunaire ; enfin certaines formules relèveraient plutôt de l’interprétation plutôt que de la retranscrip- tion. Par mail, ces remarques ont été transmises et Mme Durupt souhaite savoir si ces remarques seront reprises.

Mme le Maire précise avoir bien reçu le mail et avoir lu les remarques portant sur les échanges après leur départ. Cependant, étant donné que les élus de la minorité sont partis avant même de se pronon- cer sur le 1er point à l’ordre du jour, il n’est pas tenu compte de ces remarques et les élus de la minorité sont notés absents sur cette séance.

Mme Girardin renvoie Mme Pagny Leclerc au code général des collectivités territoriales quant au fon- dement légal de cette prise de position.

Mme le Maire confirme à M Lamboley que les 6 élus de la minorité sont considérés comme ne parti- cipant pas au vote sur ce point.

Urbanisme et Marché 2.3

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux délé- gations de pouvoir qui lui ont été confiées

66-2021

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez confiées, j’ai été amenée à renon- cer à l’exercice du droit de préemption concernant les immeubles :  Section AD n° 358, 8 rue du Prieuré d’Hérival -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à Mme Vançon Marie 155 Faymont au Val d‘Ajol et Mme Claudel Florence 148- lot les Tessins -88 000 Dogneville,  Section AE n° 479 & 480, au 23 rue des Meiges -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts ARNOULD -10 lieudit Le Haut du Seux -88340 LE VAL D’AJOL,

 Section BC n° 745 & 747, au lieudit « Vers le Ru de la Treille » -88340 Le Val d’Ajol en nature de terrain et appartenant à Mme GALLAIRE Jeannine – 8 rue St REMY -54700 MAIDIERES,

 Section AD n° 612, 613 & 615, 9 rue du Prieuré -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à la SCI YILMAZ IMMOBILIER -14 rue de Blanchefeigne -88640 GRANGES AUMONTZEY,3

 Section AD n° 345, au 11 rte de Faymont -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à M LARRIERE Eric -33 rue Traversière -70110 VILLERSEXEL,

 Section AD n° 273, 284 & 328 au lieudit « Champs Daval» et 18rue des Mousses -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à M TISSOT Sébastien -24 rte de Bel Air -17800 PONS,

 Section BC n°218 et 852, au lieudit « Vers le Ru de la Treille» -88340 Le Val d’Ajol en nature de terrain et appartenant à Mme LAROCHE Gabrielle -305 chemin de la Cartonnerie -88100 STE MAGUERITE,

 Section AB n° 521, 4 rue de la Brasserie -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant à M BALLAND Stéphane 5 rue de la Gare -39380 MONT SOUS VAUDREY,

 Section AB n° 480, 628,630 & 633, 17 avenue de la Gare et lieudit « Grandes Rayes » -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts SILLI 15 Avenue de la Gare Val d‘Ajol.

L’article L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Election Exécutif 5.1

OBJET : ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT IN- TERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU SECTEUR DE REMIRE- MONT

67-2021

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Suite à la démission du conseil municipal de M Jean Claude BALLAND, il convient de dési- gner le représentant le remplaçant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion du Service d’Incendie et de Secours du Secteur de Remiremont.

Avant de procéder à l’élection du délégué, le Maire informe que l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle. En effet, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nomi- nations ou aux présentations.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

 SE PRONONCE en faveur d’un vote à scrutin non secret

Mme le Maire invite ensuite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de can- didature.4

Fait acte de candidature, M Bernard HENRY

Le vote a donné les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

-Bernard HENRY : 27 voix

En conséquence est déclaré élu :

Délégué titulaire

M Bernard HENRY

 La composition fixée par délibération 43/2020 en date du 9 juin 2020 est donc modi- fiée comme suit :

Délégués titulaires Délégués Suppléants M Thomas VINCENT

Mme Sonia BRICE

M Bernard HENRY

M Dominique GENET

M Florent NURDIN

M Stéphane GRANDEMANGE

Mme Caroline GUYOT

Mme Marie Claire EL SALEH

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Election Exécutif 5.1

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’ENTENTE IN- TERCOMMUNALE ENTRE PLOMBIERES, LE VAL D’AJOL & LE

GIRMONT VAL D’AJOL PORTANT SUR LE PORTAGE DE REPAS

68/2021

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Suite à la démission du conseil municipal de M Jean Claude BALLAND, il convient de dési- gner le représentant le remplaçant pour siéger dans le cadre de l’Entente Intercommunale créée entre Plombières, Le Girmont Val d’Ajol et le Val d’Ajol portant sur la prestation de portage de repas.

Avant de procéder à l’élection des représentants, le Maire informe que l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil municipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle. En effet, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,5

Le Conseil municipal, à l’unanimité

 SE PRONONCE en faveur d’un vote à scrutin non secret

Mme le Maire invite ensuite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de can- didature.

Fait acte de candidature, M Bernard HENRY

Le vote a donné les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14

A obtenu :

-Bernard HENRY : 27 voix

En conséquence est déclaré élu :

Délégué titulaire

M Bernard HENRY

 La composition fixée par délibération 49/2020 en date du 9 juin 2020 est donc modi- fiée comme suit :

Délégués titulaires Délégué Suppléant M Philippe GRANDCOLAS

M Bernard HENRY

Mme Brigitte GEANT

Mme Ludivine MARTINS

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Election Exécutif 5.1

OBJET : Election d’un représentant du Conseil Municipal au Centre Com- munal d’Action Sociale (CCAS)

69-2021

Suite à la démission du conseil municipal de M Jean Claude BALLAND, il convient de désigner le représentant le remplaçant pour siéger au CCAS.

Mme le Maire invite ensuite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Fait acte de candidature, M Philippe GRANDCOLAS

Le vote a donné les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14

A obtenu :6

- Philippe GRANDCOLAS : 26 voix

En conséquence est déclaré élu :

Délégué titulaire

M Philipe GRANDCOLAS

 La composition fixée par délibération 41/2020 en date du 9 juin 2020 est donc modifiée comme suit

- Thomas VINCENT

- Philippe GRANDCOLAS

- Brigitte GEANT

- Ann OSTE

- Ludivine MARTINS

- Céline TISSERAND

- Marie Claire EL-SALEH

- Denis FEIVET

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Election Exécutif 5.1

OBJET : ELECTIONS D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE 70-2021

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Suite à la démission du conseil municipal de M Jean Claude BALLAND, il convient de désigner le représentant le remplaçant au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite.

Avant de procéder à l’élection des représentants, le Maire informe que l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel, lorsqu'un conseil muni- cipal doit procéder à des nominations, le vote doit avoir lieu au scrutin secret. Le conseil municipal, en se prononçant à l'unanimité, peut toutefois déroger à cette règle. En effet, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présenta- tions.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

 SE PRONONCE en faveur d’un vote à scrutin non secret Mme le Maire invite ensuite les conseillers municipaux qui le souhaitent à faire acte de candidature.

Fait acte de candidature, M Philippe GRANDCOLAS7

Le vote a donné les résultats suivants :

Suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Philippe GRANDCOLAS : 26 voix

En conséquence est déclaré élu :

Philippe GRANDCOLAS

 La composition fixée par délibération 46/2020 en date du 9 juin 2020 est donc modifiée comme suit

M Philippe GRANDCOLAS et Madame Brigitte GEANT sont désignés en tant que représen- tants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Maison de Retraite

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Exercice des mandats locaux 5.4

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints

71-2021

Vu la délibération 35/2020 du 23 mai 2020,

Vu la démission de M Jean Claude Balland, conseiller municipal et adjoint, au 5 juillet 2021 Conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

 FIXE le nombre d’adjoints à 5

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Ressources humaines 4.1

OBJET : DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) - Mise à jour des cadres d’emplois bénéficiaires 72-2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,8

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat,

Vu la délibération n° 66/2017 en date du 3 octobre 2017 portant mise en place du RIFSEEP au sein de la commune de LE VAL D’AJOL, après avis du Comité technique du 14 septembre 2017, Vu la délibération 122/2018 en date du 20 décembre 2018 complétant la délibération du 3 octobre 2017 quant aux modalités de maintien ou de suppression/absentéisme en ajoutant les cas de temps partiel thérapeutique aux cas de congés longue maladie, congés longue durée et congé de maladie grave.

Vu le tableau des effectifs,

Vu le décret n° 2020-182 du 27/02/2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, visant à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion concernant les corps homologues de la Fonction Publique d’Etat,

Vu l’annexe II « Tableau des corps « provisoires » de correspondance » du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié susvisé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la précédente délibération portant mise en place du RIFSEEP compte tenu du tableau des effectifs de la collectivité, et de revoir son attribution pour les cadres d’emplois suivants :

- Cadre d’emplois des techniciens territoriaux - Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 juin 2021,

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est institué afin de valoriser principalement l'exercice des fonctions via la création d'une indemnité principale (IFSE). A cela, s'ajoute un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fonction de l'engagement indemnitaire et de la manière de servir.

Ce nouveau régime indemnitaire se substitue aux régimes institués antérieurement.

PREMIERE PARTIE : L’INDEMNITE DE FONCTION, DE SUJETION ET D'EXPERTISE (IFSE)

Article 1 : IFSE :

L'IFSE est instituée selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat. L'IFSE est un outil indemnitaire qui a pour finalité de valoriser l'exercice des fonctions.9

Ce principe de reconnaissance indemnitaire est axé sur l'appartenance à un groupe de fonctions. Il revient ainsi à l'autorité territoriale de définir les bénéficiaires et de répartir les postes au sein de groupes de fonctions.

Article 2 : Bénéficiaires

L’IFSE est attribuée :

- aux fonctionnaires stagiaires

- aux fonctionnaires titulaires

- aux agents contractuels de droit public

FILIERES ET CADRES D’EMPLOIS CONCERNES :

- Filière administrative

- adjoints administratifs territoriaux

- rédacteurs territoriaux

- attachés territoriaux

- Filière technique :

- adjoints techniques territoriaux

- agents de maîtrise territoriaux

- techniciens territoriaux

- ingénieurs territoriaux

- Filière animation :

-Animateurs,

-Adjoints d’animation

-Filière sociale :

-Agents sociaux

-Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-Filière sportive :

-Conseillers des activités physiques et sportives,

-Educateur des activités physiques et sportives

-Opérateur des activités physiques et sportives

Article 3 : Détermination des groupes de fonctions et des critères Pour chaque cadre d'emplois, il convient de définir des groupes de fonctions auxquels seront rattachés des montants indemnitaires maximum annuels.

Les groupes de fonctions sont hiérarchisés, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants. La hiérarchie entre les groupes va transparaitre via des plafonds distincts. La circulaire ministérielle recommande de prévoir au plus :

- 4 groupes de fonctions pour les catégories A, - 3 groupes de fonctions pour les catégories B, - 2 groupes de fonctions pour les catégories C

En application du principe de libre administration, les collectivités territoriales peuvent définir elles- mêmes le nombre de groupes de fonctions par cadre d’emplois. Nous retiendrons : - 2 groupes de fonctions pour les catégories A, - 3 groupes de fonctions pour les catégories B, - 3 groupes de fonctions pour les catégories C

La répartition de fonctions au sein des groupes de fonctions est réalisée selon un schéma simple et lisible au regard des critères fonctionnels objectivés. Ils doivent permettre de cibler les niveaux de responsabilité.

Trois critères seront communs à tous les cadres d'emplois :

1. Encadrement, coordination, pilotage, conception10

Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement, de coordination d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projet :

1.1 Encadrement de proximité

1.2 Encadrement intermédiaire

1.3 Encadrement stratégique

1.4 Coordination équipe/projet

1.5 Création de nouveaux projets

1.6 Gestion de projets

2. Technicités, expertise, expérience ou qualifications nécessaires à l'exercice des fonctions Il s'agit de valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes dans le domaine de référence de l'agent (maitrise de compétences rares) : 2.1 Connaissances particulières liées aux fonctions (sans niveau requis, niveau intermédiaire, niveau expertise)

2.2 Expérience et qualification nécessaires à l’exercice des fonctions 2.3 Maitrise des logiciels métiers

3. Sujétions particulières et degré d'exposition de certains postes au regard de son environ- nement professionnel

Contraintes particulières liées au poste (exposition physique, responsabilité prononcée, lieu d’affectation ou aire géographique d’exercice des fonctions…) :

3.1 Grande amplitude du champ d’actions/Diversité des domaines de compétences/Diversité limité des domaines de compétences

3.2 Sujétions importantes : Responsabilité prononcée/Responsabilité importante 3.3 Contraintes horaire : horaires irréguliers/grande flexibilité horaire/Contraintes en termes de présence

3.4 Expositions : Physiques/Psychologique

Article 4 : Fixation des montants maximum de l’IFSE

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat (arrêtés ministériels) et déterminés par l’assemblée délibérante. (Voir tableau récapitulatif en annexe)

Il est précisé que les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

Article 5 : Attribution individuelle

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximums (et minimum si l’assemblée l’a décidé) prévus dans le tableau en annexe selon les critères d’attribution du groupe et ceux communes à tous les cadres d’emplois cités à l’article 3.

Article 6 : Réexamen de l’IFSE :

Est prévu règlementairement, un réexamen du montant de l’IFSE : - En cas de changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions (afin d’encourager la prise de responsabilité);

- En cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions; - A minima tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expé- rience acquise par l'agent (pour les emplois fonctionnels à l’issue de la 1ère période de déta- chement) ;11

- En cas de changement de grade suite à une promotion

Le réexamen n’implique pas l’obligation de revalorisation.

Le réexamen du montant de l’IFSE s’effectue au regard de l’expérience professionnelle acquise, selon le cas échéant, un autre rythme à déterminer :

- Minimum tous les 4 ans (obligation),

- En cas de changement de groupe de fonctions - En cas de mobilité vers un poste (du même groupe de fonction)

Article 7 : Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

L’IFSE sera versé mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 8 : Clause de revalorisation l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

DEUXIEME PARTIE : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Article 9 : CIA

L’attribution du CIA repose sur l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Le compte rendu de l’entretien professionnel, et, en particulier, la grille d’évaluation de la manière de servir, constitue l’outil de base pour définir le montant du CIA.

Article 10 : Bénéficiaires

Le C.I.A. est attribué :

- aux fonctionnaires stagiaires

- aux fonctionnaires titulaires

- aux agents contractuels de droit public

CADRES D’EMPLOIS CONCERNES

- Filière administrative

- adjoints administratifs territoriaux

- rédacteurs territoriaux

- attachés territoriaux

- Filière technique :

- adjoints techniques territoriaux

- agents de maîtrise territoriaux

- techniciens territoriaux

-ingénieurs territoriaux

- Filière animation :

-Animateurs,

-Adjoints d’animation

-Filière sociale :

-Agents sociaux

-Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

-Filière sportive :

-Conseillers des activités physiques et sportives,

-Educateur des activités physiques et sportives

-Opérateur des activités physiques et sportives

Article 11 : Détermination des groupes de fonctions et des critères Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. L’autorité territoriale se basera sur l’évaluation professionnelle annuelle des agents selon les critères définis et approuvés par le Comité Technique.12

Critères utilisés pour apprécier l’engagement et la manière de servir : -résultats professionnels -atteinte des objectifs -sens de service public de l’agent -qualités relationnelles -capacité d’encadrement -capacités à s’adapter aux exigences du poste -investissement personnel -assiduité -forte disponibilité

Article 12 : Fixation des montants maximum du C.I.A.

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat (arrêtés ministériels) et déterminés par l’assemblée délibérante Voir en annexe montants plafonds

Il est précisé que les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

Article 13 : Attribution individuelle

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite des montants maximum (et minimums si l’assemblée l’a décidé) prévus dans le tableau en annexe selon les critères d’attribution du groupe cités à l'article 11. Il est assujetti à l'engagement professionnel et à la manière de servir appréciés au regard de l'entretien professionnel. Ce versement est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 14 : Périodicité de versement du C.I.A.

La périodicité de versement du CIA sera annuelle.

Article 15 : Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 16 : Cumul

L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

- La prime de fonction et de résultats (PFR), - L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.), - L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.), - L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.), - La prime de service et de rendement (P.S.R.), - L’indemnité spécifique de service (I.S.S.), - La prime de fonction informatique

- L’indemnité de régisseur de recettes ou d’avances

L’I.F.S.E. est cumulable avec :

- Les dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement), - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensa- trice ou différentielle, GIPA, etc.)

- Les avantages collectivement acquis (exemple 13ème mois) - L’indemnité horaire pour travail normal de nuit, - La prime d’encadrement éducatif de nuit,

- L’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale,

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)13

- L’indemnité d’astreinte et de permanence

- Indemnité pour travail dominical régulier,

- Indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié

Article 17 : Les modalités de maintien ou de suppression / Absentéisme Congés maladie ordinaire (y compris accident de service/maladie professionnelle ou imputable au service) :

IFSE :

- Le versement se poursuivra en cas de maladie ordinaire en suivant le sort du traite- ment.

CIA :

- Le versement se poursuivra en cas de maladie ordinaire en suivant le sort du traite- ment.

- Congés annuels + congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption : maintien intégral de l’IFSE et du CIA

- Congés longue maladie +congé longue durée+ congé grave maladie + temps partiel thérapeutique : le versement se poursuivra en suivant le sort du traitement.

Article 18 : Montants maximum de l’IFSE et du CIA :

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20/04/2016 a modifié l’article 88 de la loi 84-53 du 26/01/84 : « l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères sans que la somme des 2 parts (IFSE et CIA) dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ». Le CIA a un caractère complémentaire, ainsi la part du CIA ne devrait pas excéder celle de l’IFSE.

Voir en annexe tableau récapitulatif des montants plafonds

Article 19 : Clause de sauvegarde / Maintien du régime antérieur Le décret prévoit à l’Etat un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE. Ce niveau doit être maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste. Toutefois, si le montant de l’indemnité correspondant au nouveau poste est inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent diminuerait.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure.

Article 20 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 21 : Abrogation des délibérations antérieures

Toutes dispositions antérieures concernant les cadres d’emploi cités dans la présente délibération portant sur des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées. Les délibérations antérieures restent valables pour les autres cadres d’emploi.

Article 22 : Exécution

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.14

Article 23 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2021.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Monsieur Grandcolas précise qu’il s’agit d’une mise à jour de la délibération concernant le régime indemnitaire prise en 2017. La loi et les textes d’application à l’époque ne prenaient pas en compte les filières des ingénieurs et techniciens qui conservaient leur ancien régime indemnitaire. Un décret de février 2020 imposant l’intégration de ces deux filières, il y a lieu de mettre à jour la délibération prise en 2017. Le comité technique paritaire a été saisi et émis un avis favorable. M Lamboley souhaite savoir s’il y a des différences entre le nouveau et l’ancien régime ; M Grandcolas précise que les agents ne peuvent pas avoir moins ; il revient au maire par arrêté selon les critères établis par la délibération de fixer le montant des indemnités. Budgétairement parlant, il n’y a pas d’impact sur le budget voté.

Autres Domaines de compétences 9.1

Objet : Convention avec la MJC

73-2021

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

La MJC fin 2020 nous a fait part de son souhait de se recentrer sur des activités lui étant propres (pour adultes et/ou enfants, ateliers de sophrologie, zumba, colloques divers, actions en faveur de la parentalité, etc.) et de ne plus intervenir à compter de septembre 2021 sur les activités de type accueil collectif de mineurs de 4 à 10 ans pendant les petites vacances scolaires ainsi que les mercredis.

Suite à cette demande, la proposition de création d’un service Pôle Enfance Jeunesse a émergé, le dossier présentant ce projet ainsi que les effets induits par cette création ayant été présenté en séance du conseil du 16 juin 2021.

De nouveaux liens et un nouveau partenariat est donc à mettre en place avec la MJC. Dans ce contexte, il est proposé de conventionner avec la MJC pour 6 années, selon les modalités ci- dessous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention pour 6 années actera les points suivants :  La mise à disposition gracieuse de locaux administratifs au 3ème étage de l’Espace Art et Culture ainsi que la mise à disposition d’un local accueillant la ludothèque au rez-de-chaussée de l’espace Arts et Culture, et un local archive.  La mise à disposition d’un ETP (animateur territorial) au poste de directrice de la MJC,

 Les missions restantes confiées par la Commune à la MJC permettant l’attribution d’une subvention (à voter tous les ans) et pour lesquels la MJC s’engagera à rendre compte également annuellement.

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de ladite convention

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/202115

Monsieur Mathiot souhaiterait avoir des précisions quant au poste d’animateur territorial étant donné

qu’il était absent lors de la dernière séance.

Monsieur Grandcolas précise que ce sera toujours la même personne ayant le grade d’animateur

territorial.

M Mathiot estime que cela va augmenter le nombre de responsables au niveau de cette activité.

Mme Girardin rappelle qu’à la base, la demande de clarification a été émise par la MJC.

Monsieur Grandcolas rappelle que lors de la précédente séance une note avait été transmise avec les

coûts ; il n’y a pas d‘augmentation des coûts étant donné que le réaménagement des postes et des

volumes horaires a permis de ne pas remplacer le poste de la personne partie en retraite en juillet 2021.

Cette réorganisation a permis également une amélioration et du temps de travail et des conditions de

travail.

Décisions financières 7.5.3

Objet : Subventions aux associations

74-2021

Après présentation de M Grandcolas, adjoint aux finances, étant précisé que Mme EL SALEH et M Franck NURDIN (disposant tous deux d’un pouvoir) ne prennent pas part au vote,

Le Conseil Municipal, par 25 voix favorables, décide d’allouer les subventions suivantes :

Associations Propositions 2021 en €

F.C.A.

*de fonctionnement 2600

Valdajolaise Basket

*de fonctionnement 3800

*pour le tournoi 700 (si tournoi)

Tennis Club 600

Volley Club 400

Ass.Sportive Collège Fleurot 650

Le Val d'Ajol Tennis de table 250

Aïkido 400

La Valdajolaise pétanque 250

Tir à l'Arc 400

Harmonie Jeanne d'Arc

*de fonctionnement 2100

*directeur 7300

Les Amis de la Nature

*de fonctionnement 400+150

Pêche et pisciculture 300

Amicale Donneurs de Sang 800

A.D.M.R. 148016

ADAVIE (11 ajolais suivis en 2016) 300

Maison des Jeunes et de la Culture 10 400

APE Ecoles Publiques 900

FSE Collège Fleurot 450

Assoc.Parents d'Elèves Ste Marie

*de fonctionnement 900

Artistes de la Vallée de la Combeauté

*de fonctionnement 350

Val Roumanie 375

Amicale du Personnel Municipal Attendre nouvelle AG

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500

Val Club des Anciens 230

Scrabble ajolais 175

Association "Rayon de Soleil" 400

Rando Découverte au Pays d'Hérival 160

Le Pays du Chalot 550

Les Passe Temps Ajolais 200

Rock et Country 250

Saint-Hubert ajolaise 500

Les Chasseurs des Harderots 500

Pilpoils Moustaches 400

UNC-AFN 150

Médaillés Militaires

*de fonctionnement 95

Vie Libre (section Luxeuil) 100

Sports et Santé des Hautes-Vosges 100

L'Epinette des Vosges (festival du 02/07/17) 300

ADEMAT 20

Confrérie des Tastes Andouilles 1500

Vallée des arts et du patrimoine 800

Un pas pour 2 mains 200

Les Bretzels en 4L 200

TOTAL GENERAL 43 585 €

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Monsieur Grandcolas précise concernant l’Amicale Communale que le renouvèlement du président

avec l’installation d’une nouvelle assemblée générale est attendu avant de se prononcer sur la

subvention. Mme le Maire précise également qu’en commission des Finances, les montants souhaités

par les associations n’ont pas nécessairement été alloués. En cas de difficultés financières et compte

tenu des incertitudes encore cette année, Mme le Maire les invite à faire un courrier de demande d’aide

si besoin est ; la Commune les accompagnera suivant leur demande.

Monsieur Mathiot souhaite des précisions quant à plusieurs associations :17

-les Bretzels en 4L est une association de jeunes habitant pour certains sur Le Val d’Ajol faisant une

opération philantropique au Maroc,

-Un pas pour 2 mains est une association ayant son siège à Olichamp et intervenant pour soutenir les

familles d’enfants atteints d’hémiplégie liée à un AVC hémorragique anténatal,

-La Vallée des arts et du patrimoine est née début 2021 et soutient des manifestations à caractère

patrimonial et artistique ; elle organise notamment des ballades commentées et a pour projets des

concerts de jazz, classique, des expositions, des visites guidées de la commune. Des balades PMR sont

également en projet. Actuellement seule l’AG constitutive s’est tenue. Compte tenu de la situation

COVID, une AG doit avoir lieu cet automne pour inviter des personnes intéressées à adhérer à

l’association.

Objet : Convention de mise à disposition d’un PEI pour la défense exté- rieure de lutte contre l’incendie

75-2021

Monsieur Bernard HENRY expose à l’Assemblée :

La Commune a été sollicitée par la Commandante Aline BOURY dans le but de densifier le réseau des Points d’Eau Incendie (PEI). Dans ce cadre, Mme HANNI Nicole au 43 Chemin des Roches dispose d’un point d’eau pouvant répondre aux caractéristiques nécessaires lui permettant de servir en tant que PEI.

Des conventions type de mise à disposition doivent ainsi être signées entre la Commune et le propriétaire privé. En l’occurrence concernant Mme Hanni, il y aura lieu d’acquérir pour la Commune des panneaux de signalisation et à les mettre en œuvre soit un budget maximum estimé de 300 euros.

L’accord du conseil municipal est ainsi sollicité concernant la signature de ladite convention de mise à disposition d’un PEI privé pour la défense extérieure contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE la signature de ladite convention de mise à disposition d’un PEI privé pour la défense extérieure contre l’incendie avec Mme HANNI Nicole au 43 Chemin des Roches

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes afférents à la mise en œuvre de ladite convention

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Autres Domaines de compétences 9.1

OBJET : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges

76-2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,

Vu la délibération en date du 23 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Départemental

d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des Statuts, tels que rédigés,

Considérant les possibilités d’interventions du SDEV dans le domaine de la Transition

Energétique,18

Vu le projet de Statuts inhérent,

Entendu M Thomas VINCENT, adjoint et rapporteur, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

 APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

OBJET : Rapports annuels portant sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) Eau et Assainissement

77-2020

Monsieur Vincent, adjoint expose à l’Assemblée :

Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 impose de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau et du service de l’assainissement. Ces deux rapports vous ont été adressés avec l’ordre du jour.

Après en avoir entendu l’exposé de M Vincent Thomas, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Monsieur VINCENT note l’augmentation du volume d’eau consommé en provenance de Fougerolles,

l’augmentation du nombre d’abonnés (liés aux construction). Les recettes correspondent aux

facturations 2020 sur les consommations d’eau 2019. Une baisse du volume d’eau facturée de l’ordre

de 11% (eau potable) et 15% (assainissement) est constatée.

Autres Domaines de compétences 9.1

OBJET : SDANC : Adhésion de collectivités

78-2021

Madame le Maire passe la parole à Mme Stéphanie BURTON, adjointe en charge de la vie économique et du développement durable qui expose à l’Assemblée :

Par délibération du 1er février 2021, le Comité syndical du Syndicat Mixte Dépar- temental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) a validé l’adhésion de plusieurs collec- tivités pour la compétence à la carte de « Réhabilitation » : -Communauté de Communes

Bruyères Vallons des Vosges,

-Liffol le Grand,

-Rozerotte,

-St Maurice sur Moselle,

-Senaide,

-Serécourt,

-Serocourt,

-Vioménil.

pour la compétence à la carte « Entretien » :

- Liffol le Grand,

-Rozerotte,

-St Maurice sur Moselle,

-Senaide,

-Serécourt,

-Serocourt.19

Enfin, la Commune de La Forge sollicite son retrait de la compétence à la carte « Réhabilitation ».

Après avoir entendu l'exposé de Madame BURTON et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

 EMET UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion des collectivités listés ci- dessus aux compétences « Réhabilitation » et/ou « Entretien ».

 PRENDS ACTE DU RPQS 2020 présenté en séance.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Madame BURTON précise que le SDANC travaille actuellement sur la possibilité de pénaliser les

installations n’ayant pas été mises en conformité depuis au moins 10 ans et qui a été présentée lors du

dernier comité, il y a environ un mois. Elle s‘engage à faire une présentation plus exhaustive lors d’une

prochaine séance.

Monsieur Lamboley souhaite savoir si, dans le cadre de cette réflexion engagée, est-il possible d’aider

les particuliers pour leur mise en conformité, et si oui, par quel dispositif (subventions …).

Madame Burton précise que la pénalisation financière est règlementée au niveau du montant maximal

autorisée par la loi (limitée à quelques centaines d’euros). L’idée, pour les personnes concernées, est de

pouvoir leur offrir une assistance technique et les aider dans cette démarche. Par contre, le dispositif

d’amende vise les cas d’incivismes avérés.

Monsieur Vincent rappelle que la mise aux normes du dispositif est toujours aidée à hauteur de 2500 €

par le SDANC.

Monsieur Daval souhaite également évoquer le cas particulier du hameau d’Hamanxard en partie en

assainissement collectif et en assainissement non collectif, alors que les rejets se font exactement au

même endroit à quelques dizaines de mètre près. M Vincent souhaite savoir si les usagers en question

classés en assainissement collectif paient la taxe à assainissement collectif alors qu’ils ne bénéficient

pas du service. C’est le cas constaté sur Faymont ; il faudra donc regarder cette situation de manière

plus approfondie.

Monsieur Mathiot souhaite avoir confirmation que le pouvoir de police du maire est transféré au

SDANC. Madame Burton précise que ce n’est pas encore le cas. Actuellement, le maire ne peut pas

intervenir sur le domaine privé ; Mme Burton précise qu’il y a un vide juridique ne permettant pas

d’intervenir dans le domaine privé, en cas d’incivisme de la part du privé, compte tenu du transfert de

compétence au SDANC, qui lui n’avait pas pouvoir de police.

Environnement 8.8

OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET ACCUEIL DE NOUVEAUX MENAGES

79-2021

Madame le Maire passe la parole à Mme BURTON Stéphanie, adjointe concernant l’exposé suivant :20

Dans le cadre de l’enveloppe de 50 000 euros inscrite au budget pour favoriser la primo- accession de nouveaux ménages ainsi que la réhabilitation de l’habitat sur le ban communal dans un objectif de participation au rééquilibrage démographique du territoire, un dossier a été réceptionné le 7 mai 2021, établi par Mme BALLET Chryslie pour une maison située au 37B Avenue de la Gare au Val d’Ajol.

La Commission Vie économique et Développement Durable s’étant rendue sur site le 3 juillet 2021,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

-Constatant que le dossier présenté rempli les conditions permettant le versement de la prime de 4 000 euros,

 DECIDE le versement d’une subvention de 4 000 € à réception des factures acquittées  RAPPELLE que le demandeur a 3 ans maximum à partir de la date de dépôt en mairie du dossier complet pour présenter les factures des travaux– délai supplémentaire d’un an en cas de force majeure, à valider en commission

 DIT que le mandatement de la subvention aura lieu à réception des factures acquittées

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Environnement 8.8

OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET ACCUEIL DE NOUVEAUX MENAGES

80-2021

Madame le Maire passe la parole à Mme BURTON Stéphanie, adjointe concernant l’exposé suivant :

Dans le cadre de l’enveloppe de 50 000 euros inscrite au budget pour favoriser la primo- accession de nouveaux ménages ainsi que la réhabilitation de l’habitat sur le ban communal dans un objectif de participation au rééquilibrage démographique du territoire, un dossier a été réceptionné le 21 avril 2021, établi par Mme SUE Marion pour une maison située au 5 Les Vargottes au Val d’Ajol.

La Commission Vie économique et Développement Durable s’étant rendue sur site le 3 juillet 2021,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

-Constatant que le dossier présenté rempli les conditions permettant le versement de la prime de 4 000 euros,

 DECIDE le versement d’une subvention de 4 000 € à réception des factures acquittées  RAPPELLE que le demandeur a 3 ans maximum à partir de la date de dépôt en mairie du dossier complet pour présenter les factures des travaux– délai supplémentaire d’un an en cas de force majeure, à valider en commission

 DIT que le mandatement de la subvention aura lieu à réception des factures acquittées21

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Environnement 8.8

OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET ACCUEIL DE NOUVEAUX MENAGES

81-2021

Madame le Maire passe la parole à Mme BURTON Stéphanie, adjointe concernant l’exposé suivant :

Dans le cadre de l’enveloppe de 50 000 euros inscrite au budget pour favoriser la primo- accession de nouveaux ménages ainsi que la réhabilitation de l’habitat sur le ban communal dans un objectif de participation au rééquilibrage démographique du territoire, un dossier a été réceptionné le 15 février 2021, établi par M PETITJEAN Cyrille pour une maison située au 15 rue des Mousses au Val d’Ajol.

La Commission Vie économique et Développement Durable s’étant rendue sur site le 3 juillet 2021,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

-Constatant que le dossier présenté rempli les conditions permettant le versement de la prime de 4 000 euros,

 DECIDE le versement d’une subvention de 4 000 € à réception des factures acquittées  RAPPELLE que le demandeur a 3 ans maximum à partir de la date de dépôt en mairie du dossier complet pour présenter les factures des travaux– délai supplémentaire d’un an en cas de force majeure, à valider en commission

 DIT que le mandatement de la subvention aura lieu à réception des factures acquittées

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Environnement 8.8

OBJET : AIDE AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET ACCUEIL DE NOUVEAUX MENAGES

82-2021

Madame le Maire passe la parole à Mme BURTON Stéphanie, adjointe concernant l’exposé suivant :

Dans le cadre de l’enveloppe de 50 000 euros inscrite au budget pour favoriser la primo- accession de nouveaux ménages ainsi que la réhabilitation de l’habitat sur le ban communal dans un objectif de participation au rééquilibrage démographique du territoire, un dossier a été réceptionné le 12 mars 2021, établi par Mme BOULAY Lauraine pour une maison située au 168 Faymont au Val d’Ajol.

La Commission Vie économique et Développement Durable s’étant rendue sur site le 3 juillet 2021,22

Le Conseil Municipal à l’unanimité

-Constatant que le dossier présenté rempli les conditions permettant le versement de la prime de 4 000 euros,

 DECIDE le versement d’une subvention de 4 000 € à réception des factures acquittées  RAPPELLE que le demandeur a 3 ans maximum à partir de la date de dépôt en mairie du dossier complet pour présenter les factures des travaux– délai supplémentaire d’un an en cas de force majeure, à valider en commission

 DIT que le mandatement de la subvention aura lieu à réception des factures acquittées

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26/07/2021

Mme le Maire évoque en affaires diverses les points suivants :

-Elle rend attentive au combat de l’ADEMAT et les plaquettes remises aux élus -Plusieurs discussions sont en cours quant au passe sanitaire qui doit devenir obligatoire pour les manifestations notamment ; les discussions sont en cours concernant la prochaine mani- festation à l’Hôtel Enfoncé et comment accompagner les associations

-Lundi arrivent deux nouveaux agents : Séverine MILLAUD venant renforcer le service RH et Raphaël LAMBOLEY remplaçant A Villemin, ayant fait valoir ses droits à la retraite. - Mme le Maire évoque la réunion qui a eu lieu il y a quelques jours à Corbenay (70) concernant le bassin versant de la Saône (Lanterne en particulier) quant à la gestion des milieux aquatiques et volet GEMAPI. La Commune se situant sur le bassin versant de la Saône, la Communauté de communes sera très certainement scindée en 2 concernant la gestion des milieux aquatique (syndicat Meurthe et Madon et le syndicat de la Lanterne).

M Vincent fait un rapide point sur les travaux :

-Faymont : malgré les intempéries difficiles à gérer, le chantier n’a pas trop de retard même si à la rentrée le planning va être très serré avec l’intervention (couche de roulement) prévue du CD88 quant à la route. Une couche de gravillonnage sera faite avant les vacances pour per- mettre avec un dispositif d’alternat permettant une voie complète de circulation. Le pont à l’entrée de Faymont (Les Chênes) induira un alternat également (route barrée évitée) pendant 2 mois.

-A partir du 23/08, sont attaqués les travaux d’assainissement et d’eau potable de la rue de la Brasserie et de la rue du Champ de la Cave. Les travaux d’électricité ayant déjà commencé. -Pour le pont des ateliers, l’appel d’offre est lancé et en attente de réception des offres.

Mme Pagny Leclerc souhaite savoir s‘il sera bientôt mis fin à l’écoulement d’eau au niveau d’Hamanxard/Outremont qui dégrade la route à une vitesse folle. M Vincent répond que le problème est connu depuis plusieurs années, qu’il a connu des rebondissements successifs (changement de propriétaire, décès en début d’année, résurgence d’eau s’ajoutant à un pro- blème d’assainissement) ; les démarches ont été engagées par les propriétaires pour les tra- vaux de mise en conformité, une subvention a également été déposée auprès du SDANC. Les travaux sont conditionnés à l’acceptation de cette aide, qui a reçu un avis favorable fin juin.23

Une entreprise ajolaise doit faire les travaux chez le particulier (qui seraient engagés début août avec finalisation fin août et une intervention du Département programmée ensuite). Mme Pagny Leclerc précise que c’est une voie départementale : les travaux seront donc réali- sés par le Département sur la voie.

M Vincent précise que plusieurs problèmes se cumulent : une résurgence d’eau sur la partie communale, un problème d’assainissement sur le privé avec un impact sur la voie départemen- tale. On arrive au bout de la démarche ; les travaux début août doivent régler le problème d’assainissement et de résurgence.

M Mathiot intervient quant à la route du Dandirand qui serait fermée : est-ce vrai ? M Vincent répond que c’est faux. Mme le Maire complète en précisant que la circulation va y être res- treinte mais non fermée. Un comptage précis du passage n’a pas encore été fait (mais c’est prévu). Cependant, sur site, Mme le Maire et M Vincent ont interrogé plusieurs usagers pour comprendre pourquoi cette route était utilisée (le GPS, l’habitude et la facilité…).

Une pétition des riverains a été réceptionnée ; plusieurs solutions ont été étudiées (bandes ru- gueuse, écluses, ilots, interdiction de tourner à gauche depuis le RD, etc.) et proposées mais elles ne sont pas toutes réalisables. Aujourd’hui, la solution est de restreindre l’accès et de le réserver aux riverains. D’autant plus que passer par le Dandirand ne permet pas de gagner en temps par rapport à la route départementale ; on ne peut que créer des accidents. Il est prévu de restreindre au niveau vitesse et tonnages et une réflexion est en cours quant aux campings cars (incités par les GPS de passer par là). Les dispositifs possibles et envisagés (panneau stop, îlot, etc.) ne se mettront en place que de manière progressive. Ces restrictions peuvent appa- raître comme draconiennes, mais il faut comprendre comment fonctionne le GPS : plus il y a de passages, plus le GPS (qui répond à un algorithme) oriente les automobilistes vers cette route. Plus les passages seront restreints et diminués, moins le GPS orientera les automobilistes sur la route du Dandirand mais sur la départementale.

M Vincent complète en précisant qu’il y a eu un affaissement de terrains à ce niveau de la route ; ces terrains appartenant à un privé, il est plus difficile de faire bouger et intervenir. Pour M Mathiot quid des entreprises, grumiers ? Quelle autre route est possible ? Pour M Vin- cent, il est possible sans soucis de passer par la route au niveau de la ferme Claudon puis d’aller sur la départementale.

Mme le Maire fait part également du travail réalisé par deux emplois saisonniers portant sur une collecte des données du cimentière pour compléter et mettre à jour la base de données (avec des photos à l’appui). Nous serons à terme capable d’identifier les concessions à renou- veler ou pas ; une première estimation de reprise des concessions nous permettra de récupérer jusqu’à 45 00 euros.

Mme Pagny Leclerc souhaite des précisions quant à ces emplois saisonniers et souhaiterait que le cimetière soit plus entretenu. Mme le Maire précise que les emplois sont des emplois saison- niers au SMIC. Concernant l’entretien du cimetière, cela relève de l’intervention d’un presta- taire privé ; La convention sera à revoir, sachant que le désherbage ne pouvant plus se faire chimiquement induit une main d’œuvre plus importante pour le désherbage.

Mme Gérard présente rapidement le projet de panneau qui sera apposé le long de la RN57.Ce projet initié avec la mairie de Fougerolles à l’époque pour indiquer la vallée du Kirsch et le site remarquable du goût. Après diverses péripéties, Fougerolles s’est retiré du projet, ne reste donc que le Val d’Ajol. Le projet présenté et finalement retenu met en exergue la cascade de24

Faymont et l’église du Val d’Ajol ainsi que l’andouille ajolaise au centre du panneau. Ces élé- ments sont rapidement identifiables par les automobilistes. M Mathiot souhaite savoir si Fou- gerolles aura son propre panneau. Mme Gérard précise que Fougerolles s’est complètement retiré et n’a pas donné suite à l’idée du panneau commun, compte tenu des restrictions de la loi Evin ne permettant pas de promouvoir le kirsch. Les panneaux seront posés dans le sens Epinal/Vesoul et Vesoul-Epinal ; selon le sens la taille diffère ainsi que la couleur (brun dans un sens, blanc dans l’autre respectant la charte graphique imposée).

Mme Durupt souhaite connaitre la prochaine date de publication d’un ajolais. Mme Girardin précise qu’aucun ajolais n’est prévu dans l’immédiat au profit d’un numéro spécial réservé aux Associations.

M Mathiot souhaite savoir si la démission posée d’un agent est bien confirmée. M Vincent confirme que cet agent ayant un projet professionnel personnel, sa démission a été enregistrée ce jour. Ce sera l’occasion de revoir l’organisation du service des Ateliers. Mme Pagny Leclerc s’interroge sur le management de ce service. M Vincent précise que ce sera l’occasion de re- mettre les choses à plat. C’est dans ce cadre également qu’un responsable des services tech- niques est également recherché. M Vincent rappelle également que les règles de la fonction publique doivent trouver à s’appliquer et que c’est un peu plus compliqué que dans le privé. Mme Girardin rappelle également que le management relève de la responsabilité du maire et ses adjoints et non des conseillers municipaux. Mme Pagny Leclerc précise qu’elle ne remet pas en cause ce point et ne doute pas un instant ni faire offense à la qualité de Maire et de juriste de Mme Girardin.

La séance se clôture vers 21h30.